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Sofico-France : organisation et conseils aux chefs d’entreprise

Capture Cabinet d’expertise comptable UCCLE

Le cabinet d’expertise comptable et de commissaires aux comptes Sofico-France vient d’adresser un courrier à ses clients pour leur préciser les mesures d’accompagnement et d’aide aux entreprises touchées par la crise sanitaire du Covid-19.

Sofico-France (logo)
Sofico-france (logo)

« En ces temps difficiles, quelques nouvelles de notre organisation, rappelle le président de SOFICO-France, Jean-Paul Koncina :

– Une permanence est actuellement assurée dans tous les bureaux de SOFICO [à Vandoeuvre pour la région de Nancy], pour uniquement réceptionner vos pièces comptables que vous pourriez déposer à l’entrée ; aucun accueil physique n’est assuré.
– Nous n’avons plus la possibilité de nous déplacer au sein de vos entreprises.
– L’ensemble du personnel, continue de leur domicile, à assurer le suivi de vos dossiers. Il y a lieu de privilégier les contacts par mails.
En ce qui concerne les mesures d’accompagnement et d’aides de vos entreprises, nous avons déjà pour nombre de dossiers initié les demandes d’activation de compte pour établir les demandes de chômage partiel. Nous avons fait annuler, reporter totalement ou partiellement les cotisations sociales du mois de février selon vos desiderata, idem en ce qui concerne le paiement de l’IS du 15 mars.
Le site de la DIRECCTE de gestion des demandes de chômage partiel est totalement saturé. Dès validation par l’Administration nous pourrons compléter les dossiers. Attention, le chômage partiel n’est pas accordé systématiquement. Nous avons eu connaissance de refus de certains dossiers.
Cette situation est incompréhensible.
En ce qui concerne les autres mesures, actuellement les textes réglementaires n’ont pas encore été adoptés ni publiés. Beaucoup de choses ont été dites, écrites, elles s’appliqueront certainement, mais nous ne connaissons pas aujourd’hui toutes les conditions et modalités d’application.

Chômage partiel

Sans entrer dans le détail, les mesures susceptibles de s’appliquer, sans que cette liste soit exhaustive, seraient les suivantes :

1. Mise en place de chômage partiel simplifié et renforcé : le principe (à confirmer) pour les salariés ayant une rémunération supérieure au SMIC, versement par l’employeur d’une indemnité égale à 70% du salaire brut ( 84% du net ), base 35 heures, cette indemnité n’est pas soumise à charges sociales patronales (sauf mutuelle, prévoyance) ; l’Etat rembourserait à l’entreprise 100% de cette indemnité dans la limite mensuelle de 4.5 fois le SMIC (soit 6900 € environ).
2. Délais de paiement des échéances sociales et fiscales (IS et taxe sur les salaires, la TVA n’est pas concernée par ces délais).
3. Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz, de l’électricité pour les plus petites entreprises  Attention pour le report des loyers, il faut bien étudier votre bail avant de faire un report.
4. Une aide de 1500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants … grâce au fonds de solidarité  pour en bénéficier il faut que le chiffre d’affaires de mars 2020 soit inférieur de 70% au moins à celui de mars 2019.
5. Possibilité de demander un report des remboursements de crédit pour les entreprises pouvant aller jusqu’à 6 mois ; seuls les intérêts d’emprunts et frais d’assurances seraient payables pendant le report.
6. Possibilité de mettre en place un crédit de trésorerie pour les situations les plus graves, avec garantie de l’État (BPI) .
D’autres mesures devraient être prises concernant les travailleurs indépendants et les gérants majoritaires. Nous n’en connaissons pas actuellement la teneur.

Mieux vaut vérifier

Pour ceux qui ont des contrats de crédits baux, de location financière, il y aurait également lieu de se rapprocher de leur fournisseur pour essayer d’obtenir un report d’échéance.
Il y a également lieu de vérifier avec votre assureur si vos contrats couvrent ou non des pertes d’exploitation. Généralement les pertes d’exploitation liées à une épidémie sont exclues. Mais mieux vaut vérifier.
De nombreux reports de délais pour l’envoi des liasses fiscales, de tenue des Assemblées générales, de versement des intéressements et de la participation, de paiement de certains impôts devraient intervenir dans les prochains jours. Naturellement nous vous en tiendrons informés.
Compte tenu de notre nouvelle organisation, du surcroit exceptionnel de travail, nous ne pourrons pas forcément répondre immédiatement à vos demandes, vos interrogations. Notre priorité est de mettre en place les mesures de sauvegarde de toutes les entreprises clientes de notre cabinet. Vous comprendrez donc que certaines de vos demandes ne pourront pas être traitées immédiatement, et notamment l’établissement des salaires du mois de mars. Il sera peut-être souhaitable de verser un acompte à votre personnel. Nous vous remercions pour votre patience et indulgence.
Nous sommes à votre disposition, à votre écoute, à vos côtés, pour passer cette situation exceptionnelle et inédite.
Mais avant tout, il y a lieu de vous protéger, de se protéger et de protéger nos proches. »

Jean-Paul Koncina

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