La Commission permanente du Conseil régional, réunie ce vendredi 26 janvier 2018 sous la présidence de Jean Rottner, a étudié 137 rapports et octroyé près de 488,4 millions d’euros d’aides diverses.
Économie – Emploi – Innovation – Enseignement supérieur et recherche :
– Économie et innovation : la Région s’engage pour l’attractivité du Grand Est,
– L’Agence Régionale de l’Innovation, Grand E-nov, le nouvel outil au service des territoires et des entreprises,
– La Région Grand Est et Ardennes Développement s’engagent dans un nouveau partenariat,
Formation professionnelle – lycées et apprentissage – jeunesse :
– La Région poursuit la rénovation du lycée Simon Lazard de Sarreguemines (57),
– SAS Apprentissage Grand Est : nouveau dispositif pour consolider les choix d’orientation des futurs apprentis,
– La Région Grand Est encourage la transmission des savoir-faire rares et d’excellence,
Transports et déplacements :
– Gare de Vitry-le-François : la Région s’engage dans la définition du nouveau Pôle d’Échanges Multimodal,
Agriculture – environnement :
– Plan d’urgence en faveur de l’agriculture : la Région engage plus de 885 000 € pour soutenir 138 exploitations,
Culture – Sport – Tourisme – Patrimoine :
– La Région accompagne les Comités régionaux du Tourisme du Grand Est.
Economie & innovation : la Région s’engage pour l’attractivité du Grand Est
140 dossiers économiques et innovants pour le territoire et son développement.
En partenariat avec les acteurs de proximité, la Région continue de déployer ses dispositifs économiques sur tous les territoires afin d’être le plus efficace possible. Répondre aux besoins des entreprises, développer la compétitivité, renforcer l’attractivité, encourager l’innovation et l’entrepreneuriat, autant d’objectifs que la Région poursuit pour insuffler une nouvelle dynamique à l’économie du Grand Est, avec pour finalité l’emploi.
Soutenir le développement des entreprises
Pour accompagner le développement économique et contribuer à créer et à maintenir des emplois, la Région attribue des aides aux entreprises et structures du Grand Est. Parmi les dossiers importants votés ce jour et qui s’inscrivent dans le cadre du SRDEII, on peut citer le vote d’une aide de 392 500 € à Ardennes Développement (cf. communiqué dédié). Cette association a pour objet le développement et la promotion économique du territoire des Ardennes. En tant qu’agence de développement, ses missions sont d’aider les entreprises dans leur démarche d’installation, et d’assurer le suivi d’entreprises ciblées et l’accompagnement local des projets.
Par ailleurs, 20 entreprises bénéficient de diagnostics de performance industrielle dans le cadre du plan régional Industrie du Futur dans le Grand Est, diagnostics entièrement pris en charge par la Région. A ce jour, ce sont 220 entreprises qui bénéficient du diagnostic depuis le lancement de la démarche, en octobre 2016.
Aider la création et la reprise d’entreprises
Pour soutenir le maintien d’emploi dans le cadre de la transmission/reprise et de la création d’entreprises, la Région a engagé les crédits aux opérateurs chargés de réaliser les services d’accompagnement et de financement aux créateurs – repreneurs du Grand Est dans le cadre du dispositif « Be Est Entreprendre #Financement », à partir du 1er janvier 2018.
Ainsi, pour la période 2018-2019, 3 000 créateurs ou repreneurs d’entreprises bénéficieront de ce dispositif pour un montant global de près de 3 millions d’euros attribués à 49 opérateurs organisés au consortium sur le périmètre des agences territoriales de la Région. Pour rappel, le dispositif « Be Est Entreprendre #Financement » s’adresse aux créateurs et repreneurs d’entreprise ayant un projet avec un plan de financement supérieur à 20 000 € et leur facilite l’accès au prêt bancaire grâce à la mobilisation d’outils financiers adaptés (prêts d’honneur et garantie). Le dispositif offre l’expertise financière du projet et le suivi post-financement sur une durée de 3 ans suivant la création ou la reprise de l’entreprise.
