L’année est marquée par plusieurs dates clés pour les contribuables. Prélèvements, versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt, mise à disposition d’avis en ligne… Retrouvez les principales échéances fiscales de l’année mois par mois (BercyInfos).
Les échéances en septembre
- 16 septembre : 9ᵉ prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés. La mensualisation est notamment possible pour la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Notez que le prélèvement mensuel est fractionné en 10 échéances (de janvier à octobre).
- 16 septembre : 9ᵉ prélèvement mensuel à la source de l’acompte d’impôt sur le revenu si vous percevez des revenus sans collecteurs, à savoir les revenus des travailleurs indépendants ou agriculteurs, les professions libérales, etc. Sont également concernés les revenus fonciers ou encore les bénéficiaires de pensions alimentaires.
- 16 septembre : paiement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé.
- 16 septembre : paiement de l’impôt sur le revenu si vous n’êtes pas prélevé automatiquement et que vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé.
- 21 septembre : paiement de l’impôt sur le revenu si vous n’êtes pas prélevé automatiquement et que vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé (par Internet, smartphone ou tablette).
- 21 septembre : paiement de l’impôt sur l’IFI si vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé (par Internet, smartphone ou tablette).
- 26 septembre : prélèvement en une fois de votre supplément d’impôt à payer si le montant est inférieur ou égal à 300 euros. Si le montant est supérieur à 300 euros, il sera prélevé en 4 échéances (26 septembre, 25 octobre, 25 novembre et 27 décembre).
- 30 septembre : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de vos taxes foncières.
Octobre
- 15 octobre : date limite de paiement de vos taxes foncières si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé.
- 15 octobre : 10e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
- 20 octobre : date limite de paiement en ligne de vos taxes foncières (prélèvement effectué à compter du 25 octobre).
Novembre
- Mise à disposition des avis d’imposition en ligne de la taxe d’habitation sur une résidence secondaire
- 15 novembre : prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (en cas de hausse de votre impôt en 2024)
- 15 novembre : date limite de l’impôt sur la fortune immobilière si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé
- 20 novembre : date limite de paiement en ligne de l’impôt sur la fortune immobilière
- 30 novembre : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation
Décembre
- 16 décembre : prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (en cas de hausse de votre impôt en 2024)
- 16 décembre : date limite de paiement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé
- 16 décembre : date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d’habitation sur les logements vacants si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé
- 21 décembre : date limite de paiement en ligne de la taxe d’habitation
- 21 décembre : date limite de paiement en ligne de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d’habitation sur les logements vacants