A quelques jours du lancement du chantier des Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), le 19 septembre 2026, un incident de séance du syndicat TeMo a opposé le président, Rémy Dick à Yan Rutili, conseiller communautaire Thionville-Fensch. Explications.
« C’est un déni de démocratie, une distorsion du droit qui pose gravement question ! » Yan Rutili ne décolère pas. Ce conseiller municipal de Thionville et conseiller communautaire Thionville-Fensch Agglo, a été dûment convoqué au Comité Syndical de TeMo (Territoire et Mobilités Moselle Nord) du 14 septembre 2026, autorité chargée d’organiser les transports en commun dans le nord mosellan. L’élu Thionvillois a signé la feuille d’émargement où son nom était inscrit. Mais avant l’ouverture de la séance, le président Rémy Dick, maire de Florange, lui indique qu’il n’a pas le droit de siéger. Motif ? Yan Rutili est suppléant et non titulaire du poste dévolu à la commune de Thionville. Il n’a pas de procuration du titulaire.
Un problème de droit
S’ensuit un échange aigre-doux entre les deux hommes. Rutili fait référence à une réponse ministérielle du 3 novembre 2016, qui indique : « bien qu’aucune disposition n’interdise expressément à un titulaire, empêché d’assister à une séance, de donner une procuration de vote à un autre membre de l’organe délibérant sans faire appel à un suppléant, la prééminence doit être accordée en application des règles statutaires aux suppléants pour représenter la commune. »
Le président rétorque « Vous n’avez pas le droit de siéger en vertu des règlements en vigueur ». Rémy Dick refuse également d’inscrire l’incident au procès-verbal puisque, dit-il à Rutili, « vous n’avez pas le droit de siéger ».
La suite de l’ordre du jour appelle justement, au point N°1, le vote du règlement intérieur du TeMo et, notamment, l’organisation des relations entre les titulaires et les suppléants : « chaque suppléant doit être délégué par son titulaire » souligne le règlement intérieur voté à l’unanimité.
Qu’y avait-il à cacher ?
Depuis janvier 2025, sous l’impulsion du TeMo (ex-Smitu), le projet du BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) de l’agglomération Thionville-Fensch, a été largement recalibré : Budget revu à la baisse (environ 177 M€ au lieu de 300 M€) ; doctrine passée d’un schéma en croix/deux lignes à un réseau en étoile centré sur les gares (intermodalité train/bus) ; tracé modifié (notamment à Yutz, qui évite l’avenue des Nations embouteillée) ; aménagements en site propre sur des tronçons stratégiques à Thionville (square du 11-Novembre, boulevard Foch, etc.).
L’impact global pourrait être positif par rapport à l’ancien projet, à condition que les aménagements de site propre soient effectivement réalisés sur les points critiques et que le service de base du réseau TeMo’b soit redressé en parallèle.
Ce serpent de mer qui date d’une quinzaine d’années commence à prendre forme. La preuve, les élus sont invités à l’inauguration du lancement du chantier BHNS à Thionville le 19 septembre prochain.
« Je me demande, au vu du retard pris dans les travaux du bus à haut niveau de Services, pourquoi on m’a empêché de siéger alors que j’ai toutes les compétences dans le domaine des transports et que j’en ai déjà fait la preuve, s’interroge Yan Rutili ? On m’oppose un règlement intérieur, manifestement illégal, qui n’avait justement pas encore été voté à l’ouverture de la séance. Qu’y avait-il à cacher ? »
Le point de vue de Rémy Dick
« Nous ne faisons qu’appliquer le règlement intérieur, voté ce lundi, qui fait suite aux statuts du syndicat, explique le président de TeMo. Il y a des suppléants et des titulaires. Les titulaires doivent nommer leurs suppléants quand ils ne sont pas là. Les suppléants ne peuvent pas s’autoproclamer suppléants. C’est ça le sujet. Il faut mettre une règle en la matière. C’est comme le système des pouvoirs dans une assemblée. Quand on est absent on peut donner pouvoir à… Nous sommes sur le même principe. Le titulaire absent doit nommer son suppléant. Le sujet est assez clair. »
Rémy Dick ajoute : « J’ai bien compris que M. Rutili était dans la logique selon laquelle s’il n’y a pas de représentant de Thionville-Fensch Agglo (TFA), il en maque deux, trois ou quatre qui ne sont pas là, donc je m’autoproclame représentant de TFA parce que je suis suppléant. Eh, bien non. Il y a un règlement et on l’applique. »
-Qui désigne les titulaires et les suppléants ? « Ce sont les assemblées des différents EPCI. »
-Comment se fait-il que Yan Rutili ait reçu une convocation à ce Comité syndical ? « On est, de droit, obligé de donner convocation à tout le monde, titulaires et suppléants. »
