La consultation publique ouverte du 21 décembre 2021 au 11 janvier 2022 sur l’épandage des pesticides est perçue comme une provocation par les opposants à ces poisons.
L’État met en consultation du public les textes révisant le dispositif des Zones de Non Traitement (ZNT). La consultation est ouverte du 21 décembre au 11 janvier 2022.
Il s’agit, sur injonction du Conseil d’État, « d’adapter et de compléter le dispositif » relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.
Mais cette consultation, ouverte en période de fêtes de fin d’année provoque la colère des ONG et Association de défense de l’Environnement (AMLP, Collectif Victimes pesticides de l’Ouest et du Nord, Eau et Rivières de Bretagne, France Nature Environnement, Générations Futures, UFC Que Choisir, Vigilance OGM 16, l‘union syndicale Solidaires ou encore FLORE 54 ….)
Rappel des faits
Pour de nombreuses associations* « Le gouvernement cède à face la pression des agriculteurs et ignore des décisions du Conseil d’État visant à mieux protéger les riverains » comme elles le rappellent dans un communiqué.
Contexte. Depuis des années les ONG alertent sur les carences de l’État en matière de protection des riverains et travailleurs soumis aux épandages de pesticides. Cette pression a abouti, lors des États Généraux de l’Alimentation de 2017, à l’adoption de l’article 83 qui introduit l’obligation de prendre des mesures de sécurité des riverains et l’adoption de chartes d’engagements. Les textes règlementaires promulgués en 2019 étant trop faibles et les chartes en découlant totalement inacceptables, les ONG ont déposé des recours victorieux à la fois devant le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat. Ces deux instances nous ont donné en partie raison, obligeant de nouveau l’État à revoir sa copie. Ce sont ces textes qui sont aujourd’hui soumis à la consultation du public jusqu’au 11 janvier 2022.
Décisions du Conseil d’Etat
A la suite des recours déposés par les organisations, le Conseil d’État a rendu en juillet une décision majeure dans la lutte contre les pesticides, en annulant, car insuffisamment protectrices, plusieurs dispositions encadrant leur épandage près des habitations :
- Insuffisance des distances minimales pour les produits suspectés d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR 2),
- Absence d’information réelle des riverains en amont des épandages,
- Insuffisante protection des riverains et travailleurs.
Que propose le gouvernement pour répondre aux attentes du Conseil d’État ?
- Sur la mesure essentielle visant à imposer une zone non traitée élargie à 10 mètres pour les CMR2 (décision qui rappelons-le repose sur un avis de l’ANSES) ? Rien !
- Sur l’information du public en amont des épandages ? Rien ou si peu, car cette obligation est renvoyée aux chartes qui – rappelons-le – sont rédigées par… les utilisateurs eux-mêmes !
- Concernant le dernier point, la protection des travailleurs se trouvant à proximité des zones d’épandages. Le gouvernement considère leurs lieux de travail comme des « habitations », ces lieux seront donc soumis aux mêmes règles que celles des riverains, qui rappelons-le sont loin d’être protectrices. Sauf erreur, rien n’est précisé pour les travailleurs se trouvant sur zone de façon temporaire.
Et maintenant ?
Bien évidemment, les ONG ne sont pas satisfaites des dispositions présentées dans ces nouveaux textes et prévoient déjà des recours juridiques contre ces derniers s’ils restent en l’état. En attendant, nous proposons aux citoyens qu’ils le souhaitent de prendre part à la consultation publique ouverte ce jour et jusqu’au 11 janvier 2022 inclus. Nous ne manquerons pas de leur mettre à disposition des arguments sur le site Shake ton politique.
Dites au gouvernement ce que vous pensez de ses textes !
Participez à la consultation publique jusqu’au 11 janvier inclus ».
* AMLP, Collectif Victimes pesticides de l’Ouest et du Nord, Eau et Rivières de Bretagne, FNE, Générations Futures, UFC Que Choisir, Vigilance OGM 16, l‘union syndicale Solidaires
http://flore54.org/
https://www.facebook.com/federationflore54
Une étude inédite sur l’exposition aux pesticides des personnes vivant en zone viticole