Quel est l’employeur du personnel administratif de la mense épiscopale de Moselle : l’évêque ou l’Etat ? Et donc quelle est la juridiction compétente en cas de litige dans les départements concordataires ? Ces questions sont posées au Conseil d’Etat, après le licenciement du comptable, Emmanuel Horst, le 13 février 2012 qui examinera l’affaire le 11 juillet 2016.

Emmanuel Horst a été embauché comme comptable par l’évêché de Metz en 1993. Deux ans plus tard, éclate l’affaire de l’économe de l’évêché qui a « tapé largement dans la caisse ». Il sera lourdement condamné pour ça en 2001. Emmanuel Horst se trouve en première ligne, notamment pour répondre aux questions des policiers. Puis, Mgr Raffin, alors évêque de Metz, lui demande de mettre en ordre la comptabilité de l’Eglise de Moselle, de faire un inventaire. Désormais, l’évêque veut la transparence. Sous la responsabilité du nouvel économe diocésain, M. Horst met en place de nouvelles procédures et un nouvel organigramme du diocèse.

1^er janvier 1999, Emmanuel Horst change de statut. Il est nommé sur un poste des cultes, rémunéré par l’Etat, tout en restant comptable de mense épiscopale. Pourtant, on l’écarte de la gestion des comptes. Il constate alors des irrégularités. « Par exemple le nouvel économe va boursicoter pour le compte de la mense, dit-il. Il perdra beaucoup d’argent. Je demande à changer de service. Je ne peux pas accepter les détournements de legs, les placements hasardeux et autres pratiques frauduleuses. »

1,5 MF ont disparu des comptes

En 2002, Emmanuel Horst rejoint, à sa demande, la direction des pèlerinages rattachée à la mense épiscopale. On lui demande, une fois encore, de faire son travail de comptable et de mettre tout à plat. « En faisant l’inventaire, je m’aperçois qu’il manque 1,5 million de francs depuis 5 ans. » L’argent a été transféré au chapitre de la cathédrale pour acquérir et rénover les logements des chanoines. Or, ces fonds provenaient des quêtes destinées aux malades désireux de faire le voyage à Lourdes. « J’indique cette anomalie dans le rapport que l’on m’a demandé au début de ma mission. Moi, j’ai fait le boulot. Les chanoines ne l’ont pas accepté. J’ai signé là mon arrêt de mort. »
Le 1^er janvier 2003 pourtant, Emmanuel Horst est nommé secrétaire général de l’évêché. Il demande alors à suivre une formation qui, deux ans plus tard, lui permettra d’obtenir le certificat d’aptitude à l’administration des entreprises (C2AE). Fort de ce DESS, il revient à l’évêché.

Du purgatoire en enfer

Mais il n’est pas forcément le bienvenu pour tout le monde. Le voilà muté, le 3 octobre 2005, à l’association ZAÏ (en grec ‘’il est vivant’’) qui s’occupe des personnes en détresse psychologique. Pas de bureau, pas d’ordinateur et pas de téléphone. Bref, c’est un placard. Ce n’est pas l’association qui paie son salaire mais l’Etat.
Le secrétaire général de l’évêché qu’il est toujours est mal à l’aise. Malaise accentué par les sarcasmes et les lazzis qui parviennent jusqu’à lui.
Un an plus tard, le 1^er octobre 2006 le voilà muté, encore une fois, à la bibliothèque du grand séminaire. Le secrétaire général de l’évêché est chargé de ranger des ouvrages sur les étagères. Il accomplit des tâches subalternes sous la responsabilité d’un proche de l’évêque. Ce n’est plus un placard, c’est un cagibi.
« Lors de l’inventaire, je m’aperçois que des livres de valeur, des incunables, ont disparu. Ils ont été vendus à un bouquiniste messin. Je le signale au directeur de la bibliothèque et au recteur du Grand séminaire. Sans réactions. On m’oublie à ce poste jusqu’en 2012. Le harcèlement est quotidien. On me reproche de ne pas assister à des réunions auxquelles je n’ai pas été invité. De ne pas reconnaître comme supérieur le nouveau directeur de la bibliothèque. Or c’est un bénévole et moi je suis secrétaire général de l’évêché. Je l’écris à mon employeur, le chef du bureau des Cultes à Strasbourg. Pas de réponse. Je vis l’enfer. »

