Notre-Dame-des-Landes. Le Conseil d’Etat valide le référendum

Saisi par plusieurs associations qui contestaient le sens de la question posée, le Conseil d’Etat a validé ce lundi 20 juin le référendum sur l’aéroport de Notre-Dame des Landes. Il aura lieu dimanche 26 juin.

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Notre-Dame des Landes (photo Galerie collection Non à NDDL) Flickr

« Etes-vous favorables au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame des Landes » ? Réponse : oui ou non. Ambigu ? Non, il n’y a rien d’ambigu dans la question soumise par référendum aux habitants de Loire-Atlantique estime le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative a ainsi validé la consultation populaire proposée par le gouvernement que contestent plusieurs associations environnementales.
Dans un communiqué, « le Conseil d’État a jugé qu’en application du code de l’environnement, l’aire couverte par la consultation correspond au seul département, et non à la région, lorsque, comme c’est le cas en l’espèce, la préfecture de département avait été désignée, en cette qualité, comme lieu d’enquête. »
Concrètement quelque 980.000 citoyens sont appelés à se prononcer sur cette question. Leur avis ne sera que consultatif mais François Hollande s’est engagé à le respecter.

Nouvelles requêtes

Les opposants au projet acceptent mal cette décision judiciaire. L’une des avocates, Me Pauline Corlay, s’est même interrogée sur « la loyauté » de la question estimant qu’il ne s’agit pas d’un véritable « transfert » mais d’un autre projet qui a d’ailleurs évolué au cours des dernières années. Avec une ou deux pistes ?
Le bras de fer entre les associations et le gouvernement est-il terminé ? Pas encore. D’autres associations ont saisi la justice cette fois sur l’ordonnance du 21 avril qui modifie le code de l’Environnement. Ce texte permet opportunément de « consulter les électeurs d’une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. » Ces requêtes seront examinées par le Conseil d’Etat mercredi prochain, soit quatre jours seulement avant le référendum.
Bref, sur le terrain comme dans les prétoires, le combat continue.

E.L.