Danièle Jager-Weber, retraitée et électrice inscrite sur la liste électorale principale de la commune mosellane de Verny, a déposé le 26 février une requête devant le Tribunal judiciaire de Metz afin d’obtenir la radiation de quatre personnes dont elle met en doute la validité de l’inscription.
C’est une démarche rare que celle entreprise par Danièle Jager-Weber. Cette retraitée, de formation juridique, domiciliée rue de la Plénière à Verny, commune de quelque deux mille habitants du sud messin, a décidé d’user d’une procédure plutôt méconnue du grand public pour contester la régularité de la liste électorale de sa commune. En vertu des articles L.20 et R.17 du Code électoral, tout électeur inscrit est en droit de saisir le tribunal judiciaire compétent pour demander la radiation d’autres inscrits dont il conteste la légitimité. C’est précisément ce qu’elle a fait, le 26 février 2026, en déposant sa requête au greffe du Tribunal judiciaire de Metz.
Quatre personnes dans le collimateur
La requérante demande la radiation de quatre personnes : Y. W., né en 1971, ainsi que deux femmes de la même famille — A. W. (née en 1994) et M. W. (née en 1997) — tous trois inscrits au même numéro de la rue de la Plénière. À ceux-là s’ajoute F G., né en 1970, dont l’inscription est enregistrée dans la même rue. Selon Mme Jager-Weber, ces adresses ne sont pas celles du domicile réel des intéressés, mais celles de leurs ascendants respectifs. La première adresse, rue de la Plénière, serait le domicile de C. W. et de son épouse, ascendants des trois premières personnes dont l’inscription sur la liste électorale est contestée.. Le La seconde adresse, serait quant à elle, le domicile de M.T. R., mère de F. G.
En d’autres termes, il s’agirait, selon la plaignante, de domiciliations fictives chez des ascendants, pratique parfois utilisée pour une inscription dans la commune d’origine. « Il est de notoriété publique, dit-elle, dans la commune que les intéressés résident de manière permanente dans d’autres communes et qu’ils ne viennent que ponctuellement au domicile de leurs ascendants. »
Un faisceau d’indices étayé par des documents officiels
Pour soutenir sa demande, la plaignante s’appuie sur plusieurs éléments concrets qui démontrent que les termes de l’article L.11 du Code électoral ne sont pas remplis. En premier lieu, elle a sollicité les services de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui lui ont délivré un certificat de non-inscription confirmant qu’aucune des quatre personnes concernées ne figure sur les rôles d’imposition directe locale de Verny depuis au moins deux ans, un certificat que tout contribuable peut solliciter en application de l’article L.104 du Livre des procédures fiscales Or, le Code électoral prévoit qu’une inscription sur ces rôles peut constituer l’un des critères établissant le lien entre un électeur et une commune. Un argument qui, à lui seul, suffit à démontrer que l’article L.11 n’a pas été respecté.
La requérante invoque également un argument plus inattendu : la taille des bacs à ordures ménagères. La Communauté de Communes du Sud Messin (CCSM), compétente en matière de gestion des déchets, applique une redevance incitative calculée notamment selon le nombre de résidents du foyer. Or, le bac mis à disposition du Y rue de la Plénière correspondrait, selon ses observations, à un foyer de deux à trois personnes — ce qui contredirait la présence de trois personnes supplémentaires à cette adresse. Mme Jager-Weber a saisi les services compétents de la CCSM pour obtenir une confirmation écrite, qu’elle n’avait pas encore reçue au moment du dépôt de sa requête, la CCSM ayant soumis la demande à son avocat.
Une procédure engagée dans les délais, malgré des irrégularités d’affichage
Sur le plan procédural, la requérante soulève également un problème d’information publique. La Commission de révision des listes électorales s’est réunie le 20 février 2026 à 19 h 30 à la mairie de Verny, mais la consultation du tableau des rectifications opérées et la possibilité de consultation des listes définitives n’est annoncée que par une note du maire, datée du jour de la réunion sans mention de la date d’affichage officielle. Or, la date de mise à disposition de ces informations au public est cruciale dans ce type de procédure qui prévoit un délai pour agir très court. Ayant personnellement assisté à cette réunion, Mme Jager-Weber affirme que le sort des quatre personnes visées n’y a jamais été évoqué. C’est cette omission qui l’a conduite à agir immédiatement. Le délai légal de contestation étant fixé à sept jours à compter de la publication de la liste, le dépôt de la requête le 26 février s’inscrit dans ce cadre.
Les pièces versées au dossier
- Justificatifs d’identité et de domicile de la requérante
- Extraits de la liste électorale de Verny (versions du 20 janvier et du 20 février 2026)
- Certificat de non-inscription fiscale délivré par la DGFiP pour les quatre personnes
- Échanges avec la CCSM sur la redevance incitative déchets et avis 20150880 de la CADA.
- Note d’information du maire affichée en mairie daté du 20 février 2026 sans mention de la date d’affichage.
Le Tribunal judiciaire de Metz devra désormais se prononcer le 5 mars 2026 sur la recevabilité et le bien-fondé de cette requête. S’agissant d’une procédure contradictoire, les personnes visées auront bien entendu la possibilité de faire valoir leurs arguments. Cette affaire, singulière par sa précision et la diversité des preuves rassemblées, illustre combien la vigilance citoyenne peut s’exercer jusque dans les mécanismes les plus discrets de la vie démocratique locale, car la sincérité du scrutin en est un garant essentiel.