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Le tribunal administratif invalide le projet de l’A69 : Et maintenant ?

- 13:45

Après deux ans de bataille juridique, le tribunal administratif de Toulouse juge illégal le chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres, estimant qu’il ne répond à aucune « raison impérative d’intérêt public majeur ». D’autres plaintes sont en cours.

Le chantier de l'A 69 pratiquement terminé (capture X Ecrins)
Le chantier de l’A 69 pratiquement terminé (capture X Ecrins)

Le tribunal administratif de Toulouse a rendu sa décision tant attendue le 27 février 2025 : l’autorisation environnementale accordée au projet d’autoroute A69 reliant Toulouse à Castres est annulée. La justice a estimé que ce chantier controversé ne répondait pas à une « raison impérative d’intérêt public majeur » justifiant de porter atteinte à l’environnement. Cette décision, qui intervient près de deux ans après le début des travaux, représente une victoire majeure pour les associations et collectifs qui s’opposent à cette infrastructure depuis son lancement.

Une bataille juridique de longue haleine

Dès mars 2023, alors que débutaient les premiers travaux et abattages d’arbres, les opposants au projet ont entamé leur combat juridique. France Nature Environnement fut la première à saisir le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse pour tenter de stopper les coupes d’arbres centenaires à Vendine (Haute-Garonne). Malgré l’échec de cette première tentative, confirmé un mois plus tard par le Conseil d’état, la mobilisation s’est amplifiée.
Le 19 juin 2023, une coalition de 14 organisations a déposé un recours sur le fond, contestant la validité de l’étude d’impact et surtout l’argument selon lequel l’autoroute répondrait à « une raison impérative d’intérêt public majeur ». Cette qualification, cruciale pour le projet, permettait de déroger exceptionnellement au Code de l’environnement.

Un projet contesté sur ses fondements

Pour les défenseurs du projet, l’A69 visait à « désenclaver » la région de Castres, actuellement située à 1 h 10 de Toulouse par la route nationale. L’autoroute promettait de faire gagner entre 15 et 25 minutes sur ce trajet, moyennant un péage dont le montant n’avait pas encore été fixé.
Les opposants, quant à eux, jugeaient ces avantages insuffisants au regard des dommages environnementaux. Une position que la rapporteure publique, Mona Rousseau, a soutenue lors des audiences, déclarant qu’il était « excessif » d’invoquer une « véritable situation d’enclavement » du sud du Tarn.

Un chantier déjà bien avancé

Malgré les multiples procédures en référé intentées par les opposants pour suspendre les travaux en attendant le jugement sur le fond, le chantier a continué d’avancer. Le concessionnaire Atosca affirmait début février avoir « concrétisé plus de 300 millions d’euros, soit 65% du budget total« , et maintenir l’objectif d’une livraison fin 2025.
« C’est de la communication », dénonçait Thomas Digard, porte-parole du collectif La Voie est libre, estimant que « la stratégie des pro-A69 consiste à dire que tout va bien jusqu’à la décision du tribunal » pour « faire croire que le chantier est trop avancé pour faire machine arrière ».

L’État fait appel

Si cette décision représente une victoire pour les opposants, le dossier n’est pas clos pour autant. Le ministère des Transports a immédiatement annoncé que l’État ferait appel de cette décision, prolongeant ainsi le bras de fer juridique.
En parallèle, les opposants ont également engagé d’autres actions, notamment sur le plan pénal avec le dépôt en août 2024 de trois plaintes avec constitution de partie civile pour « trafic d’influence », « destructions illégales » et « prise illégale d’intérêt ». L’affaire est loin d’être terminée!
Cette décision du tribunal administratif marque un tournant majeur dans ce conflit emblématique des tensions entre développement d’infrastructures routières et préservation de l’environnement, même si l’issue finale reste encore incertaine.

Pour la CPME : « Le blocage de l’A69 est un exemple par l’absurde des entraves au développemen économique ».

 

 

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