Santé financière des collectivités locales et réforme de la fiscalité locale : des motifs de satisfaction et d’interrogation pour les petites villes.
L’Association des petites villes de France que préside Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, a pris connaissance avec satisfaction du rapport annuel de la Cour des comptes relatif aux finances locales et attestant d’une amélioration de la santé financière des collectivités territoriales en 2018, et tout particulièrement du bloc communal, après plusieurs années difficiles consécutives à la baisse triennale des dotations.
Cette amélioration se traduit précisément par une reprise marquée de l’investissement local, une reconstitution de l’épargne brute ainsi qu’une limitation de la dépense de fonctionnement et, surtout des dépenses de personnel.
Le moins défavorable
C’est dans ce contexte que l’APVF aborde la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation, dont elle rappelle qu’aucune association d’élus n’était demandeuse. Elle prend acte de la proposition du Gouvernement de transférer aux communes la fraction départementale de la taxe foncière, accompagnée d’une dotation budgétaire spécifique d’environ 1 milliard d’euros, pour assurer la compensation intégrale au niveau national.
L’APVF estime que le scénario retenu est le moins défavorable aux communes en ce qu’il préserve leur autonomie financière et qu’il suffit quasiment à compenser leur perte de ressources. Elle demeure, par contre, vigilante sur les modalités de fonctionnement, y compris dans la durée, du mécanisme correcteur qui devra s’appliquer pour garantir la compensation à l’euro près pour chaque commune, lorsque la recette de la taxe foncière ne correspond pas exactement au montant de la TH (ce qui sera le cas pour la grande majorité des petites villes).
Ainsi, l’APVF demande au Gouvernement que soit portée à la connaissance des élus des simulations sur les modalités de mise en œuvre du dispositif. Les masses financières concernées doivent être les plus faibles possibles et leur répartition répondre à une logique de péréquation. La réforme de la fiscalité locale ne doit pas contribuer à accroitre les inégalités territoriales et fiscales.
D’autre part, l’APVF suivra avec une attention toute particulière les modalités de compensation financière des départements, qui demeurent des alliés incontournables pour les petites villes. Elle forme le vœu d’un transfert d’une ressource dynamique et pérenne pour ces derniers.