Julien Meunier, Sophie Villaume, Insee
Grâce à l’impulsion des pouvoirs publics et aux mesures adoptées à partir des années 2000 pour améliorer la représentation des femmes en politique, la part des femmes parmi les élus locaux n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années.
Elles sont aujourd’hui presque aussi nombreuses que les hommes dans les conseils départementaux et régionaux, et représentent quatre élus municipaux sur dix. Toutefois, les hommes restent largement majoritaires aux postes clés de maire ou de président d’exécutif.
Dans le Grand Est, la proportion de femmes parmi les élus municipaux est un peu plus faible que dans l’ensemble de la France, en lien avec un nombre de petites communes plus important, où la législation n’impose pas de stricte alternance homme-femme dans les listes municipales.
Signe d’un renouvellement du paysage politique, les conseillères municipales sont en moyenne plus jeunes que leurs collègues masculins.
Les lois en faveur de la parité en politique mises en place à partir des années 2000 (voir encadré) ont grandement contribué à une égalité femmes-hommes au niveau de la sphère politique locale. Les règles de parité s’appliquent désormais dans les conseils départementaux et régionaux mais aussi dans les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants.
Une féminisation des assemblées locales suite aux lois en faveur de la parité
Dans le Grand Est comme dans l’ensemble de la France, les conseils départementaux sont les assemblées les plus paritaires, avec une parfaite répartition femmes-hommes . La loi de 2013 a en effet établi un nouveau mode de scrutin : les électeurs votent désormais pour un binôme de candidats, constitué obligatoirement d’un homme et d’une femme. La part des femmes parmi les élus a ainsi brusquement augmenté, puisqu’en 2011, seuls 10,1 % des conseillers généraux (devenus départementaux en 2015) étaient des femmes dans le Grand Est, et 13,8 % au niveau national.
Les conseils régionaux ont connu une évolution similaire après les lois de 2000 et 2003 : leurs membres sont aujourd’hui quasiment aussi souvent des femmes que des hommes (47,9 % en France métropolitaine et 48,5 % dans le Grand Est), alors qu’en 1998, seul un sur quatre était une femme.
La part des femmes a également nettement progressé au sein des conseils municipaux : elle atteint 40 % en France métropolitaine, soit 18 points de plus qu’en 1995. Dans le Grand Est, cette proportion est un peu moindre, avec actuellement 36 % de femmes parmi ces élus.
La région compte en effet beaucoup de petites communes de moins de 1 000 habitants (81 % des communes, contre 72 % en France métropolitaine), pour lesquelles la législation n’impose pas de stricte alternance homme-femme dans les listes municipales. Dans les petites communes, la part de femmes parmi les élus municipaux reste faible, et elle l’est encore davantage dans le Grand Est que dans l’ensemble de la France métropolitaine (31 % contre 35 %).
A contrario, la règle d’alternance paritaire s’applique dans les communes de plus de 1 000 habitants depuis 2013 (ce seuil était auparavant de 3 500 habitants). Dans ces communes, les conseillers municipaux sont pour 47 % des femmes, dans le Grand Est comme au niveau national.
Depuis 2014, les citoyens des communes de plus de 1 000 habitants élisent à l’aide d’un même bulletin de vote leurs élus municipaux et leurs élus aux structures intercommunales. La féminisation des conseillers communautaires reste discrète puisque fin 2017, les femmes représentent moins d’un tiers de leurs membres en France métropolitaine et à peine 28 % dans le Grand Est. La surreprésentation des hommes peut s’expliquer par les modalités de désignation : les conseillers communautaires sont majoritairement des maires ou des premiers adjoints au maire, particulièrement dans les communes de moins de 1 000 habitants où les conseillers communautaires ne sont pas élus au suffrage universel mais sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Or ces fonctions sont nettement moins souvent occupées par des femmes (figure 1). Ainsi, dans la région, parmi les conseillers communautaires issus de ces petites communes, 16 % sont des femmes, contre 41 % parmi ceux élus dans une commune de taille supérieure.
La part des femmes parmi les conseillers communautaires était plus élevée au lendemain des élections de 2014 (en France, elle atteignait presque 44 %). En effet, la réforme territoriale (loi NOTRe) a engendré une modification importante du contour géographique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2017. Avec des EPCI moins nombreux mais de plus grande taille, le nombre de sièges de conseillers communautaires par commune a diminué. En l’absence de contrainte paritaire, les femmes, moins souvent présentes aux postes clés, ont alors plus fréquemment perdu leur mandat que les hommes. La situation pourrait toutefois évoluer lors des prochaines élections municipales et communautaires en 2020.
Les postes à responsabilité encore très peu occupés par des femmes
Si les femmes sont globalement bien représentées dans les assemblées locales, le partage des postes à responsabilité reste encore largement inégalitaire. En France métropolitaine, seules quatre régions sur treize sont présidées par une femme, et un département sur dix. Dans le Grand Est, le Haut-Rhin est le seul département présidé par une femme. Sur les 149 EPCI que compte la région, seulement 9 ont une femme à leur tête, notamment la communauté urbaine du Grand Reims.
