Le président de la République a accepté la démission du gouvernement Attal, mais celui-ci devra expédier les affaires courantes jusqu’à nouvel ordre. Or, le Premier ministre et plusieurs ministres sont élus députés. Quid de la séparation des pouvoirs ?
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Ministre et député en même temps : la situation est inédite. Le président de la République a accepté la démission du gouvernement Attal, ce mardi 16 juillet vers 18 heures. Mais le communiqué de l’Élysée précise qu’il devra assurer « le traitement des affaires courantes jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement. »
Quand ? On ne sait pas. Peut-être dans quelques jours, peut-être après les Jeux Olympiques, c’est-à-dire à la rentrée de septembre.
L’exécutif et de législatif
Voilà qui est assez cocasse. Gabriel Attal et 16 de ses ministres ont été élus députés lors des législatives anticipées. Attal a même été élu le 13 juillet 2024 président du groupe Renaissance. Or, l’article 23 de la Constitution dispose que « les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire. » C’est ce que l’on appelle la séparation des pouvoirs, l’exécutif et le législatif.
Comment vont faire Gabriel Attal et ses ministres députés lorsqu’il va s’agir d’élire le ou la présidente de l’Assemblée nationale, le 18 juillet prochain ? Certes, le gouvernement est chargé d’assurer la continuité de l’État en expédiant les affaires courantes, mais il ne peut en aucun cas engager l’avenir du pays en présentant de nouveaux projets de loi. Reste que la Constitution ne prévoit pas le cas de figure du ministre-député qui ne peut, lors d’une séance dans l’Hémicycle, s’asseoir à la fois sur le banc des députés et sur celui de ministre. L’exercice serait sportif.
Autrement dit, Emmanuel Macron s’arrange un peu avec la Constitution. Et pour le dire autrement, il trahit à la fois la loi et l’esprit de la loi fondamentale voulue par le général de Gaulle.
Vite, un nom de premier-ministrable
Le communiqué de l’Élysée ajoute : « Afin que cette période s’achève le plus rapidement possible, il appartient aux forces républicaines de travailler ensemble pour bâtir un rassemblement autour de projets et d’actions au service des Françaises et des Français. »
Pour sortir de cet imbroglio juridico-politique dont il est à l’origine, le président Macron souhaite que « les forces républicaines » s’entendent le plus vite possible pour lui proposer un nom de premier-ministrable et un projet de gouvernement. Un nom qui exclut les deux extrêmes, évidemment.
Quand on voit ce qui se passe depuis plusieurs jours entre les quatre composantes du Nouveau Front Populaire (LFI, PCF, PS et Écologistes) et les palabres sans fin pour trouver un accord entre eux, on comprend que la France est dans la situation d’une crise de régime.
La situation est d’autant plus préoccupante que l’ouverture des Jeux Olympiques de Paris a lieu dans 10 jours.
Bref, c’est le bordel. Et c’est inquiétant !
« Non, ce n'est pas une question d'ego, ni de notre côté, ni du côté du Parti socialiste. Personne n'est parti en claquant la porte. Les discussions ont lieu. Elles ont lieu sur la présidence de l'Assemblée. Elles auront lieu ensuite sur la primature. » @GuiraudInd sur BFMTV. pic.twitter.com/1iN49P7xig
— La France insoumise 🔴 #NouveauFrontPopulaire (@FranceInsoumise) July 16, 2024
La présidente la plus indigne, clivante et partiale de l’histoire de l'Assemblée Nationale nous dit qu’il faudrait la réélire au perchoir qu’elle a déshonoré pendant 2 trop longues années parce qu’elle est capable de « dresser des ponts »
On croit rêver 🤮pic.twitter.com/gUHaGHHGen— Marcel (@realmarcel1) July 16, 2024
🔴⚡️ Alors que Macron a perdu les élections législatives face au #NouveauFrontPopulaire, il continue de signer des décrets scandaleux.
Plus de 677 décrets et arrêtés signés dans le dos des Français·es. Quoi ? Comment ? Pourquoi ?
Décryptage avec @GabrielleCthl ⤵️ pic.twitter.com/et2bt2xxbt
— Groupe parlementaire La France Insoumise – NUPES (@FiAssemblee) July 16, 2024