De plus, la Région a contractualisé dans le cadre d’un marché public pour une enveloppe maximum de 150 000 € sur deux ans avec l’Agence France Entrepreneur (AFE) pour le développement de l’extranet « Be Est Entreprendre » dédié au suivi des parcours de créateurs et repreneurs d’entreprise du Grand Est. Cet outil permettra d’améliorer la traçabilité des parcours des porteurs de projet dans le Grand Est et de contribuer à l’évaluation de la qualité des services rendus aux bénéficiaires.
En outre, pour soutenir le maintien d’emploi dans le cadre de la transmission/reprise et de la création d’entreprises, la Région a notamment voté une aide de 66 900 € en faveur de 18 futurs salariés-associés, pour la création de deux nouvelles Sociétés Coopératives de Production : la Scop Im’Serson à Wittenheim (68), entreprise d’insertion dans le secteur de la pré-presse, et la Scop Martin Denis à Lay-Saint-Christophe (54), suite à la reprise de cette entreprise d’électricité par les salariés.
Promouvoir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)
En accompagnant le secteur de l’ESS, la Région contribue à créer ou maintenir des emplois durables et non-délocalisables. Ainsi, par exemple :
– Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Têtes de réseaux régionales associatives », une aide de plus de 196 800 € a été votée ce jour pour la réalisation de 11 projets associatifs. Il s’agit de favoriser l’émergence de nouveaux modèles d’animation ou de services, de nouvelles activités ou outils communs et d’accompagner les fédérations et têtes de réseaux dans leurs changements à l’échelle du Grand Est.
– Dans le cadre de l’AMI « Vie associative et dialogue citoyen », près de 130 000 € ont été attribués pour la mise en œuvre de 17 projets. L’objectif est d’encourager les structures dans leur rôle actif de participation à la vie économique et d’expertise citoyenne, d’espaces de dialogue, œuvrant pour une société plus fraternelle.
– 8 associations du Grand Est ont bénéficié d’un financement de la Région pour la création d’emplois au sein de leurs structures. Le montant total des aides régionales s’élève à 153 600 € et permettra de créer 9 emplois en CDI.
Encourager l’innovation
Parmi les dossiers innovants votés ce jour en Commission permanente, on peut notamment citer :
– 250 000 € ont été attribués au CRITT Aerial à Illkirch-Graffenstaden, pour une extension de leurs locaux, afin de mener à bien le projet Feerix (Faisceau d’Électrons Et Rayonnements Ionisants X). Ce projet consiste à implanter une plateforme de formation et de recherche au service du projet de Campus des Technologies Médicales. Cette station d’ionisation mettra en œuvre le seul accélérateur d’électrons au monde (le Rhodotron), permettant la validation d’un procédé de stérilisation innovant dans des conditions équivalentes aux conditions industrielles. Il s’agit d’un véritable outil d’attractivité pour le Grand Est.
– La Région a voté une aide de 123 510 € pour le projet collaboratif STOCKFATAL. Porté par l’entreprise RCUA (Réseaux de Chaleur Urbains d’Alsace) en partenariat avec l’Institut de Science des Matériaux de Mulhouse (IS2M), ce projet a été labellisé par le Pôle de Compétitivité Fibres Energivie en septembre dernier. Il a pour objectif de développer à l’échelle industrielle, une unité de stockage de la chaleur par la récupération des énergies perdues d’un réseau de chauffage urbain. A terme, ce projet permettra de créer de nouveaux emplois dans le Grand Est et de générer un chiffre d’affaires de plus d’1 million d’euros pour l’entreprise
L’Etat va lancer, courant 2018, un appel à candidatures qui permettra de labelliser 13 datacenters régionaux dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche. Afin d’accompagner les établissements du Grand Est dans le montage d’un dossier unique à l’échelle du territoire, la Région en partenariat avec l’Etat a choisi de confier l’élaboration de ce dossier de candidature à un prestataire externe et de financer le conseil. Co-construit avec les universités du territoire, le cahier des charges intègrera l’offre déjà existante sur le Grand Est en termes de calcul intensif et de stockage des données (Roméo à Reims, Alsacalcul à Strasbourg et Explor à Nancy) afin de renforcer les chances de succès et dans la poursuite des soutiens déjà octroyés à ces infrastructures.
