Introspection fiscale…

Point-de-vue. L’ancien secrétaire d’Etat au Budget explique pourquoi il a des inquiétudes à propos de la future loi de finances.

Par Christian Eckert

Christian Eckert, ancien secrétaire d'Etat au Budget (DR)
Christian Eckert, ancien secrétaire d’Etat au Budget (DR)

Quand l’opinion ne parle plus que des impôts, que le pays frise l’insurrection et que l’on a été de 2012 à 2017 un des acteurs des choix budgétaires et fiscaux dans ce domaine, on se doit de s’interroger sur ses propres responsabilités.
La petite musique insidieuse du clan des macroniens qui rejette les responsabilités sur les autres et ne cesse de parler de dizaines d’années de non-décisions ne peut que nous y pousser davantage.
Le pays semble s’accorder pour dire que le principe de l’impôt n’est pas remis en cause, mais que c’est la répartition inégale de la contribution qui pose problème.
Il s’agit de deux questions différentes qui méritent chacune quelques réflexions, sans prétention et avec l’humilité qui est de mise face à un sujet aussi complexe.

Impôts et taxes

Le volume global de l’impôt serait en France très élevé : C’est vrai, et il faut au moins l’expliquer, avant de s’en féliciter ou de s’en plaindre. En premier lieu, relevons que la notion d’impôt doit être comprise en ajoutant aux impôts directs et indirects, les cotisations obligatoires et les taxes diverses et variées, fruits de l’histoire fiscale de notre pays. Ainsi, la France ayant principalement une gestion publique et collective des retraites, les cotisations retraites (en fait du salaire différé) sont comptées dans les prélèvements obligatoires. Ce n’est pas le cas dans la plupart des autres pays. C’est là une des causes du fait que la France a un taux de prélèvements obligatoire très élevé.
L’assurance maladie exceptionnelle en France est aussi à remarquer. Dans bien des pays, la couverture « maladie » est individuelle et facultative. Enfin, avec leurs insuffisances qu’il n’est pas question de négliger, les services publics souvent gratuits sont nombreux. Les contribuables français devraient connaître le prix de l’école aux Etats-Unis, même à l’école primaire, lorsqu’ils reçoivent leurs avis d’imposition.
La France ayant de plus une tradition et une volonté d’avoir une force armée qui compte dans le maintien des équilibres du monde, en assure quasiment seule le financement au milieu de pays qui ne le font pas ! Ces choix essentiels (protection sociale inégalée, éducation le plus souvent gratuite, forces armées opérationnelles…) sont des options politiques et doivent trouver leurs financements ou être remis en cause. Cela n’exclut en rien la recherche d’économies, mais avec une population qui augmente, vit plus longtemps et se soigne plus et plus cher, les limites sont vite atteintes.

Dumping fiscal

Bercy Infos (photo Bercy)
Bercy Infos (photo Bercy)

Le partage des charges publiques serait inégalitaire : C’est assez vrai, et en tout cas s’est fortement aggravé récemment. Le partage des charges publiques doit d’abord se faire entre entreprises et particuliers. Ces dernières années, beaucoup de contributions ont été reportées des entreprises vers les particuliers. C’est essentiellement la conséquence de la mondialisation des échanges, de l’ouverture des frontières et de la fin des protectionnismes.
La concurrence ainsi exacerbée a conduit à réduire les coûts et les allègements de cotisation ou des impôts des entreprises ont été pratiqués probablement au-delà du raisonnable. Le dumping fiscal entre pays, aussi omniprésent qu’insupportable, y a également largement contribué. Qu’il n’y ait pas (alors que c’est le cas pour la TVA) de seuil minimal, en Europe au moins, d’impôts sur les sociétés est aberrant.

Remise à plat

Concernant les personnes, si une remise à plat est toujours souhaitable, les évolutions des dernières années sont révélatrices des politiques conduites :
Ainsi, de 2012 à 2017, même si d’aucuns ont reproché à François Hollande l’absence de « révolution fiscale », plusieurs mesures essentielles ont été prises :
• Une tranche d’impôts sur le revenu à 45% au-delà de 150 000 Euros a été instaurée.
• L’ISF, très largement édulcoré par Nicolas Sarkozy a été remis en place.
• Les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values…) ont été imposés au même barème que les revenus du travail.
• Les bénéfices du quotient familial ont été plafonnés pour les plus hauts revenus.
• Pendant deux ans, les revenus supérieurs à 1 million d’Euros ont été taxés à 75%.
• La hausse de TVA programmée et votée par nos prédécesseurs a été supprimée.
Par contre, la suppression de la demi-part dite des veuves (décidée par Nicolas Sarkozy) n’a pas été remise en cause, et la défiscalisation des heures supplémentaires a été supprimée.
Le déficit public, qui s’élevait à plus de 150 Milliards par an à notre arrivée, est passé à environ 60 Milliards fin 2017.

Moutons-Macron

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron : les principales mesures fiscales décidées ont été diamétralement opposées :
• L’ISF a été supprimé et remplacé par un impôt immobilier qui rapporte 4 fois moins.
• Les taxes sur les carburants ont été fortement relevées et devaient l’être à nouveau début 2019.
• Les revenus du capital sont soumis à une flattax qui les impose sur le revenu moins que les salariés à peine au-dessus du SMIC.
• L’exit tax qui dissuadait de l’évasion fiscale a été supprimée.
• 8 millions de retraités ont vu leur CSG augmenter.
• La taxe d’habitation a été minorée au plus de 30% pour 80% des contribuables. On ne sait pas par quoi elle sera remplacée pour assurer le financement des budgets communaux.
• Les traders vont être exonérés d’impôts plus et plus longtemps.
• Le CICE versé pour soutenir les entreprises est transformé en allégements de cotisations provoquant un coup budgétaire de 20 Milliards pour la seule année 2019.

Cette comparaison, sans doute non exhaustive, ne saurait effacer le sentiment tellement présent que le quinquennat de François Hollande a été jalonné d’occasions manquées. C’est derrière nous et les élections sont passées depuis 18 mois. Mais les députés de la majorité (moutons-macron) seraient bien inspirés de revoir leur copie pour la loi de finances qu’ils vont examiner en catastrophe et sous la pression dans quelques jours !
Faute de quoi, je crains le pire… Pour eux et pour les institutions.



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