L’association « 50 millions d’électeurs ! » a déposé au Conseil d’État une requête en référé-suspension destinée à invalider le décret d’installation des conseils municipaux publié ce matin au Journal Officiel.
Après des centaines de recours déposés dans les tribunaux administratifs appuyés par une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), l’association 50 Millions d’électeurs attaque au Conseil d’État l’élection du 15 mars 2020. Explications…
Les professionnels du secteur demandent aux assurances d’indemniser leurs lourdes pertes d’exploitation. Une pétition est lancée. Me Philippe Meilhac porte le débat devant le tribunal de commerce de Paris.
Pratiquement à l’arrêt depuis le 16 mars 2020, les juridictions judiciaires vont reprendre leurs activités à compter du 11 mai selon des modalités précisées par la garde des Sceaux.
La sanctuarisation des résultats du premier tour des élections municipales est-elle constitutionnelle ? L’association 50 Millions d’électeurs en doute qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et adressé un lettre ouverte aux Sages.
Passé quasiment inaperçu lors de sa publication, en décembre 2019, sans doute en raison du chaos lié à la réforme des retraites, le rapport des magistrats de la juridiction financière dévoile le côté sombre de l’instance professionnelle des médecins.
Des scènes de violences urbaines se produisent depuis le 18 avril dans plusieurs cités de la région parisienne. Explications avec Me Gérald Pandelon, spécialiste des affaires pénales.
Deux juristes, Marion Rambier* avocat, et Laure Singla* expert de justice, proposent une analyse juridique et technique de l’état d’urgence sanitaire et de ses conséquences. Entretien.
Point-de-vue. Exception, Libertés publiques, Fichage GendNotes, Etat de droit, respect de la privée : le régime d’exception normalisé avant le COVID-19 analysé par Laurent Paté, avocat spécialiste en droit du travail et de la protection sociale.
Serge Bitboul, PDG de GECI-International et de Geci Aviation a été condamné ce 2 mars 2020 par la 9ème chambre du tribunal de Paris à indemniser les petits actionnaires floués dans les affaires Skylander et Reims Aviation Industries pour » informations inexactes et trompeuses ».
L’audience du procès des époux Fillon a duré le temps de la demande de renvoi de l’affaire pour cause de grève des avocats.
Piotr Pavlenski et Alexandra de Taddeo ont été mis en examen pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » et placés sous contrôle judiciaire. Mais l’enquête continue pour rechercher d’éventuels complices.
L’info a été donnée par la ministre de la Justice au maire de Nancy.
Dans un avis rendu ce vendredi, le Conseil d’Etat déplore les « projections financières lacunaires » du texte gouvernemental et ne peut garantir « la sécurité juridique de la réforme ».
La presse publie régulièrement les PV des affaires couvertes par le secret de l’instruction. Faut-il le réformer ? Me Dominique Inchauspé* avocat à la Cour répond dans l’Actualité du droit.
La cour d’appel de Paris maintient cependant les accusations de la jeune femme contre son beau-frère, Bernard Laroche, faites devant les gendarmes et devant le juge Lambert. Un savant équilibre juridique.
Exposition ouverte à partir du 9 janvier au 17 avril 2020 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30. Saint- Just Le Martel (87590 ) Entrée 3 €.
L’ancien président de la République comparaîtra devant un tribunal correctionnel du 5 au 22 octobre 2020 pour « corruption » et « trafic d’influence ».
