La sanctuarisation des résultats du premier tour des élections municipales est-elle constitutionnelle ? L’association 50 Millions d’électeurs! en doute qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et adressé un lettre ouverte aux Sages.
Le maintien du premier tour des élections municipales, le 15 mars 2020 dans le contexte de crise sanitaire que l’on sait, et la sanctuarisation des résultats obtenus, sont-ils conformes à la Constitution? L’association 50 Millions d’électeurs! se bat pour faire annuler le scrutin qui, dit-elle, « n’a été ni régulier, ni libre, ni universel, ni égal, ni même secret ! ».
L’association présidée par Renaud George, maire sortant de Saint-Germain-au-Mont-d’Or, dans le Rhône, vice-président de Lyon Métropole a adressé un premier courrier aux parlementaires, mi-avril 2020, pour leur demander l’annulation du premier tour, rappelant que « les décisions qui ont été prises se heurtent à des ruptures d’égalité entre les candidats, les élus, les citoyens et les représentativités » et que « le Parlement, principale institution du pouvoir législatif dans notre pays, ne saurait rester à l’écart de ces débats ».
Avec 2700 recours au tribunal administratif, une pétition en ligne qui rassemble 11 500 signatures à ce jour, c’est un véritable mouvement de fond qui est lancé. Désormais, 50 Millions d’électeurs! poursuit son combat en déposant une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et une lettre ouverte aux Sages.
Un recours type
En effet, écrit l’Association, « le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, déclarait, il y a quelques jours au Figaro, que la loi urgence-Covid-19 « soulève des questions inédites [qui] se posent au regard, notamment, du principe d’égalité ou de l’exigence constitutionnelle de sincérité du scrutin que le Conseil constitutionnel déduit de l’article 3 de la Constitution » indiquant également s’attendre à ce que le Conseil soit «saisi de ces questions par la voie de la QPC ».
C’est chose faite !
L’association 50 millions d’électeurs ! propose aux milliers de candidats qui ont déposé ou qui souhaitent déposer un recours contre l’élection du 15 mars de l’appuyer avec cette Question Prioritaire de Constitutionnalité.
L’association propose également à tous, maires sortants, candidats, ou simples citoyens, un recours type rédigé par des avocats qu’ils peuvent personnaliser et déposer en moins d’une heure. »
QPC 50millions d’electeurs (PDF)
Lettre ouverte aux sages de la République (PDF)