Plan d’urgence en faveur de l’agriculture : la Région engage plus de 885 000 € pour soutenir 138 exploitations
La Commission permanente soutient 138 exploitations dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’urgence en faveur de l’agriculture, à hauteur de plus de 885 000 €.
En plus de 855 000 € ont été attribués plus spécifiquement à 125 producteurs de fruits du Grand Est pour compenser les pertes dues aux dégâts provoqués par le gel, 23 359 € à 13 exploitations agricoles dans le cadre de la prise en charge d’une partie du financement d’une année blanche bancaire et 6 503 € pour la réalisation de 14 diagnostics d’orientation et de 3 prestations d’accompagnement stratégique.
Pour venir en aide aux agriculteurs, la Région Grand Est a voté en décembre 2016 un plan d’urgence en faveur de l’agriculture, doté de 5 millions d’euros.
Cet engagement comporte trois objectifs :
1. le soutien au déploiement et à l’animation des cellules Réagir sur l’ensemble du territoire régional : ces cellules d’accompagnement, localisées au sein des chambres d’agriculture, sont chargées de suivre et d’accompagner les agriculteurs en situation de fragilité,
2. le financement de diagnostics et d’audits d’exploitation à large échelle pour les exploitations en grande difficulté, qui comporte deux volets :
– l’aide au diagnostic d’orientation individualisé. Il sert de base à l’orientation de l’exploitant vers les outils d’accompagnement les plus adaptés à sa situation. La Région finance ainsi 50 % des dépenses éligibles engagées,
– l’aide à l’accompagnement stratégique de sortie de crise. Il s’agit d’un plan de réorientation du modèle économique et/ou du système d’exploitation, ou d’un plan Réagir plus ciblé sur la consolidation financière. L’aide régionale représente 80 % des dépenses engagées éligibles. Elle est plafonnée à 1 500 € par projet.
3. des mesures de soutien à la trésorerie (prise en charge d’un tiers du coût de l’année blanche bancaire et compensation de pertes dues à des dégâts exceptionnels).
La Commission permanente de ce jour s’est prononcée sur des projets relevant des deux derniers objectifs.
Focus sur la compensation des pertes dues aux dégâts provoqués par le gel pour les producteurs de fruits du Grand Est.
L’année 2017 a été une année difficile pour de nombreux producteurs de fruits du Grand Est. A la suite des épisodes de gel survenus en avril dernier, de nombreux producteurs ont subi des pertes majeures. Toutes les productions ont été touchées : fruits (pommes, poires, pêches, abricots, cerises, mirabelles, prunes et quetsches), petits fruits (myrtilles, framboises) et fraises.
Près de 200 exploitations ont été touchées par le gel avec des pertes conséquentes allant jusqu’à 100 % de la récolte.
Le gel a frappé des exploitations déjà fragilisées avec des situations économiques fragiles du fait d’aléas climatiques importants ces dernières années. Certaines exploitations ont également été touchées par des épisodes de grêle aggravant davantage la situation. Certains producteurs ont été contraints de reporter leurs cotisations à la Mutualité Sociale Agricole, ainsi que leurs investissements.
La Région Grand Est a ainsi décidé de soutenir 125 exploitants à hauteur de 855 857 €, soit une aide moyenne de 6 846 € par exploitation.
Les chiffres clés de l’agriculture du Grand Est
49 500 exploitations (~ 10 % des fermes françaises)
– 35 % en élevage
– 33 % en viticulture
– 29 % en grandes cultures
3 millions d’hectares (représentant 53 % du territoire)
– 33 % de terres arables – 19 % de prairies
– 1 % de vignes.
