Un ensemble de mesures est mis en place pour soutenir toutes les associations pendant la crise liée à l’épidémie. Des précisions avec la préfecture de la Moselle.
Alpa prod/Shutterstock
La crise sanitaire, et notamment le confinement a amplifié les inégalités déjà existantes en frappant plus durement les plus fragiles de nos concitoyens. Plus que jamais, les associations acteurs de proximité sont en première ligne pour amortir les effets de la crise.
Pour que la relance soit solidaire, l’Etat reste présent auprès des associations pendant toute la durée de la crise liée à l’épidémie, avec la mise en place de différents dispositifs pour les soutenir :
– Pour toutes les associations :
→ L’ activité partielle (prolongement jusqu’au 1er janvier 2021)
Prêt garanti par l’Etat
Les associations sont éligibles à l’activité partielle, telle une entreprise, dès lors qu’elles exercent une activité économique. Pour en savoir plus : https://www.associations.gouv.fr/l-allocation-d-activitepartielle.html
→ le fonds de solidarité pour les associations ayant une activité économique
Le fonds de solidarité est ouvert aux structures jusqu’à 50 salariés, sans limite de chiffre d’affaires et à celles qui connaissent une perte de 70 % de leur chiffre d’affaires. Toutes les structures éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr. Le versement de l’aide interviendra à partir de la fin du mois d’octobre, cette aide mensuelle de 1 500 € pourra être portée jusqu’à 10 000 €.
→ Le prêt garanti par l’État (PGE) :
L’amortissement du prêt garanti par l’État, dispositif exceptionnel pour le financement bancaire, pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise. Les structures qui ne pourront rembourser leur PGE au 1er mars 2021 pourront obtenir un différé de remboursement d’une année supplémentaire.
→ les délais de paiement d’échéances sociales :
Accès aux FAQ relatives aux mesures d’accompagnement URSSAF https://mesures-covid19.urssaf.fr/
→ 100 M€ supplémentaires sont mobilisés pour renforcer leur trésorerie et fonds propres qui sont disponibles immédiatement. Il s’agit d’une part de 45 M€ consacrés à des mesures d’aide à la trésorerie d’ici à 2022 par le biais de France Active.
→ Pour relancer de grands projets, 40 M€ sont ciblés sur de plus grosses associations pour renforcer leurs fonds propres via la Banque des Territoires.
→ Enfin, pour soutenir l’emploi et l’activité, 15 M€ sont affectés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) afin de financer la création de 2 000 postes FONJEP. Ci-joint la plaquette présentant ces trois dernières mesures
Par ailleurs, le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence économiques : 0 806 000 245. Toutes les associations employeuses peuvent y avoir accès.
Des activités de qualité
– Pour les associations œuvrant dans les quartiers politique de la Ville, des mesures complémentaires ont été mises en place par l’État
• Pour soutenir les actions pour les habitants des quartiers durant les vacances scolaires L’opération Quartiers d’Eté, qui a permis de financer l’organisation de colonies de vacances apprenantes durant l’été et la mise en œuvre d’actions spécifiques au sein des quartiers au bénéfice de leurs habitants, a été prolongée pour les vacances de la Toussaint, de Noël et de février prochain. Si vous souhaitez proposer des actions, dans le respect des protocoles sanitaires, les dossiers de demandes de subventions peuvent encore être déposés jusqu’au 15 novembre, selon les modalités suivantes : 420 000 € ont déjà être consacrés à la mise en œuvre d’actions, qu’il s’agisse de colos apprenantes, de sorties culturelles et sportives, d’ateliers journalisme, peinture,…. Ces crédits peuvent permettre de proposer des activités de qualité aux habitants (enfants, ados, seniors, femmes …) dès que les conditions sanitaires le permettront.
• Pour soutenir les associations dans le cadre du fonds d’urgence « Quartiers Solidaires » Un fonds exceptionnel d’urgence « Quartiers solidaires », inscrit dans la dynamique de France relance, a été mis en place par le Gouvernement. Doté de 20 M€ au niveau national, – soit près de 250 000 € pour la Moselle – celui-ci vise à soutenir des actions de solidarité mises en œuvre par les associations, en priorité celles de grande proximité, dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Ce fonds est concentré sur 4 besoins que la crise sanitaire a davantage accrus :
– l’éducation et la fracture numérique
– la santé et l’aide alimentaire- la formation et l’emploi – la culture.
Une priorité est donnée aux actions en faveur des femmes, dans tous les domaines, et notamment dans leur insertion professionnelle et leur accès aux pratiques sportives, culturelles et de loisirs. Là aussi, il s’agit de moyens à allouer avant la fin de cet exercice budgétaire, pour des actions à mener d’ici la fin 2020 ou au premier semestre 2021.
Ce fonds permet également de financer les associations pour le fonctionnement global du projet associatif dès lors que ce financement permet à ces acteurs de poursuivre leur mobilisation au service des publics les plus en difficulté.
Si l’activité de votre association entre dans une de ces thématiques, vous êtes éligible, et vous pouvez déposer une demande de financement.
• Les demandes de financement (à positionner sur 2020) doivent être déposées sur le portail DAUPHIN via https://usager-dauphin.cget.gouv.fr , avant le 15 novembre 2020.
Le guide d’utilisation de DAUPHIN est accessible sur https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/subventions-de-la-politique-de-la-ville-10
Pour la politique de la Ville : contacts à la préfecture de la Moselle : Direction de la coordination et de l’appui territorial :
Béatrice MOUGEL 03 87 34 88 57 beatrice.mougel@moselle.gouv.fr
Patricia METZEN 03 87 34 88 67 patricia.metzen@moselle.gouv.fr
Hawa SYLLA 03 87 34 88 68 hawa.sylla@moselle.gouv.fr