L’ancien secrétaire d’Etat au Budget n’accepte pas que l’actuel gouvernement rejette sur l’ancien gouvernement l’idée de rogner les APL. Il s’en explique sur son blog.
par Christian Eckert
A bout d’arguments sur la baisse des APL, le gouvernement nourrit la presse d’extraits de documents de travail – non publics – datant de juillet 2016, donnant les dépenses « plafond » que le Premier ministre envisageait pour élaborer la loi de finances de 2017 AVANT sa finalisation en septembre 2016 et AVANT sa discussion au Parlement d’octobre à fin décembre 2016.
Alimentée par une source facile à identifier, la presse ne publie pas les montants d’APL prévus pour le FNAL et inscrits dans une annexe : 18,317 milliards en 2017, contre 17,933 milliards en 2016 soit une augmentation de près de 400 Millions !
Donc sûrement pas une baisse en volume des prestations !
Sujets à variations
Sont rappelées les mesures d’économie déjà votées et mises en place dont le rendement est progressif.
Aucune autre mesure que celles mises en œuvre n’a été évoquée durant les débats parlementaires et encore moins votée. Même Philippe Dallier, rapporteur de la mission logement au Sénat, pourtant peu complaisant par rapport aux gouvernements précédents, le confirme sur son compte twitter.
La part de ressources du FNAL issues d’Action Logement, attendue en hausse grâce au dynamisme de la masse salariale permet, quitte à recourir à la réserve de précaution largement dotée, de satisfaire les besoins en crédits qui, à ce stade de l’année, restent sujets à variations.
Le Gouvernement a le droit de décider une mesure très largement décriée. Il ne peut en rejeter la paternité sur ses prédécesseurs qui ne l’ont pas décidée et pas présentée au Parlement.
En place depuis maintenant deux mois, le gouvernement tente d’esquiver le débat de fond. Il est légitime pour gouverner, par la loi, par ordonnances ou par décrets. Il ne s’est d’ailleurs pas privé de revenir sur certains choix de ses prédécesseurs et là, se prétend subitement lié à des décisions qui n’ont jamais été prises.