Le Conseil économique, social et environnemental de la région Grand Est s’est réuni, jeudi 20 avril, en Séance Plénière à Metz. La gare d’interconnexion de Vandières (54) était, entre autres, au menu des conseillers.
Saisine sur la Prospective : l’avis du CESER Première approche prospective : 9 enjeux stratégiques pour le Grand Est
En combinant des données factuelles (état des lieux, tendances lourdes) et des intuitions liées aux phénomènes émergents, à la lumière de l’analyse et de la compréhension des phénomènes humains, la prospective élabore des scénarios perçus comme possibles. Le CESER dans son étude a priorisé trois thématiques auxquelles sont attachés différents enjeux majeurs, en lien avec les compétences de la Région, et des orientations stratégiques :
- Les terres du Grand Est : une richesse qui nourrit… mais pas seulement
– Faire de la région un territoire de pointe dans le domaine des énergies renouvelables, et en particulier de la biomasse ; Développer deux modes d’agriculture en parallèle et de manière équilibrée ; Valoriser son patrimoine et ses paysages
- Le territoire du Grand Est : concilier rural et urbain… pour un nouveau modèle
– Faire de la ruralité une richesse en dynamisant les bourgs centres ; Faciliter les mobilités en zone rurale et réduire la congestion dans les grandes villes ; Construire un territoire d’équité, de proximité et d’expression de la société
- Demain : quels emplois et quelles compétences dans le Grand Est ?
– Impulser, porter et piloter la gestion des emplois et des métiers d’aujourd’hui et de demain ; Favoriser un accompagnement individualisé des parcours professionnels ; Garantir un accès pour tous à la formation tout au long de la vie
Les trois thématiques, les neuf enjeux et les orientations stratégiques présentés dans cet avis ont pour objectif de répondre à la saisine du Conseil régional dans le temps contraint imposé pour cet exercice. Le CESER se propose de poursuivre ces travaux par une démarche prospective et d’approfondissement des axes d’actions possibles. Cette première approche met en évidence l’interdépendance entre toutes les stratégies sectorielles, la plus évidente étant celle liant l’activité économique et la formation. Pour favoriser le développement du potentiel de la ruralité dans le Grand Est, l’accès au haut débit qui s’avère aujourd’hui indispensable, devra ainsi s’accompagner d’un accès à l’emploi, aux soins, à la vie culturelle, à la formation, au logement, aux mobilités. Aussi, il apparaît nécessaire d’assurer la coordination entre les schémas régionaux et les différentes politiques sectorielles mises en œuvre en faveur des territoires pour définir des stratégies globales. Mais la mise œuvre de volontés politiques reste indispensable : « Il n’est pas de vent favorable à celui qui ne sait où il va » (Sénèque).
- Saisine sur le Pacte pour la Ruralité : l’avis du CESER sur le Pacte
Le CESER considère que, dans sa mise en œuvre, le Pacte mérite d’aller bien au-delà d’une simple déclinaison de certains dispositifs régionaux existants et que l’effort en faveur des territoires ruraux doit s’appuyer sur une vision régionale forte du développement de l’ensemble du territoire régional en incluant les enjeux spécifiques de la ruralité. Ce Pacte s’articule autour de 2 axes stratégiques :
- Un ensemble d’interventions structurantes pour répondre au besoin de redessiner l’avenir des territoires ruraux et leur redonner confiance
- Innovation et citoyenneté au cœur des territoires
Dans son avis, le CESER souhaite, notamment, s’assurer que le déploiement du très haut débit soit priorisé en direction des zones à faible débit (moins de 3Mbit/s) ainsi que pour les entreprises. Il considère qu’une action régionale en matière de formation et d’accompagnement des usages du numérique doit également être priorisée. Le CESER rappelle sa préconisation de mise en place par la Région, d’une centrale ou d’une agence de mobilité, fournissant une information sur mesure et des services à la mobilité. L’assemblée souhaite que les indicateurs de suivi du Pacte pour la Ruralité soient définis dès sa mise en place, et, enfin, elle demande à ce que le Pacte pour la Ruralité soit articulé avec le SRADDET et le SRDEII.
- Saisine sur le SRDEII : l’avis du CESER sur le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation
Le CESER salue la qualité de la réflexion d’ensemble. Il trouve pertinentes les 7 orientations stratégiques qui sont clairement affirmées, et notamment la volonté exprimée de faire du Grand Est un des leaders européens de l’industrie du futur et de la bioéconomie. Au-delà de l’exercice imposé de prise en compte transversale d’un certain nombre d’enjeux, notamment l’économie sociale et solidaire, l’agriculture et l’environnement, le CESER apprécie l’articulation avec les politiques de territoires, l’identification et la volonté de construire un schéma cohérent et l’ensemble des dimensions qui constituent l’environnement économique et social de la Région et de ses territoires.
