L’association Stop Knauf Illange a déposé un recours gracieux auprès de la Mairie d’Illange contre le permis de construire modificatif accordé à Knauf le 22 mars 2019.
Après avoir obtenu et observé les plans accompagnant la demande du pétitionnaire, Knauf Insulation, nous avons constaté que :
• sous couvert d’un déplacement du parking et de l’aire de stockage c’est l’ensemble des bâtiments de l’usine et notamment des émissaires de mise à l’atmosphère (cheminées) des polluants produits par l’activité de Knauf qui sont rapprochés d’Illange village
• une comparaison du plan masse du permis initial avec celui du permis modificatif met en évidence que c’est l’ensemble de l’implantation de l’usine qui est modifié par un rapprochement de quelques dizaines de mètres par rapport à l’emplacement initialement annoncé (erreur ou pas, nous l’ignorons) vers l’agglomération d’Illange. En fait il s’agit plus, selon nous, d’une régularisation, passée sous silence, de la construction, d’ailleurs déjà entamée pendant l’enquête publique, que d’un repositionnement des stationnements et stockages. Nous ne demandons qu’à être détrompés, mais le serons-nous ?
• l’ensemble de l’usine est ainsi construit plus à l’ouest de, c’est-à-dire en direction de l’agglomération d’Illange et en particulier du stade et de l’école primaire, à des distances maintenant substantiellement raccourcies (voir le schéma ci-joint).
La notice explicative de la demande PC modificatif stipule
« Du projet de 2017 au projet 2018-19, on ne note aucune modification en ce qui concerne les surfaces au sol et les volumes des bâtiments de fabrication, bureaux et de l’ensemble du process. Les surfaces de stockage et de stationnements ne sont pas modifiées.
La modification essentielle se situe :
• au niveau de remplacement des parkings (véhicules légers et lourds) situés initialement à l’Est du site et replacé au Nord de celui-ci
• au niveau de l’implantation du stockage des matériaux finis située initialement au Sud et replacée à l’Est. »
Mais… il n’y a pas d’autre modification annoncée que la modification « essentielle »…
Si cette modification est essentielle, cela sous-entend qu’il en existe d’autres qui sont considérées comme l’étant moins… or elles ne figurent pas dans la notice explicative, ni dans le permis modificatif.
Nous constatons également que ni le service instructeur, ni les services consultés, ni l’autorité délivrant le permis n’ont relevé cette modification substantielle du projet que constitue la modification (ou régularisation) de l’implantation de l’ensemble des bâtiments de plusieurs dizaines de mètres et qu’ils n’ont pas demandé au demandeur de justifier cette modification.
Pas illégal, mais…
En soi, une régularisation n’est pas illégale ; par contre, le fait de l’occulter peut, lui, constituer une infraction, d’autant plus qu’il s’agit d’un Installation Classée Protection de l’Environnement (IPCE) ; la DREAL (entre autres) a vraisemblablement été consultée et a probablement émis un avis, sous quelque forme que ce soit, qui à notre sens devrait être accessible au public et dont nous ne disposons pas à ce jour.
Si notre hypothèse est avérée, les cheminées ont également changé d’emplacement et les modélisations ne peuvent plus être considérées comme identiques à l’étude d’impact initiale. Une mise à jour de ces modélisations aurait donc dû être réalisée. L’a-t-elle été ? Nous l’ignorons et donc, légitimement, nous doutons.
D’où le « recours gracieux ».
Référé le 18 juin 2019 T.A. Strasbourg
L’association Stop Knauf Illange qui depuis le mois de juillet 2018 s’oppose à l’implantation de l’usine Knauf Insulation de fabrication de laine de roche sur la mégazone d’Illange (Moselle) a fait déposer ce jour (16 mai 2019) par ses avocats, le cabinet Olszak-Lévy de Metz, un recours en référé devant le Tribunal administratif de Strasbourg, en vue de la suspension de l’arrêté d’autorisation d’exploitation accordé le 21 décembre 2018 par le Préfet de Moselle.L’audience devant le Tribunal administratif de Strasbourg a été fixée au
Mardi 18 juin 2019 à 14h45 31 av de la Paix – Strasbourg- Salle d’audience Bat 31
Comparaison des plans masse des permis de construire initial et modificatif