Le véhicule législatif choisi pour la réforme des retraites, le projet de loi de finances rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS), pose un problème de procédure. Il pourrait donc être retoqué par le Conseil constitutionnel. Explications.
Le véhicule législatif choisi pour la réforme des retraites, le projet de loi de finances rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS), pose un problème de procédure. Il pourrait donc être retoqué par le Conseil constitutionnel. Explications.