Me Vincent Poudampa, avocat de l’association anticorruption AC !! a déposé une plainte contre X après la vente par le Département des Vosges de parcelles de terrains près de l’aérodrome de Remomeix à deux sociétés en écartant volontairement un candidat à l’achat.
Ces terrains appartenaient à la famille Voinson qui en avait été expropriée à la fin des années 1990 pour un projet routier (RN59) finalement abandonné, puis rachetés par le Département à l’État en 2023 avant d’être revendus en 2024.
Point central du litige
Un riverain, Monsieur Patrick Voinson, descendant des anciens propriétaires expropriés, a demandé à plusieurs reprises depuis 2022 à racheter tout ou partie des parcelles concernées pour son activité économique (exploitation de bois).
Malgré de nombreux courriers, démarches administratives et frais de géomètre engagés par lui-même, sa demande n’a jamais été examinée, ni même mentionnée au cours des débats des édiles, tandis que les terrains ont été vendus exclusivement à PAJAC et Est Aviation.
Soupçons de conflit d’intérêts
La plainte met en cause le rôle de Madame Caroline Privat-Mattioni, 1ʳᵉ vice-présidente du Département des Vosges. En effet, elle a participé à l’achat des parcelles à l’État en 2023, en signant l’acte au nom du Département. Puis, lors de la décision de revente en septembre 2024, elle s’est déportée du vote, reconnaissant implicitement un conflit d’intérêts, son époux étant un ami proche du dirigeant d’Est Aviation, bénéficiaire direct de la vente.
Une kyrielle d’anomalies
La plainte relève notamment :
- L’éviction systématique de la candidature de M. Voinson, sans réponse officielle ni mise en concurrence.
- L’absence de transparence dans les délibérations (occultation de sa demande).
- Un traitement inégal entre acteurs économiques.
- Des bornages réalisés sans convocation du principal riverain concerné.
- Le fait que le Département ait acheté des terrains déclarés « sans utilité » peu avant de les revendre.
Infractions visées
La plainte évoque la possible caractérisation de favoritisme, prise illégale d’intérêts, faux et usage de faux en écriture publique, corruption active et passive. En effet, l’association AC!! estime que l’ensemble des faits révèle d’une volonté délibérée de favoriser certaines sociétés privées au détriment d’un riverain légitime, dans un contexte de relations personnelles étroites avec des responsables politiques. Elle demande l’ouverture d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire afin d’identifier les responsabilités pénales éventuelles au sein du Département des Vosges.