Deux suicides

Emmanuel Horst n’est pas mieux lotis que d’autres. Le malaise est profond, à cette époque, à l’évêché. Plusieurs « affaires » ébranlent l’Eglise mosellane et trouveront leur aboutissement dans les prétoires. Le personnel, notamment administratif, est particulièrement inquiet. Beaucoup d’entre eux savent qu’ils sont payés sur des postes de prêtres desservant une paroisse et donc rémunérés par l’Etat (lire notre article ci-dessous). Ce qui n’est pas forcément régulier.
Le malaise atteindra son comble lorsque l’épouse du chauffeur de l’évêque mettra fin à ses jours. Quelques années plus tard, le 8 février 2013, son époux la suivra dans son geste fatal.
Voilà le contexte délétère dans lequel baigne chaque jour Emmanuel Horst. En janvier 2012, il dénonce au procureur de la République à Metz et au nonce apostolique (NDLR- le représentant du pape à Paris) l’ensemble des faits délictueux qu’il a lui-même constatés à l’évêché. Une longue litanie de faits susceptibles de recevoir une qualification pénale.
Résultat ? « Pas de réponse du parquet de Metz. Pas de réponse de la nonciature. » En revanche, une lettre de licenciement pour faute de l’évêque, Mgr Raffin datée du 13 février 2012. Sans préavis et sans indemnités. Il perd aussi tous ses droits au régime local de retraite.
Bref, une excommunication.
Restait plus à l’ancien comptable qu’à réclamer justice. Mais devant quelle juridiction ?

Depuis, M. Horst se bat pour savoir quel était son véritable statut. Le tribunal administratif de Nancy puis la Cour administrative d’appel de Nancy ont validé son licenciement. Il a déposé un pourvoi devant le Conseil d’Etat. Il veut savoir si l’évêque était réellement investi des prérogatives de la puissance publique de l’Etat pour pouvoir le licencier.

Marcel GAY

Un imbroglio juridique

Pour comprendre l’embrouillamini dans lequel se débat Emmanuel Horst depuis 2012, date de son licenciement de l’Evêché de Metz, il faut revenir à l’histoire des trois départements concordataires : le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle.

En 1870, après la défaite de Sedan, les territoires d’Alsace et de Moselle sont rattachés à l’Empire allemand. Ils seront restitués à la France en 1918 mais à nouveaux annexés au 3^ème Reich après la défaite de 1940. Ils seront enfin libérés et la souveraineté de la France définitivement rétablie après 1944-45.
Ce destin particulier aura des conséquences innombrables dont, entre autres, celle de valoir à l’Alsace-Moselle un régime juridique propre, le droit local. Mais aussi, un régime spécifique des cultes, puisque la fameuse loi de 1905 portant sur la séparation des Eglises et de l’Etat a été adoptée alors que l’Alsace et la Moselle étaient allemandes. La loi de 1905 mettant fin au Concordat de 1801 (signé entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII) ne pouvait donc s’appliquer aux trois départements dits concordataires. Ils ont donc conservé ce particularisme.

Fonctionnaires de l’Etat relevant d’un statut particulier

Ce régime spécifique reconnaît donc et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite. Concrètement, la religion est obligatoirement enseignée à l’école et au collège (même si aujourd’hui, ce n’est plus tout à fait le cas). Les ministres des quatre cultes ont un statut qui se réfère à l’ancien statut local des fonctionnaires d’Alsace et de Lorraine[1]. Ils sont rémunérés par l’Etat selon une grille indiciaire fixée par voie réglementaire (décrets, arrêtés). Les évêques de Metz et Strasbourg sont nommés par le président de la République après accord du Saint-Siège. Les grands Rabbins, présidents et membres des consistoires protestant et israélite sont nommés par le Premier ministre, les ministres des trois cultes sont nommés par le ministre de l’Intérieur. Le culte musulman n’est pas reconnu même si le statut d’Association de droit local alsacien-mosellan lui est aujourd’hui reconnu.
Ainsi, les ministres du culte catholique en Alsace-Moselle sont assimilés à des fonctionnaires d’Etat qui exercent un service public du culte. Ils sont environ 500 exerçant un ministère pastoral. Mais il existe aussi des personnels laïcs travaillant pour l’église qui n’exercent aucun ministère religieux. Ce sont « les employés de secrétariat des autorités supérieures reconnues. » Il s’agit des « secrétaires généraux, des secrétaires, des contrôleurs, expéditionnaires et garçons de bureau… »
Quel est leur statut ? Est-ce la loi du 31 mars 1873 relative au statut des fonctionnaires d’Empire ? Vers quelle juridiction doivent-ils se tourner en cas de litige ? Qui est en réalité leur employeur ? Est-ce l’Etat ou bien l’évêque ?

