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Grand Nancy : Remboursement de la taxe des ordures (suite)

Le 23 décembre 2020, le Tribunal Administratif de Nancy a donné raison à l’UFC Que Choisir de Nancy et sa Région, en reconnaissant le droit pour les grands Nancéiens de demander le remboursement de leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2018.

L’article de la loi du 28 mai 2013 portant sur les hausses de tarifs annuelles aux péages n’a jamais obtenu la validation législative attendue. Chris Worldwide / Shutterstock

L’article de la loi du 28 mai 2013 portant sur les hausses de tarifs annuelles aux péages n’a jamais obtenu la validation législative attendue. Chris Worldwide / Shutterstock

Concessions d’autoroutes : les hausses de tarifs aux péages en question

Deux études se sont intéressées à certains points de droit des concessions d’autoroutes. Il en ressort notamment que les hausses de tarifs reposent sur des mécanismes discutables juridiquement.

Neuf mille éoliennes en panne (de vent) : la France au bord du black-out

Le gestionnaire du réseau électrique (RTE) vient d’annoncer qu’il prévoit une forte hausse de la consommation d’électricité en raison de la vague de froid attendue et conseille, pour « éviter tout risque de coupure », de réduire sa consommation. La France manque de courant.