Moselle

Deux victoires judiciaires pour la ville de Metz

Les requêtes de Nathalie Colin-Oesterlé et d’Emmanuel Lebeau contre la Ville de Metz rejetées par la juridiction administrative.

La Cour administrative d'appel de Nancy (site internet)
La Cour administrative d’appel de Nancy (site internet)

Dans deux affaires opposant les conseillers municipaux Nathalie Colin-Oesterlé et Emmanuel Lebeau à la Ville de Metz, les juges du Tribunal Administratif de Strasbourg et de la Cour Administrative d’Appel de Nancy ont rendu leurs décisions : leurs requêtes sont rejetées et ils sont condamnés à verser à la commune respectivement 500 et 1 500 €.
D’une part, dans l’affaire de demande d’annulation de la délibération du Conseil municipal du 30 novembre 2017 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour 2018 opposant Nathalie ColinOesterlé à la Ville de Metz, le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg a été rendu le 27 mars 2019 : il rejette la requête de Nathalie Colin-Oestrelé et la condamne à verser à la commune de Metz 500 €, sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Immeuble En Fournirue

D’autre part, au sujet de l’appel formé par Emmanuel Lebeau devant la Cour Administrative d’Appel de Nancy à l’encontre du jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg du 21 février 2018, qui a rejeté en première instance sa requête tendant à l’annulation de la délibération du 23 février 2017 autorisant le Maire à finaliser et signer un compromis de vente pour l’immeuble sis 2/4 en Fournirue, la Cour Administrative d’Appel de Nancy a conclu par un arrêt ce jour au rejet de la requête d’Emmanuel Lebeau et le condamne à verser à la commune de Metz 1 500 €, en application de l’article L 761-1 du code de justice administrative.
La Ville de Metz se félicite qu’après plusieurs années de blocage, le projet de cession de l’immeuble situé 2/4 en Fournirue puisse enfin voir le jour malgré les obstacles procéduriers mis en œuvre par Emmanuel Lebeau.

Trois condamnations

A ce jour, Emmanuel Lebeau a donc été condamné à 3 reprises à verser plusieurs sommes à la Ville de Metz, d’un montant total de 3 500 € :

– Par le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg du 27 avril 2016 rejetant son recours en annulation contre la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant adoption du règlement intérieur du Conseil municipal, ainsi que du règlement intérieur du Conseil municipal, et condamnant Emmanuel Lebeau à verser 500 € à la Ville de Metz au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

– Par l’arrêt confirmatif du 8 juin 2017 de la Cour Administrative d’Appel de Nancy, relatif à l’appel formé par Emmanuel Lebeau contre la Ville de Metz à l’encontre du jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg du 27 avril 2016 rejetant en première instance le recours en annulation de la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant adoption du règlement intérieur du Conseil municipal, ainsi que du règlement intérieur du Conseil municipal, condamnant Emmanuel Lebeau à verser 1 500 € à la Ville de Metz au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

– Par un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nancy du 28 mars 2019 (l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nancy étant en cours de notification), relatif à l’appel formé par Emmanuel Lebeau à l’encontre du jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg du 21 février 2018 rejetant en première instance son recours en annulation contre la délibération du Conseil municipal du 23 février 2017 portant cession de l’immeuble sis 2/4 en Fournirue, condamnant Emmanuel Lebeau à verser à la commune de Metz 1 500 €, en application de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

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