Le cas d’Emmanuel Horst

Agent public de l’Etat au service de la mense épiscopale, l’ancien comptable de l’évêché de Metz appartient à cette catégorie. Nommé au poste de secrétaire général depuis 2003, il est licencié par l’évêque en février 2012. Ce dernier lui reproche de ne pas avoir reconnu l’autorité hiérarchique du nouveau directeur de la bibliothèque. Emmanuel Horst perd la totalité de ses droits au régime local de retraite et le bureau des cultes de Strasbourg met fin au versement de ses prestations maladie.

La Cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 18 juin 2014 considère que la décision de l’évêque de Metz a « le caractère d’un acte administratif ». Le litige entre Emmanuel Horst et l’évêque relève bien des juridictions administratives. Mais la Cour rejette l’argument de M. Horst qui se prévaut des articles 84 à 86 de la loi de 1873 pour relever « une omission de procédure » (une instruction préliminaire écrite et un débat oral et la saisine d’un conseil de discipline) avant son licenciement.
La Cour considère donc que « l’autorité ecclésiastique n’a pas commis d’erreur d’appréciation en édictant la mesure de licenciement contestée. »
Dans le pourvoi en Cassation qu’il a formé, Emmanuel Horst estime que son « licenciement sans préavis ni indemnités constitue une sanction disproportionnée eu égard à la nature et à la gravité des fautes » qui lui sont reprochées et que les employés de secrétariat des autorités supérieures des cultes concordataires doivent bénéficier d’un traitement égal à celui de tous les autres fonctionnaires d’Etat.

[1] Avis du Conseil d’Etat du 27 août 1948</div>

Rififi à l’évêché de Metz

Exclusif. Une enquête préliminaire pour des soupçons de harcèlement, un procès devant le Conseil d’Etat, un autre devant la juridiction administrative, de nombreux arrêts de travail… Mais que se passe-t-il à l’évêché de Metz ?

Evêché — Entrée de l’évêché de Metz. (Photo DR)

Une vingtaine de salariés de l’évêché de Metz sont entendus, les uns après les autres, dans le cadre d’une enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire de Metz. Les policiers agissent à la demande du parquet qui a reçu un « signalement » pour des faits de harcèlement présumés de la part d’un ancien salarié.
« Le harcèlement est institutionnel à l’évêché de Metz. J’ai fait ce signalement en juillet dernier auprès du parquet et j’ai expliqué ce qui s’est passé à l’évêché depuis 2010 jusqu’à mon licenciement fin juin 2015. » Jean-Paul (appelons-le ainsi) souligne qu’il a été lui-même « victime de harcèlement », qu’il y a eu « deux suicides au cours des dernières années », que « de nombreux salariés sont en longue maladie. »

« Espionnage ? »

Jean-Paul a été recruté en 2010 comme responsable de l’informatique. Pendant des années « tout s’est bien passé » dit-il. Jusqu’au jour où « on m’a accusé d’avoir choisi des matériels inadaptés, des logiciels inadéquats. Or, ce n’est pas moi qui les ai installés. On voulait simplement se séparer de moi. »
Puis, les rumeurs ont couru. « On m’a accusé d’espionner les e-mails du personnel parce que j’étais à l’informatique. » Mais d’autres, dans les couloirs, affirment, sans aucune preuve, qu’il y aurait eu aussi des enregistrements téléphoniques. « Je ne sais pas si le central de l’évêché le permettait ou pas. En tout cas la téléphonie était gérée par une société privée. »

Quoi qu’il en soit, cette affaire d’espionnage n’a pas été retenue contre lui lors de son licenciement en juin 2015 pour « faute professionnelle. » L’affaire est devant la juridiction administrative.
Peut-être est-ce le fait d’avoir monté le premier syndicat CGT au sein d’un diocèse ? Car Jean-Paul reste secrétaire général du syndicat CGT de l’évêché de Metz, malgré son licenciement. Ils sont quatre adhérents dont deux actuellement en arrêt maladie. Un seul cégétiste de l’évêché se rend au travail tous les matins.
Bonjour l’ambiance !

M.G.