Depuis 1958, ce sont 65 motions de censure qui ont été déposées à l’Assemblée nationale. Une seule a été couronnée de succès, le 5 octobre 1962, faisant chuter le gouvernement Pompidou.
Depuis l’instauration de la Vᵉ République, plusieurs dizaines de motions de censure ont été déposées, mais une seule a été couronnée de succès : le 5 octobre 1962 contre le gouvernement de Georges Pompidou.
La majorité de ces initiatives parlementaires échouent. Leur fréquence a cependant augmenté ces dernières années, notamment dans un contexte de majorités parlementaires plus fragmentées, rendant la stabilité gouvernementale plus précaire.
Un contexte politique explosif
En 1962, le président Charles de Gaulle propose une réforme constitutionnelle majeure : l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Une initiative qui divise profondément l’échiquier politique, unissant dans l’opposition des figures de droite comme de gauche, telles que François Mitterrand et Pierre Mendès France.
La tension atteint son paroxysme le 4 octobre 1962. La censure d’une émission télévisée devant donner la parole à l’opposition, officiellement pour des raisons de neutralité et de sécurité nationale, est perçue comme une atteinte à la liberté d’expression. En réalité, elle visait à contrôler le débat autour de la réforme, dans un contexte où la télévision jouait un rôle central de propagande.
La riposte parlementaire : une motion historique
Face à cette crise, les députés déposent une motion de censure qui est adoptée le 5 octobre 1962 avec 280 voix contre 194. Cette décision entraîne des conséquences majeures :
- Démission de Georges Pompidou en tant que Premier ministre.
- Dissolution de l’Assemblée nationale par Charles de Gaulle.
- Organisation de nouvelles élections législatives, qui renforcent finalement le pouvoir présidentiel.
Un héritage politique durable
Cet épisode illustre les tensions entre le pouvoir exécutif et législatif sous la jeune Vᵉ République. La réforme constitutionnelle fut finalement adoptée, marquant un tournant dans la consolidation du pouvoir présidentiel. Les motions de censure restent, encore aujourd’hui, un symbole fort de contestation, même si leur réussite demeure l’exception.
En 2024, cette dynamique perdure : malgré plusieurs tentatives contre le gouvernement d’Élisabeth Borne, aucune motion n’a été adoptée, témoignant de la difficulté d’ébranler la stabilité d’un gouvernement par ce moyen.
Mercredi 4 décembre 2024, la motion de censure déposée par le Nouveau Front Populaire risque fort d’emporter le gouvernement Barnier puisque le Rassemblement national a décidé de voter la censure. Ce sera la deuxième fois depuis 1958 que l’Assemblée censure un gouvernement.
Motions de censure depuis 1958
C'est officiel : notre motion de censure est déposée.
Mercredi, le gouvernement tombera. Le président devra suivre, sans quoi la crise politique ne se réglera pas. pic.twitter.com/6IKNSXEIxQ
— Clémence Guetté (@Clemence_Guette) December 2, 2024
Quand tu penses que pour assurer la stabilité institutionnelle, Macron n’avait qu’à dire à ses propres députés de ne pas voter de motion de censure contre un gouvernement NFP. pic.twitter.com/p384gAtdjn
— Jean-Charles Geslot (@JChGeslot) August 27, 2024