La cour d’appel de Paris a confirmé, ce jeudi 20 janvier 2022, la condamnation de Serge Bitboul, PDG de GECI-International et de GECI-Aviation à indemniser les petits actionnaires pour « information inexacte et trompeuse ».
« Je suis extrêmement satisfait de la décision rendue, même si on peut regretter que la cour d’appel n’ait pas décidé d’augmenter le préjudice financier subi par mes clients. Cette décision doit servir d’exemplarité à tous les dirigeants de sociétés cotées, lorsqu’ils délivrent au public une information financière relative aux activités de leur société » s’est félicité Me Johann Lissowski, avocat d’une dizaine de petits actionnaires. Ces derniers ont engagé deux procédures contre Serge Bitboul et les sociétés GECI-International et Geci Aviation (Reims Aviation industries et Sky Aircraft) pour « informations inexactes, imprécises ou trompeuses » sur les programmes aéronautiques du Skylander et du F406 de Reims Aviation.
Communiqués dithyrambiques
En Lorraine, l’affaire du Skylander a soulevé une vague d’indignation entre 2008 (installation sur la base de Chambley-Bussières, en Meurthe-et-Moselle) et 2013, date de la liquidation judiciaire de GECI Aviation.
Résultat : des sommes considérables d’argent public dilapidées (dont 21 M€ de la Région Lorraine), des salariés abusés, une ardoise colossale laissée aux sous-traitants, et des petits actionnaires de GECI-Aviation et de Reims Aviation largement spoliés. Tous faisaient confiance aux beaux discours du PDG, Serge Bitboul et aux nombreux communiqués de presse dithyrambiques sur l’avenir de l’entreprise, sur les commandes passées aux quatre coins de la planète. Même chose pour Reims Aviation.
Fausses informations
Reprenant chacun des communiqués de presse, la cour d’appel a considéré que le fait de diffuser des informations fausses ou trompeuses concernant le carnet de commande du Skylander, la date de livraison et le carnet de commande du F 406 de Reims-Aviation a induit les petits actionnaires en erreur. « En leur faisant croire à la réussite commerciale et technique de la société » Serge Bitboul « les a amenés à investir dans les titres de ces sociétés qu’ils n’auraient pas acquis et/ou à conserver… S’ils avaient eu connaissance de la réelle situation de la société. »
En conséquence, Serge Bitboul et GECI-International sont condamnés solidairement à indemniser les plaignants ainsi qu’aux dépens.