La Commission permanente du conseil régional s’est réunie ce vendredi 25 novembre 2016 sous la présidence de Philippe Richert. A l’ordre du jour, 280 rapports et un montant global d’aides attribuées de plus de 149 M€. Dont 17,2 M€ pour soutenir l’emploi et le développement économique, la qualité de vie en milieu rural, les transports, le tourisme, l’apprentissage, les instituts de formation sanitaires et sociales, la recherche, les grandes écoles etc.

La Région Grand Est au service des habitants

 Présente aux côtés des habitants pour répondre à leurs besoins et leur offrir une réelle qualité de services, la Région Grand Est accompagne et soutient des projets porteurs de développement économique, d’emplois et d’attractivité.

Construction de bâtiments universitaires, de logements ou de grands équipements, formation des demandeurs d’emploi, développement économique local, soutien aux petits commerces et aux services de proximité, aide à la mobilité des jeunes, rénovation urbaine, entretien des lycées, soutien aux agriculteurs, aux associations culturelles et sportives, aide à la maîtrise de l’énergie chez les particuliers, etc., la Région intervient à chaque instant.
Chaque mois, lors des Commissions permanentes, placées sous la présidence de Philippe Richert, la Région vote ainsi des aides qui contribuent à l’amélioration du quotidien de tous. Voici quelques exemples de mesures de proximité, adoptées en Commission permanente ce vendredi 25 novembre 2016 :

 Dans le Bas-Rhin (67)

•  Aménagement du territoire : afin de soutenir la création de logements locatifs durables et économes en énergie, 137 640 € sont versés à Domial ESH pour 34 logements à Strasbourg et 12 logements à Schweighouse-sur-Moder. Dans le cadre du contrat de redynamisation du site de défense de la base aérienne 901 de Drachenbronn, la Région s’engage à participer à hauteur de 500 000 € au plan d’actions, en particulier pour une remise en état et des constructions dédiées aux PME.
• Transport : le concours et les études de maîtrise d’œuvre du futur espace gare et services du pôle d’échanges multimodal de Haguenau nécessite une participation régionale de 146 000 €, en partenariat avec la Communauté de communes de la Région d’Haguenau et SNCF mobilités.  
•  Lycée : 690 000 € sont prévus pour le transfert du pôle accompagnement soins et services à la personne de l’annexe du lycée Jean-Rostand vers le lycée Jean-Frédéric Oberlin à Strasbourg.
•  Enseignement supérieur : la maîtrise d’ouvrage de la reconstruction du hall technique et la rénovation énergétique du bâtiment de l’IUT Génie Civil à Illkirch-Graffenstaden est confiée à la Région. Le coût du chantier est évalué à 14 M €, dont 4,7 M € financés par la Région dans le cadre du CPER.

La Région soutient le projet A²S, Alsace Aval Sentinelle déposé par le laboratoire I-Cube au sein de l’Université de Strasbourg, pour un montant de 250 000 € d’achat d’équipements : le projet de recherche collaboratif doit développer des chaînes de traitement des images envoyées par les satellites européens Sentinelle. 

• Environnement : une subvention de 99 822 € est accordée à la commune de Bouxwiller pour la rénovation BBC de l’école Marguerite Thiébold.

 Dans le Haut-Rhin (68)

 Transport : dans le cadre du CPER, la Région s’engage à hauteur de 2 M€ pour le financement de l’aménagement des plates-formes douanières de Saint-Louis (A35) et Ottmarsheim (A36).

• Lycée : le lancement de la restructuration des ateliers du lycée Blaise Pascal à Colmar est approuvé pour une première phase de 0,6 M€ (coût total de l’opération estimé à 4 M€). La troisième tranche des travaux de restructuration des bâtiments d’externat du lycée AugusteBartholdi à Colmar poursuit ce chantier pour un investissement de 2,6 M€, supplémentaire (coût final estimé à 16,8 M€).

