Le tribunal d’Épinal a lourdement condamné, ce 16 août 2022, l’association catholique Famille Missionnaire Donum Dei (FMDD) pour « travail dissimulé ».
L’affaire des Travailleuses missionnaires de l’Immaculée (TMI) vient de trouver son épilogue avec la condamnation, ce 16 août 2022, par le tribunal d’Epinal, de l’association qui employait illégalement des salariées. L’association catholique Famille Missionnaire Donum Dei (FMDD) qui a fait travailler des dizaines de femmes venues d’Afrique ou d’Asie dans les restaurants de plusieurs sanctuaires dont celui de Domrémy, dans les Vosges, a écopé d’une amende de 200.000 euros et la confiscation de 940.000 euros déjà saisis en cours de procédure. Cette somme correspond aux arriérés estimés de cotisations sociales non acquittés par la FMDD.
A Domrémy, Caen, Lourdes etc.
L’affaire remonte à 2013 lorsqu’une douzaine de plaintes sont déposées pour travail dissimulé. Une information judiciaire a est ouverte au parquet d’Épinal en décembre 2015, suivie d’un réquisitoire supplétif en septembre 2016. Le juge d’instruction d’Épinal a mené des investigations dans différents lieux du territoire français.
Le juge et les enquêteurs s’intéressent alors de très près aux Travailleuses Missionnaires de l’Immaculée (TMI). Elles étaient une demi-douzaine, originaires d’Afrique ou d’Asie, à travailler entre janvier 2013 et décembre 2016, sans salaire et sans autorisation au restaurant « L’Accueil du Pèlerin » près de la basilique, à Domrémy-la-Pucelle, village natal de Jeanne d’Arc.
D’autres, une cinquantaine au total, étaient employées à Lisieux, à Caen, à Marseille ou à Ars-sur-Formans, dans l’Ain, Menton, Lourdes, Toulon et Besançon dans un réseau de restaurants appelés L’eau vive. Elles travaillaient sans compter les heures tout en menant une vie de prières.
Toutes les plaintes sont regroupées à Épinal. L’association AVREF (Aide aux Victimes de mouvements Religieux en Europe et Familles) s’est constituée partie civile.
Finalement, le 9 novembre 2017, la représentante légale de La Famille missionnaire Donum Dei, vivant en région parisienne, a été mise en examen à Épinal pour « emploi d’étrangers démunis d’autorisation de travail » et « travail dissimulé ».
Association religieuse ou laïque ?
Ce que conteste farouchement l’association, estimant que les ordres religieux relèvent du droit canonique, et donc du Vatican. Et non pas du droit commun, en l’espèce le code du Travail.
De fait, les Travailleuses missionnaires de l’Immaculée sont affiliées à la Famille missionnaire Donum Dei, fondée en 1950 par le prêtre Français Marcel Roussel-Galle, né en Franche-Comté. Il s’agit d’une famille spirituelle catholique, membre du Tiers-Ordre séculier du Carmel. Elle est gérée par un Conseil Général dont le siège est à Rome. Mais elle est reconnue comme association laïque et non comme un ordre religieux.
C’est bien le point de vue du procureur d’Épinal de l’époque, Etienne Manteaux, qui a décidé de saisir 950.000 € sur les comptes de l’association, une somme correspondant aux arriérés des impayés aux organismes sociaux.
Au cours de l’audience, le 5 juillet 2022, le procureur Lucas Maillard-Salin avait requis une amende de 120.000 euros et la confiscation du « magot » de l’association. Le tribunal, présidé par Johann Neilen est donc allé au-delà des réquisitions.