Mise en place d’un nouveau dispositif d’accompagnement par la Métropole du Grand Nancy pour l’aide aux loyers des commerçants.
Cette mesure d’accompagnement prendra la forme d’une aide au loyer d’un montant équivalent à 50% du montant du loyer mensuel, hors taxes, charges locatives comprises, quittancé et acquitté pour les locaux situés dans la Métropole du Grand Nancy, explique le cabinet comptable Sofico-France de Vandoeuvre-lès-Nancy. L’aide ainsi attribuée est plafonnée à 6 000 € par organisme et/ou établissement, dans la limite de 2 000€ par mois. Ce dispositif s’adresse aux entreprises de 15 salariés ou moins et s’appliquera sur la période allant du 1er novembre 2020 au 31 Janvier 2021.
Cette demande peut s’effectuer en ligne via le lien suivant :
https://formulaires.demarches.g-ny.eu/commerce-et-attractivite-economique/aide-au-loyer/
Il vous sera demandé les pièces suivantes :
- Copie de l’avis au répertoire SIRENE (https://avis-situation-sirene.insee.fr/);
- Quittances/appels de loyer pour novembre, décembre et janvier ;
- Justificatifs de paiement des loyers ;
- Bail commercial ;
- Copie de la demande au bailleur pour solliciter une exemption de loyer ;
- Copie de la réponse négative du bailleur ;
- Courrier de demande d’aide aux loyers adressé à la Métropole du Grand Nancy avec signature du gérant et tampon de l’entreprise (cf pièce jointe) ;
- Un RIB de l’entreprise ;
- Calcul de l’aide (cf pièce jointe) ;
- Attestation sur l’honneur d’une baisse de CA d’au moins 60 %.Prise en charge partielle des loyers