La lourde condamnation de la société Euro MC, spécialiste de la protection électromagnétique, interroge sur la perte d’influence des entreprises françaises dans le domaine sensible de la Défense.
L’an passé, notre confrère « La lettre A » évoquait un dossier aussi sensible qu’incompréhensible, impliquant le Commissariat à l’Énergie Atomique. Un litige exceptionnellement long – une dizaine d’années – qui a débouché sur une décision de justice extrêmement lourde à l’encontre d’Euro MC. Cette PME française de haute technologie, spécialiste incontesté de la protection électromagnétique au sens large (blindage et systèmes électrodynamiques) installée en région parisienne, est d’un intérêt capital dans le domaine de la Défense.
Des expérimentations dans une cage de Faraday
Le différend porte sur l’installation dans les locaux du CEA à Grenoble d’une chambre anéchoïque. Cette cage de Faraday, un prototype implanté sur une surface de 240 m², devait permettre aux chercheurs et aux industriels de mener des expérimentations dans un environnement préservé d’ondes électromagnétiques.
A peine achevée, en 2010, cette chambre fait l’objet de la part du CEA d’un certain nombre de critiques. Euro MC qui s’est associé à d’autres prestataires étrangers, mais qui fait office de maitre d’œuvre, se voit reprocher des malfaçons. L’organisme d’Etat met en avant un certain nombre d’anomalies techniques et esthétiques qui empêcheraient le bon fonctionnement de la salle.
Une condamnation très lourde pour Euro MC
Pour des raisons encore difficiles à cerner aujourd’hui – le CEA n’a pas souhaité répondre à nos questions – la situation est bloquée. En dépit des propositions de modifications de la part de la PME, aucun accord n’a pu être trouvé. Restait le recours à la procédure judiciaire.
Avec une condamnation très lourde pour Euro MC et ses partenaires : une amende d’1,7 million d’euros, sensiblement l’équivalent du contrat initial. Cette décision a fait l’objet d’un appel, mais celui-ci n’est pas suspensif. La seule application du jugement en première instance signifierait non seulement un redressement judiciaire pour Euro MC, mais surtout le risque d’un rachat de la PME, par un groupe étranger le plus probablement. Cela pose une fois de plus la question de la perte d’influence des entreprises françaises dans le domaine sensible de la Défense.
Quel était l’intérêt du CEA de mettre à terre cette PME ? N’est-elle pas en droit de protéger les technologies sensibles et les prestataires qui œuvrent pour elle ? Des questions que l’on est en droit de se poser et qui, pour l’instant, restent sans réponse.