• Enseignement supérieur : la participation régionale à la restructuration du bâtiment Génie biologique de l’IUT de Colmar est de 625 000 €, sur un montant total de 2,5 M€, inscrit au CPER et qui prévoit la création de la maison du Biopôle et la rénovation énergétique du bâtiment.

• Environnement : parmi les 15 projets soutenus dans le cadre du programme de rénovation basse consommation, Colmar Habitat bénéficie d’une aide régionale de 216 000 € pour la rénovation de 48 logements sociaux à Colmar et Domial ESH bénéficie d’une aide de 108 000 € pour la rénovation BBC d’une résidence de 24 logements sociaux à Wittelsheim.

• Tourisme : 2 550 € de participation régionale à la Navette des neiges entre Colmar et la station du Lac Blanc pendant la saison hivernale, organisée par la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg.

 Dans l’ensemble de l’Alsace

 Lycée : une subvention globale de 1 032 047 € est accordée pour l’équipement des lycées publics pour les matériels nécessaires aux différentes formations.

 Jeunesse : 282 160 € sont attribués à 350 étudiants sous forme de bourses régionales d’études ou de stages à l’étranger (Boussole). 

• Agriculture : afin de soutenir le développement du massif vosgien, 26 aides sont accordées pour un montant global de 324 833 € afin d’améliorer ou créer des locaux de transformation et vente, d’acheter des équipements, la rénovation pastorale ou encore la promotion des produits fermiers, dans cette zone d’agriculture de montagne. 13 exploitations alsaciennes (hors massif vosgien) bénéficient d’une subvention globale de 137 441 € dans le cadre du soutien de la production fermière, notamment pour création et amélioration des locaux.

 Sport : pour leurs programmes 2016-2017, une somme de 1 467 300 € est attribuée à 109 clubs alsaciens de haut-niveau et professionnels, 59 clubs de sports collectifs et 50 clubs de sports individuels pratiqués en équipe.

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Dans les Ardennes (08)

• Transport : en complément du financement de la construction de l’autoroute A 304, entre Charleville-Mézières et Rocroi, dernier maillon du Y ardennais qui relie la Région avec la

Belgique, en direction de Charleroi, une subvention supplémentaire de 15,015 M€ est accordée.

• Lycées : la Région approuve le changement de nom du lycée professionnel Etion à CharlevilleMézières, qui deviendra à compter du 1^er janvier 2017, le lycée professionnel Simone Veil. Un complément de dotation de trésorerie de 66 600 € est accordé au lycée Armand-Malaise de Charleville-Mézières. Afin de raccorder le lycée Jean-Moulin de Revin au réseau de chaleur urbain, la Région approuve la constitution d’un groupement de commande pour le chauffage de l’établissement avec la société Idex, pour la somme de 320 000 €.

• Environnement : parmi les aides accordées au titre du Fonds régional Energie Environnement en partenariat avec l’ADEME, une subvention de 87 756 € est versée à la commune de NovionPorcien pour une chaudière bois permettant d’alimenter les bâtiments communaux ; une somme de 116 150 € est attribuée à l’Agence locale d’énergie et du climat des Ardennes pour son programme d’actions sur les énergies renouvelables en 2017.

• Culture : la Région soutient les équipements culturels structurants suivants en versant, pour leur saison culturelle 2016/17, les sommes de 12 735 € à l’association Les Tourelles de Vouziers, 13 120 € au Manège de Givet, 15 000 € à Revin, 20 000 € à la MJC Calonne de Sedan, 20 000 € à la mairie de Charleville-Mézières et 27 000 € pour le projet de scène de musique actuelles de la communauté d’agglomération Charleville-Mézières/Sedan. 13 720 € sont versés à la ville de Revin pour l’accueil en résidence artistique de la compagnie chalonnaise Ici et Maintenant théâtre.

