Le 23 mars dernier, le Gouvernement a mis à jour son plan d’action pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2021-2022).
Dotée d’un cadre juridique solide, la France renouvelle son engagement en faveur de la transparence et l’intégrité de son économie et entend renforcer l’efficacité globale de son action.
Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (BC-FT) constituent des menaces à l’ordre public économique et à la sécurité intérieure. Ils reposent souvent sur des montages financiers complexes dont l’identification nécessite une forte vigilance ainsi qu’une bonne coordination des acteurs détenteurs de l’information.
Les agents de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) en poste à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Bas-Rhin, participent à cette action en vérifiant le respect par les professionnels de l’immobilier de leurs obligations de vigilance, d’évaluation des risques, de formation du personnel et de déclaration de
soupçon auprès de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).
Lutte contre la fraude
La DDPP du Bas-Rhin rappelle que l’obligation de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme s’applique également aux :
- Organismes financiers des secteurs de la banque et de l’assurance assujettis au contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ;
- Etablissements soumis au contrôle de l’AMF (Autorité des marchés financiers) ;
- Opérateurs agréés du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;
- Personnes qui négocient des oeuvres d’art et des antiquités ou agissent en qualité d’intermédiaires dans le commerce des œuvres d’art et d’antiquités ;
- Opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ;
- Huissiers de justice ;
- Sociétés de domiciliation ;
- Experts comptables.
Plus d’informations sur le site : www.economie.gouv.fr/tracfin/lignes-directrice