Dans un arrêt du 2 décembre 2022, la cour d’appel de Paris estime que trois affiches de la campagne publicitaire de la FNC « Les chasseurs, premiers écologistes de France » constituent une contrefaçon de la charte graphique de la LPO, qui bénéficie d’un droit de propriété intellectuelle protégée.
Depuis plusieurs années, les responsables cynégétiques français mènent des campagnes de communication revendiquant l’excellence, voire l’exclusivité dans le domaine de la protection de la nature. L’une d’entre elles consistait, en 2018, à publier des affiches dans les lieux publics, dans la presse et sur les sites internet, en s’autoproclamant « les premiers écologistes de France ».
Les chasseurs condamnés pour ‘’parasitisme’’
Dans un premier temps, et suivant l’avis de l’autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) qui considérait que cette allégation n’était pas fondée sur des « éléments justificatifs objectifs et vérifiables », les chasseurs avaient été obligés par la régie publicitaire de la RATP d’apposer un point d’interrogation sur leur message. Deuxième revers, les auteurs des affiches ont été condamnés pour parasitisme à l’égard de la LPO par un jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 12 février 2021.
La contrefaçon punie par la loi
La Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), a fait appel de ce jugement. Elle subit aujourd’hui une seconde défaite judiciaire : plus encore que du simple parasitisme, la cour d’appel de Paris qualifie dans son arrêt du 2 décembre 2022 la campagne de la Fédération nationale des chasseurs de « contrefaçon ». Elle lui interdit désormais d’utiliser ou de reproduire les 3 affiches concernées et la charte graphique de la LPO « sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit » et ordonne leur retrait de leur site Internet.
La Cour autorise la publication du dispositif de l’arrêt dans trois journaux professionnels au choix de la LPO et aux frais de la FNC, dans la limite de 10.000 euros ; elle condamne enfin la FNC à verser à la LPO 10.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Les chasseurs écolos, ‘’une tartufferie’’
Réaction d’Allain Bougrain Dubourg, président de la LPO : « Pollution par le plomb, destruction d’espèces en mauvais état de conservation, combats contre la création d’espaces protégés, relâchés de gibiers d’élevage, destruction des petits prédateurs alliés de l’agriculture… Après un tel palmarès, les chasseurs voudraient faire croire qu’ils sont les premiers écologistes de France, qui plus est en plagiant la LPO. La justice vient de tourner la page de cette tartufferie »