 Dans l’Aube (10)

•  Aménagement du territoire : la commune de Bouilly reçoit une participation régionale de 450 495 € pour la construction d’une halle sportive et 35 226 € participent à la construction d’une maison de santé à Bar-sur-Aube.
•  Transports : la Région accorde une subvention de 1 874 824 € au Grand Troyes et 36 782 € à la Ville de Troyes pour la réalisation du pôle d’échange multimodal de Troyes, qui prévoit la modernisation du quartier de la gare.
•  Jeunesse : la Région soutient le Grand Troyes à hauteur de 18 866 € pour l’organisation du  11^ème Forum Avenir Etudiant  les 26, 27 et 28 janvier 2017.

• Culture : pour soutenir les travaux sur le patrimoine immobilier protégé, une aide de 88 034 € à la commune de Landreville pour la restauration de l’église de l’Assomption, une aide de 92 672 € pour la restauration de l’église Saint-Denis par la commune de Torvilliers. Une subvention de 14 560 € est accordée à la fédération départementale des MJC pour la résidence théâtrale de la Compagnie La Strada.

• Tourisme : 100 000 € sont accordés à la commune d’Essoyes pour l’ouverture de la maison familiale des Renoir pour « 2017 année Renoir dans l’Aube ».

Dans la Marne (51)

•  Aménagement du territoire : 133 915 € sont accordés à la commune d’Ambonnay pour la construction d’un multiservice ; 81 899 € sont attribués à la commune de Barbonne-Fayel pour la réhabilitation de la maison des associations, avec installation d’une pompe à chaleur.
•  Jeunesse : la Région soutient l’ONISEP à hauteur de 50 000 € pour l’organisation du  21^ème Forum Avenir Etudiant  les 25 et 26 novembre à Reims. 

• Culture :aAu titre du patrimoine immobilier protégé, la Région accorde une aide de 70 593 € à la commune de Songy pour la restauration de l’église Saint-Maurice et de 49 022 € à la commune de Lhéry pour la restauration de l’église Saint-Nicolas. La MJC intercommunale d’Aÿ se voit attribuer une subvention de 20 000 € pour sa saison culturelle 2016/17 et 6 578 € pour la résidence artistique de la compagnie Papier Théâtre et Miettes de la Margoula. 113 150 € sont accordées à 6 structures dans le cadre du festival de spectacle vivant Reims Scènes d’Europe. 

• Sport : afin de rénover le terrain de foot en gazon synthétique et de réaliser des travaux d’accessibilité au CREPS de Reims, la Région s’engage en versant deux subventions d’un total de 130 000 €, pour des travaux d’un coût global de 832 000 €. La Région soutient le projet de halle pour automobiles radiocommandées porté par l’association Reims Enduro Model Car de Reims à hauteur de 98 000 €.  

• Tourisme : au titre des territoires d’excellence touristique, 30 000 € de participation régionale à l’organisation des « Habits de lumière 2016 » par la Ville d’Epernay. 

En Haute-Marne (52)

•  Aménagement du territoire : 135 000 € sont attribués au Grand Langres pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Langres et 119 139 € participent à la réhabilitation de bâtiments communaux à Baissey (création d’une salle polyvalente et de convivialité dans l’ancienne cure).
• Agriculture : au titre du soutien aux industries du bois, une subvention de 56 396 € est accordée à la Scierie Laiolo frères à Eureville Bienville, pour l’acquisition d’un chariot à grumes.
•  Lycée : afin de compléter les dotations de fonctionnement 2016 la Région verse 170 000 € au lycée Blaise-Pascal de Saint-Dizier et 36 000 € au lycée Emile-Baudot de Wassy. 

Dans l’ensemble de la Champagne-Ardenne : 

• Agriculture : 242 711 € sont répartis en 63 dossiers de petits propriétaires forestiers, afin d’améliorer les peuplements ou de dynamiser la sylviculture. 22 161 € sont consacrés à la compensation du dégât des grues cendrées en période migratoire pour 36 exploitations agricoles.
•  Formation professionnelle : pour un montant total de 16 813 €, une prime Handi-insert est accordée à 7 entreprises et deux aides complémentaires sont accordées à des employeurs ayant embauché un demandeur d’emploi reconnu travailleur handicapé.