2 042 entreprises agro-alimentaires (~10 % des entreprises agro-alimentaires françaises) – 42 % en transformation de boissons
– 12 % en transformation de viandes.
75 200 emplois équivalents temps plein travaillant en agriculture
– 36 % en viticulture
– 36 % en élevage
– 22 % en grandes cultures.
36 600 emplois équivalents temps plein travaillant dans une entreprise agro-alimentaire – 27 % en boissons
– 14 % en viandes – 14 % en transformation de céréales
– 10,4 milliards d’euros de valeur ajoutée, dont 4,7 par l’agriculture
– 3,5 % de la valeur ajoutée régionale toutes productions
– 13,7 % de la valeur ajoutée agricole française, dont 5,7 par les industries agro-alimentaires
– 4,2 % de la valeur ajoutée régionale
– 13,2 % de la valeur ajoutée agro-alimentaire française.
5,5 milliards d’euros d’excédent commercial extérieur
– 17 % des exportations de la région
– 3,3 milliards d’euros en 2012 (sans compter les produits dérivés).
L’Agence Régionale de l’Innovation, Grand E-nov, le nouvel outil au service des territoires et des entreprises
La Commission permanente du Conseil régional soutient à hauteur de 2 millions d’euros, la création et le financement de l’Agence Régionale de l’Innovation, Grand E-nov, nouvel outil destiné à accompagner les entreprises et les territoires dans leurs projets d’innovation, dans une dynamique de proximité et de partenariat.
Le Grand Est dispose de plusieurs structures intervenant dans le champ de l’innovation : les Universités, les Centres de Ressources Technologiques (CRT), les pôles de compétitivité, les incubateurs, les Instituts Carnot, les clusters/grappes, les plateformes, l’Institut de Recherche Technologique Matériaux Métallurgie Procédés IRT M2P, le Commissariat à l’Energie Atomique CEA Tech, l’agence d’innovation et les Sociétés d’Accélération du Transfert Technologique (SATT), etc.
Ces structures doivent concourir, sous différentes formes, à atteindre les objectifs majeurs de la Région en matière de Recherche, de Développement et d’Innovation, à savoir l’augmentation du taux de Produit Régional Brut investi dans la R&D pour le porter à 3% à l’horizon 2020 et l’augmentation de l’attractivité de notre territoire par le biais d’un écosystème d’innovation lisible et efficace pour les entreprises.
C’est pourquoi la Région a souhaité mettre en place, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Est, une Agence unique d’innovation à l’échelle du Grand Est. Cette Agence accompagnera toutes les entreprises dans le développement et le financement de leurs projets d’innovation et sera le premier maillon pour l’appui aux territoires. Elle permettra ainsi de répondre de manière coordonnée et unique aux entreprises du Grand Est.
Ses missions s’articuleront autour de l’ingénierie des projets d’innovation, l’accélération et l’accompagnement des start-ups, notamment pour la levée de fonds, le financement des solutions d’innovation, et l’accompagnement des projets territoriaux d’innovation. Des actions complémentaires pourront également être mises en place, telles que l’animation et la mise en réseau des acteurs, la promotion des dispositifs de financement ou encore l’évaluation et l’accompagnement de nouvelles filières émergentes.
Afin de rayonner sur l’ensemble du territoire et d’être au plus près des entreprises dans une logique de proximité, l’Agence, qui se déploiera dès le premier trimestre 2018, prévoit de s’implanter sur 6 sites, en lien direct avec les écosystèmes économiques locaux : Troyes, Reims-Bezannes, Nancy, Metz, Strasbourg et Mulhouse. L’Agence favorisera les implantations au plus près des technopoles pour ancrer sa présence auprès des entreprises.
En somme, s’inscrivant pleinement dans notre stratégie en matière économique (SRDEII), l’Agence Régionale de l’innovation sera un outil supplémentaire pour faire du Grand Est une terre d’innovation et d’excellence économique, au service de l’emploi et de l’avenir de nos territoires.