Du Brexit aux droits des passagers ferroviaires ou aériens en passant par les 15 ans du réseau ECC-Net, le Centre Européen des Consommateurs France vous propose un tour d’horizon des nouveautés consuméristes en Europe en 2020.
Brexit : deal or no deal le 31 janvier ?
4 ans après le référendum, le Royaume-Uni devrait sortir de l’Union européenne le 31 janvier 2020. Avec ou sans accord avec ses voisins européens ? That is the question. Quelles conséquences pour les consommateurs britanniques et européens ? Le Centre Européen des Consommateurs France a recensé sur son site les conséquences du Brexit en matière d’achats, de voyages, de soins ou de frais de communication
Du nouveau pour les voyageurs en train
Depuis 2009, les passagers voyageant en train à travers l’Union européenne bénéficient de règles protectrices en cas de retard ou d’annulation. Dix ans après son entrée en vigueur, un nouveau texte a été proposé par la Commission européenne. Après le vote du Parlement européen en novembre 2018 et la position du Conseil de l’UE arrêtée en décembre 2019, ce texte devrait être adopté définitivement en 2020.
Il prévoit entre autres :
• d’appliquer les mêmes droits aux trajets nationaux longue distance et aux trajets transfrontaliers,
• d’introduire des exceptions au versement de la compensation due en cas de retard de plus d’1h et aux annulations (conditions météorologiques extrêmes, catastrophes naturelles majeures ou personnes présentes sur la voie),
• de mieux informer les voyageurs sur leurs droits,
• de faciliter le transport des bicyclettes à bord des trains.
Vers une révision des droits des passagers aériens ?
Attendue depuis 2014, la révision du règlement sur les droits des passages aériens pourrait enfin voir le jour en 2020. Une étude européenne qui sera publiée en janvier montre que les Européens ne connaissent pas leurs droits lorsqu’ils voyagent en avion et la faillite de nombreuses compagnies aériennes ces derniers mois a montré la nécessité de réviser ce règlement qui date de 2004. Outre une meilleure information de leurs droits aux passagers aériens, le CEC France souhaite que la révision du règlement permette notamment :
• de définir la notion de « circonstances extraordinaires » et de lister de façon exhaustive les évènements pouvant justifier le non-paiement des compensations par les compagnies aériennes ;
• de définir et harmoniser les règles sur les dimensions et poids des bagages en cabine ;
• d’imposer plus de transparence dans le prix des billets d’avion en définissant quels sont les services inclus dans le tarif minimum ;
• de créer un dispositif dans chaque pays de l’UE pour indemniser les passagers en cas de faillite d’une compagnie aérienne, comme cela existe actuellement au Danemark.
Meilleure application et modernisation des règles de protection des consommateurs
Dans le cadre du « New Deal » pour les consommateurs, l’Europe entend modifier 4 directives pour renforcer les droits des consommateurs. L’un des éléments clés de ce « New Deal » est la directive pour une meilleure application et modernisation des règles de protection des consommateurs dans l’UE qui est entrée en vigueur le 7 janvier 2020. Les Etats membres ont maintenant 2 ans pour modifier leurs règles concernant entre autres :
• l’information des consommateurs sur les Marketplaces : ils devront savoir en amont si le vendeur est un professionnel ou un particulier, si le vendeur a payé pour figurer dans les premiers résultats de la recherche, s’ils ont des droits, qui est responsable pour faire appliquer le droit de rétractation et la garantie légale (le vendeur tiers ou la Marketplace)…
• les avis clients : les vendeurs devront s’assurer que les avis sont authentiques, en permettant par exemple uniquement aux consommateurs qui ont acheté en ligne de rédiger un avis.
• les services numériques « gratuits » (cloud, réseaux sociaux, messagerie électronique…) pour lesquels les consommateurs fournissent des données personnelles : les consommateurs devront être informés clairement des caractéristiques du service, de la durée du contrat, des conditions générales d’utilisation, de la possibilité d’annuler le contrat dans un délai de rétractation de 14 jours…
• la revente de billets d’événements par l’intermédiaire de robots en ligne à un prix supérieur à celui fixé par le vendeur officiel est interdit.
Moins de frais et plus de transparence dans les paiements transfrontaliers dans l’UE
La zone euro regroupe 19 pays de l’UE dans lesquels les paiements transfrontaliers des consommateurs sont au même prix que les paiements nationaux. Depuis le 16 décembre 2019 et l’entrée en vigueur du règlement 2019/518, la même règle s’applique désormais dans toute l’UE et donc aux pays non membres de la zone euro, à savoir en Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède et République tchèque, ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. En 2020, si un étudiant français au Danemark souhaite transférer des euros à l’étranger, il paiera donc les mêmes frais que pour un transfert en couronnes danoises à l’intérieur du Danemark. Ce règlement prévoit également plus de transparence sur les frais de conversion des devises. Ainsi, avant un paiement par carte bancaire ou un virement dans une autre devise, la banque devra informer le consommateur par SMS ou via son site du montant des frais de conversion à payer. Ce montant sera affiché dans la monnaie locale et dans la monnaie de son compte bancaire.