 Restauration, petit commerce, services à la personne, artisanat : 111 966 € sont affectés au dispositif Envol soit un accompagnement et une aide maximale de 7 600 € pour 16 demandeurs d’emploi ayant créé ou repris leur entreprise. Une aide financière de 54 800 € est accordée aux entreprises qui ont embauché 32 jeunes issus de l’Ecole de la deuxième chance en contrat d’apprentissage.

•  Lycée : 295 810 € sont versés pour les investissements et l’entretien de 14 lycées publics du territoire champardennais. 

• Jeunesse : afin de réaliser un stage à l’étranger, 63 étudiants reçoivent une aide à la mobilité internationale pour un montant total de 135 100 €, 10 étudiants reçoivent une aide afin de réaliser un stage professionnel dans une entreprise à l’étranger, pour un montant total de 11 660 €. 

• Environnement : pour un montant de 57 015 €, les chèques nature ont permis à 223 élèves de participer à des séjours en classe nature et de financer des animations sous forme d’ateliers d’éducation à l’environnement ou de spectacles pour 1 697 élèves. 

• Sport : pour leurs programmes 2016-2017, une somme de 610 000 € est attribuée à 23 clubs professionnels (dont 130 000 € pour le Chaumont Volley-ball évoluant en ligue A et 150 000 € pour les Flammes Carolo Basket évoluant en ligue féminine de basket) et de haut-niveau amateur (16 000 € pour l’Entente Family stade de Reims athlétisme en nationale 1A). 

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En Meurthe-et-Moselle (54)

•  Aménagement du territoire : 150 000 € sont accordés pour la construction d’un pôle scolaire intercommunal à Agincourt et 50 000 € à la commune de Nancy pour un terrain de rugby synthétique au stade Matter, boulevard d’Austrasie. Pour soutenir les stratégies de développement local, la Région attribue une subvention de 79 000 € au Pays lunévillois et 50 545 € au Pays Val de Lorraine.
•  Formation professionnelle : 27 demandeurs d’emplois bénéficieront d’une formation (dont 12 avec la qualification de CAP gestion des déchets et de la propreté urbaine) sur le territoire Terre de Lorraine, financée principalement par la Région à hauteur de 110 625 €.
•  Jeunesse : dans le cadre du soutien aux parcours de réussite via le service civique, la Région attribue une aide de 10 000 € aux Petits débrouillards à Maxéville et à l’Association Jeunes cités à Vandœuvre-les-Nancy.

 Dans la Meuse (55)

• Aménagement du territoire : 500 000 € pour l’aménagement du stade de la Côte SainteCatherine et la construction d’un pôle tennis à Bar-le-Duc, et 100 000 € pour la création d’une micro-crèche à Ménil-sur-Saulx.
•  Agriculture : trois jeunes agriculteurs meusiens de Pagny-sur-Meuse, Rigny-Saint-Martin et Dagonville bénéficient de la dotation jeunes agriculteurs pour un montant cumulé de 15 000 €, FEADER compris. En Lorraine, les aides à l’installation se montent à 131 500 € (Feader compris) pour 21 candidats. Sur les 19 dossiers (38 100 € au total) d’aides à la certification biologique, trois producteurs meusiens reçoivent une aide régionale pour leur conversion ou installation en bio à Breheville, Villotte-sur-Aire et Vaux-les-Palamiex.

Sur 93 dossiers dans le Grand Est pour une somme totale de 299 711 €, quatre petits propriétaires bénéficient du fonds pour la sylviculture afin de lutter contre le morcellement des massifs forestiers : A Breux (plantations de mélézes et pins sylvestres), à Montmedy (plantations de mélézes), à Void Vacon (plantations de pins laracio de Calabre) et à Savonnier-devant-Bar (plantations de chênes sessiles).