Les mairies n’échappent pas à ce constat, puisque l’écharpe tricolore n’est portée par une femme que dans 16,6 % des communes françaises (14,1 % dans le Grand Est). La proportion de femmes maires est un petit peu plus élevée dans les communes de moins de 1 000 habitants que dans les communes de taille supérieure (+ 4 points), que ce soit au niveau régional ou au niveau national . Dans la région, les maires des quinze communes les plus peuplées sont tous des hommes, à l’exception de Mulhouse. La part de femmes maires est particulièrement faible en Moselle et dans le Haut-Rhin (moins de 9 %), tandis qu’elle dépasse la moyenne nationale dans l’Aube, la Marne et la Haute-Marne. Ces différences départementales ne sont pas liées à la taille des communes puisqu’en se restreignant aux communes de moins de 1 000 habitants, on retrouve ce constat.
Plus de femmes parmi les jeunes élus municipaux
Signe d’un renouvellement du paysage politique, les conseillères municipales sont en moyenne plus jeunes que leurs collègues masculins, et la part des femmes dépasse 40 % parmi les élus municipaux de 35 à 49 ans. Les hommes sont quant à eux proportionnellement plus nombreux à dépasser 60 ans .
Corrélativement, ils sont aussi plus souvent retraités que les élues. Les hommes sont aussi plus fréquemment ouvriers ou agriculteurs que leurs homologues féminines, ce qui reflète l’écart existant dans l’ensemble de la population. Les élues municipales sont quant à elles davantage employées ou sans profession .
Par rapport à l’ensemble de la population, les cadres et professions intellectuelles supérieures sont surreprésentés parmi les élus locaux, femmes ou hommes. Ainsi, 16 % des élues municipales sont des cadres, contre 5 % de l’ensemble des femmes de 18 ans ou plus de la région. De même, les agriculteurs sont très représentés dans ces mandats, du fait du nombre élevé de petites communes.
De plus en plus de femmes au Parlement, mais la parité peine à s’imposer
Dans les deux instances nationales du pouvoir législatif, la parité femmes-hommes n’est pas encore respectée, bien qu’elles comptent de plus en plus de femmes dans leurs effectifs.
Depuis le début des années 1990, la part des femmes à l’assemblée nationale est passée de 6 % à près de 39 % (figure 2). En 2017, les femmes sont donc plus de six fois plus nombreuses à siéger au palais Bourbon qu’elles ne l’étaient en 1993. La présence féminine au Sénat suit quasiment la même progression, avec six fois plus de femmes en 2017 qu’en 1998. Mais on est encore loin de la parité : à peine un sénateur sur trois est une femme.
La proportion de femmes parmi les députés du Grand Est a toujours été plus faible que dans l’ensemble des circonscriptions : ainsi, sur les 49 députés de la région occupant actuellement un siège dans l’hémicycle, on ne compte que 13 femmes, soit 26,5 %. De même, parmi les 31 sénateurs de la région, seules 7 femmes siègent au Palais du Luxembourg début 2018.
Les principales mesures législatives adoptées pour améliorer la représentation des femmes en politique
La réforme constitutionnelle du 8 juillet 1999 consacre le principe d’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
La loi du 6 juin 2000 (dite 1 ère « loi parité ») oblige les partis politiques à présenter un nombre égal de femmes et d’hommes pour les scrutins de liste : parité par tranche de six pour les élections régionales et municipales (communes de 3 500 habitants et plus), alternance stricte pour les européennes et les sénatoriales dans les circonscriptions à la proportionnelle. Elle prévoit aussi des retenues financières pour les partis qui ne respectent pas le principe de parité lors de la désignation des candidats aux élections législatives.
La loi du 11 avril 2003 réforme les modes de scrutin des élections régionales et européennes. L’alternance stricte sur les listes s’applique désormais pour les élections régionales.
La loi du 31 janvier 2007 impose l’alternance stricte dans la composition des listes municipales (3 500 habitants et plus) et la parité au sein des exécutifs municipaux et régionaux.
Avec la loi du 17 mai 2013, les électeurs de chaque canton doivent élire deux membres de sexe opposé présentés en binôme. Désormais, les exécutifs départementaux sont eux aussi soumis à l’obligation du respect de la parité. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, depuis 2014, les listes sont soumises à l’exigence paritaire jusque-là réservée à celles de plus de 3 500 habitants. Les conseillers communautaires sont élus à partir des mêmes listes, en respectant l’alternance stricte homme-femme.
La loi du 2 août 2013, relative à l’élection des sénateurs rétablit le scrutin de liste, plus favorable aux femmes, dans les départements qui élisent au moins trois sénateurs.
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (dite loi Vallaud-Belkacem) double les pénalités financières pour les partis qui ne respectent pas la parité pour les candidatures aux élections législatives.