Le CESER recommande, dans son avis, une démarche continue de hiérarchisation et de priorisation pour garantir un pilotage dynamique du SRDEII et attire l’attention sur la difficulté à gérer de nombreuses actions par le biais d’Appels à Manifestation d’Intérêt, car il estime que plusieurs de celles-ci gagneraient à être pilotées par délégation claire à une maîtrise d’œuvre. Le CESER alerte sur le risque que constituerait un effet de substitution où ces nouveaux apports en fonds propres viendraient remplacer les moyens d’intervention nécessaires pour mettre en œuvre la politique ambitieuse détaillée dans le SRDEII.
En outre, il s’interroge sur les modalités d’une gouvernance incluant de nombreux chefs d’entreprise (G100) sans indications claires de la place des organismes représentatifs des différents acteurs du monde socio-économique. Il recommande de dynamiser la conduite de certaines actions par la désignation claire de Maitres d’Œuvres ayant délégation de pilotage et obligation de reporting, tout en rappelant la nécessité d’inclure dans la politique régionale une stratégie de maillage territorial sur l’ensemble des territoires et une politique d’accompagnement du développement des TPE/PME. Le CESER salue la volonté d’inscrire le schéma dans une vision transfrontalière, en soulignant la nécessité d’initier les mesures conjointes avec les partenaires européens le plus en amont possible. Enfin, l’assemblée rappelle la nécessité de compléter le réseau des stratégies régionales par un Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation et se dit prête à jouer pleinement le rôle qui est le sien dans le suivi du SRDEII, par le biais d’un ou deux rendez-vous annuels permettant une mise en perspective des actions menées, une évaluation de leur cohérence et une concertation sur les ajustements nécessaires.
Projet de Gare Interconnexion TGV/TER sur le site de Vandières : l’avis du CESER sur son auto-saisine
Chef de file pour l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) au titre de la Loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015, du décret n°2016-1071 du 3 août 2016 et de l’ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016, la Région doit être attentive à toute opportunité favorisant l’égalité des territoires, le désenclavement de certains territoires ruraux, l’intermodalité dans le respect des principes du développement durable.
Comment pourrait-elle assumer ses nouvelles compétences et abandonner le projet de la gare d’interconnexion TER/TGV de Vandières ?
Cet investissement sera un point structurant du développement régional pour les décennies à venir. C’est à cette échelle que doit être considéré le montant de l’investissement, qui pourrait bénéficier du concours de l’Union Européenne dans le cadre du plan Juncker.
Aussi, le CESER Grand Est préconise-t-il que la gare d’interconnexion TER/TGV de Vandières soit reprise dans les priorités du Conseil Régional et réalisée dans les meilleurs délais.
La préservation de la ressource en eau : un enjeu régional : l’avis du CESER sur son autosaisine la problématique de la nappe des grès du Trias inférieur
L’étude de la situation de la nappe du Trias dans le secteur de Vittel a permis au CESER d’apprécier que la mise en œuvre d’une politique globale, dans le cadre particulier d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), est loin d’être simple. Pourtant, on pouvait imaginer que la dépendance vitale à l’eau des citoyens comme des secteurs économiques devait permettre la mise en œuvre rapide d’une solution partagée par les acteurs dans une zone réduite comme celle d’un SAGE.
Or, Le CESER considère que la gestion durable des ressources en eau est un enjeu majeur pour les années à venir. L’eau est un bien commun dont les objectifs de préservation de qualité et de quantité, fixés par la législation et planifiés dans les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), ne doivent pas être reportés aux échéances les plus lointaines. Une politique volontariste doit donc être mise en œuvre pour accentuer la couverture d’intervention des SAGE et surtout affirmer la nécessité d’aboutir à des solutions partagées rapides. Les soutiens financiers aux SAGE doivent être conditionnés à un partage de données mais surtout à des délais rapides de mise en œuvre de solutions. La gouvernance est au centre des enjeux et le pilotage de la Commission Locale de l’Eau (CLE) est un point de vigilance qui ne doit pas être sous-estimé.
Pour la nappe des grès du Trias inférieur dans le sud-ouest vosgien, le CESER estime que l’on ne peut continuer à prélever ainsi dans cette nappe sans garantir la préservation de cette ressource et sans privilégier les besoins humains vitaux sur le long terme. L’exemple de l’observatoire de la nappe phréatique rhénane porté par l’APRONA est à promouvoir et ce type d’outil est à développer pour d’autres nappes. Ainsi, le CESER s’interroge sur l’impact des substitutions par transfert sur les ressources qui seraient mobilisées à plusieurs dizaines de kilomètres du territoire et les capacités de ces ressources à continuer à répondre aux besoins locaux. Dans le cadre des travaux de la Commission Locale de l’Eau en 2017, le CESER demande que soient précisés des éléments chiffrés sur les financements qu’impliqueraient ces substitutions et que soient évalués les impacts environnementaux des travaux que nécessiterait leur mise en œuvre.
Le CESER souhaite que la Région apporte son soutien à l’étude et à la mise en œuvre des projets en matière d’économie d’eau, de réutilisation d’eau usée, de récupération des eaux pluviales. Des interventions de ce type doivent être étudiées et des soutiens proposés prioritairement sur les secteurs où la tension sur les quantités est forte, et particulièrement pour les territoires dépendant de nappes captives. Pour le CESER, il faut sensibiliser tous les acteurs aux économies d’eau.