• Jeunesse : dans le cadre du soutien aux parcours de réussite via le service civique, la Région attribue une aide de 10 000 € à l’Association Meusienne de prévention pour son projet « passeurs de mémoire de la Grande Guerre ».

• Aménagement du territoire : 150 000 € pour construction d’une piscine à Hagondange, 93 250 € pour des aides aux propriétaires modestes ayant fait des travaux d’amélioration de performance énergétique au sein de la Communauté de communes des Rives de Moselle, 50 000 € pour l’installation d’une pelouse synthétique au stade municipal de Plappeville et 50 000 € pour l’aménagement paysager de rues à Waldweistroff.

• Transports : 375 000 € sont affectés à l’aménagement du pôle d’échange multimodal de la gare de Sarrebourg.

• Formation professionnelle : l’association Promotion Emploi Formation à Montigny-lès-Metz propose des ateliers modulaires à 60 jeunes du bassin messin afin de les former à des métiers en tension ou à potentiel localement. 12 jeunes, dont des apprenants de l’Institut national des jeunes sourds de Metz seront formés pour un CPA services aux personnes et vente en espace rural, pour un montant de 62 796 €. 

Dans les Vosges (88)

•  Aménagement du territoire : 186 686 € sont attribués à la communauté d’agglomération d’Epinal pour des aides aux particuliers ayant réalisé des travaux d’amélioration de l’habitat (lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne) à Golbey.

• Agriculture : dans le cadre du soutien aux industries du bois, une aide de 69 805 € est accordée à la Scierie Lagarde située à La Baffe, pour l’acquisition d’outils suite à un incendie, et 16 950 € à la Menuiserie de la Cote de la Lune, située à Nomexy pour l’achat de machine-outil.

• Tourisme : afin de soutenir la modernisation des équipements touristiques, une aide de 144 225 € est accordée à deux gîtes (20 000 € pour la création d’un gîte 4 épis avec espace bienêtre à Plombières-les-bains et 40 000 € pour un projet de gîte 4 épis avec espace bien-être à La Bresse) et la rénovation d’un hôtel (84 225 € pour les travaux de restructuration et extension de l’hôtel Les reflets du Lac à Gérardmer).

• Jeunesse : dans le cadre du soutien aux parcours de réussite via le service civique, la Région attribue une aide de 10 000 € aux trois associations suivantes, l’Ambition Spinalienne Omnisports, la FOL des Vosges et l’Entente sportive Thaonnaise Football.

 Dans l’ensemble de la Lorraine

•  Agriculture : 454 500 € sont accordés à 4 projets de méthanisation agricole au sein d’exploitations d’élevage. 57 000 € pour 30 dossiers de petits propriétaires privés afin améliorer le peuplement forestier. La Région participe au financement d’une étude menée par Innover pour la Plantation en Lorraine pour l’amélioration des méthodes de plantations forestières tout en limitant l’impact écologique (204 150 €). 

• Santé : une somme de 38 839 € est attribuée à 17 internes en médecine qui réalisent un stage de médecine générale dans une zone déficitaire en professionnels de santé. 

• Formation professionnelle : une aide de 56 059 € va permettre à 12 salariés en insertion ou situation professionnelle précaire de se former. 58 demandeurs d’emploi faiblement qualifiés seront formés à des certificats de qualification professionnelle dans le secteur de la propreté, sur les territoires de Nancy, Metz, Bar-le-Duc, Forbach et Epinal. 

• Lycée : une dotation de fonctionnement complémentaire de 356 265 € est attribuée à 19 lycées lorrains. 

• Jeunesse : 224 étudiants reçoivent une bourse de mobilité à l’étranger (Ouvertud) pour un montant total de 261 164 €. 

• Recherche : dans le cadre du soutien aux programmes régionaux de recherche du CPER, la Région accorde un total de 2,62 M€ à 10 projets de recherche dans les domaines des sciences des matériaux, de la santé, des ressources naturelles, des sciences du numérique et du développement territorial.

