Point-de-vue. Selon l’ancien secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, c’est la faute à un avenant fiscal signé entre la France et le Luxembourg. Explications.
Par Christian Eckert
De très nombreux foyers fiscaux lorrains ayant des revenus provenant du Luxembourg et d’autres provenant de France, s’étonnent de l’augmentation importante de l’impôt payé sur leurs revenus français.
C’est sans nul doute la conséquence de l’application du dernier avenant fiscal signé plutôt discrètement à Luxembourg entre les deux pays.
Cette modification corrigeait une première version ratifiée par le Parlement Français après un rapport lacunaire d’un parlementaire Meurthe-et-Mosellan. Étrangement, la mise en place de la méthode de l’imputation qui chamboulait la fiscalité des travailleurs frontaliers avait été passée sous silence. De nombreux fiscalistes s’en étaient étonnés, car ils savaient que ce choix provoquerait des bouleversements.
L’avenant du 19 octobre 2019
Une marche-arrière a donc été improvisée le 19 octobre dernier, en marge d’une réunion à Luxembourg.
Mais contrairement aux diverses déclarations des parlementaires de la majorité, l’avenant du 19 octobre 2019 ne revient pas au mode de calcul antérieur : dans le revenu mondial qui sert de base au calcul des taux, le montant de l’impôt payé au Luxembourg n’est plus défalqué des revenus du foyer. La fraction française des revenus (et elle seule) est donc en général plus imposée qu’avant. De plus, le revenu fiscal de référence (qui est utilisé pour ouvrir droit à certaines prestations sociales) est, de fait, majoré et cela pénalise des familles modestes.
Même mes retraités
L’envoi des feuilles d’impôts le confirme, la presse en parle et de très nombreux contribuables en font l’amer constat. Même des retraités sont concernés. Les salaires, pensions, revenus fonciers d’origine française sont donc désormais plus imposés en France. Encore une fois, les députés qui ont ratifié cet avenant n’ont pas averti, volontairement ou pas… Certains nient ou minimisent le phénomène.
Pour commencer, il faut faire un bilan précis : les services fiscaux doivent décompter le nombre de foyers impactés et donner les chiffres des hausses d’impôts enregistrées. Cela aurait dû être fait AVANT de décider. A priori, rien n’a été fait…
Il faut ensuite revoir la convention en concertation avec les organisations de salariés et de contribuables, au vu d’études d’impact sérieuses.
Enfin, la prochaine Conférence Intergouvernementale annoncée pour octobre ne saurait se tenir sans évoquer ces questions fiscales, y compris dans l’esprit d’une vraie mutualisation des impôts des frontaliers entre les deux pays.