Sport : une subvention de 44 280 € est accordée à la ligue lorraine de Tir pour l’équipement

La Région consacre plus de 82,4 M€ pour accompagner les instituts de formations sanitaires et sociales

 La Région Grand Est, réunie en Commission permanente sous la présidence de Philippe Richert a statué, ce vendredi 25 novembre 2016, sur le montant des dotations de fonctionnement attribuées aux formations sanitaires et sociales publiques et privées. Ces dotations s’élèvent à plus de 82,4 M€ pour l’année 2016.

La Région Grand Est a la charge du fonctionnement et de l’équipement pédagogique des Instituts de formation de certaines professions de santé et des établissements de formation des travailleurs sociaux. Elle vote chaque année les dotations pour les 123 instituts de formation, qui accueillent quelque 15 400 étudiants du secteur sanitaire et social.

• Les dotations de fonctionnement et d’équipements pédagogiques des instituts de formation sanitaire 

La Région Grand Est soutient financièrement les établissements publics et privés de santé gestionnaires des écoles de formation sanitaire, qui préparent aux métiers d’infirmier, d’aide-soignant, de sage-femme, d’ambulancier, d’ergothérapeute, de masseur-kinésithérapeute, etc. Ces financements concernent la prise en charge du fonctionnement et de l’achat de matériel pédagogique nécessaire à la formation des élèves et des étudiants.

Pour l’année 2016, la Région a attribué au total 68,55 M€ de subvention de fonctionnement à 43 établissements gestionnaires dont, notamment, le Centre Hospitalier de Haguenau, les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, le Centre hospitalier Saint Vincent à Strasbourg, les Centres Hospitaliers Universitaires de Saint-Dizier, l’IFPS Croix-Rouge française de Châlons-en-Champagne, les Centres Hospitaliers de Reims, Charleville-Mézières, Troyes, Epernay, Saint-Dizier et Chaumont, l’Institut Régional de Formation et l’Institut Régional de Formation des Masseurs-Kinésithérapeutes de Reims, le Centre Hospitalier Universitaire de Nancy et le Centre Hospitalier de Remiremont.  

Lors de la Commission permanente de ce jour, 27 subventions d’un montant total de près de 290 000 € ont été votées pour le financement de matériel pédagogique pour l’Institut de Formation des Masseurs Kinésithérapeutes de Strasbourg, le nouvel Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et Formation Aide-Soignante (IFAS) de l’éco-quartier Thurot à Haguenau, l’IFSI/IFAS de Charleville-Mézières et de Chaumont ou encore l’Institut de Formation en Ergothérapie de Nancy, l’IFSI/IFAS de la Croix Rouge de Metz et l’IFSI/IFAS de Sarrebourg, par exemple.

• Les dotations de fonctionnement et d’équipements pédagogiques des établissements de formation sociale 

La Région Grand Est soutient financièrement les établissements publics gestionnaires des instituts privés de formation qui préparent aux métiers d’éducateur de jeunes enfants, d’assistant de service social, de moniteur éducateur, de conseiller en économie sociale et familiale, etc. Ces financements concernent la prise en charge de frais administratifs, les charges liées à l’activité pédagogiques et l’acquisition de matériel pédagogique.

La Région a attribué, en 2016, plus de 14 M€ de subvention de fonctionnement à 7 établissements de formation dont l’Ecole Supérieure en Travail Educatif et Social (ESTES) et l’Institut Supérieur Social de Mulhouse (ISSM), l’lnstitut régional du travail social (IRTS) de Champagne-Ardenne, et l’Association lorraine de formation et de recherche en action sociale (ALFOREAS) qui gère l’IRTS de Lorraine, par exemple.

Lors de la Commission permanente de ce jour, une subvention de 42 700 € a été votée pour couvrir le remboursement des frais d’inscription aux étudiants boursiers et plus de 72 000 € de subventions ont été votés pour l’acquisition de matériel pédagogique.