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Brexit : quelles conséquences pour les consommateurs ?

Près de 4 ans après le référendum, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne ce 31 janvier 2020 à minuit. Quelles conséquences pour les Français qui achètent, voyagent, séjournent au Royaume-Uni ?

Dans des directions opposées, avec des vents contraires. Mufinn/Flickr, CC BY
Dans des directions opposées, avec des vents contraires. Mufinn/Flickr, CC BY

Si la période de transition du 1er février au 31 décembre 2020 sera décisive pour apporter des réponses dans de nombreux domaines de la vie quotidienne, le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France dresse un premier bilan des informations importantes.

Ce qui change : un passeport à compter de 2021 pour entrer au Royaume-Uni

Jusqu’à la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020, les citoyens européens devront présenter soit une carte d’identité, soit un passeport valide pour entrer au Royaume-Uni. A compter du 1er janvier 2021, seul un passeport de moins de 10 ans permettra d’entrer au Royaume-Uni. Le gouvernement britannique a toutefois indiqué son intention de ne pas soumettre les ressortissants de l’Union européenne (UE), d’Islande, de Norvège, de Suisse ou du Liechtenstein à une obligation de visa pour des séjours de moins de 3 mois.

Ce qui reste : les droits des passagers ferroviaires, en bus et en bateau

L’Europe a prévu des droits pour les passagers en cas de retard ou d’annulation d’un voyage en train, en bateau ou en bus. Ces droits issus de 3 règlements européens ont d’ores et déjà été introduits dans le droit britannique.
Après le Brexit, les droits des passagers ferroviaires resteront inchangés pour les trajets nationaux (à l’intérieur du Royaume-Uni) comme transfrontaliers (en Eurostar par exemple), que le transporteur soit basé au Royaume-Uni ou dans l’UE. Les passagers sur les trajets transfrontaliers pourront donc toujours demander un remboursement de 25 % du prix du billet pour un retard entre 1h et 2h, et de 50 % du prix du billet en cas de retard de 2h ou plus.
Les passagers dont le voyage en bus vers ou en provenance du Royaume-Uni a été annulé, continueront, après le Brexit, à pouvoir demander le remboursement du billet et si nécessaire, un retour gratuit vers leur point de départ.
Les passagers dont le voyage en ferry de moins de 4h affichera un retard de plus d’1h, continueront à pouvoir réclamer une indemnisation entre 25 % et 50 % du prix du billet.

Ce qui doit être clarifié

Les droits des passagers aériens issus du règlement européen 261/2004 seront maintenus pendant la période de transition. Après le 31 décembre 2020, tout est encore en négociation.
• Pour les vols au départ du Royaume-Uni : le gouvernement britannique semble souhaiter le maintien des droits des passagers aériens quelle que soit la destination (UE ou hors UE) et la nationalité du transporteur (britannique, européen ou autre).
• Pour les vols au départ de l’UE vers le Royaume-Uni, le règlement européen 261/2004 reste applicable aux compagnies aériennes mêmes britanniques (la question ne se pose donc pas).
Les incertitudes portent aussi sur :
• les permis de conduire européens : seront-ils encore reconnus après la période de transition ?
• Les soins médicaux : pourra-t-on encore présenter sa carte européenne d’assurance maladie lors d’un séjour au Royaume-Uni pour bénéficier de soins médicaux et accélérer leur remboursement ?
• Les frais d’itinérance : avant la fin de la période de transition, vous continuerez à ne pas payer de frais supplémentaires lorsque vous communiquez (appel, SMS, Internet mobile) du Royaume-Uni vers la France (ou vers tout autre pays de l’UE) mais après le 31 décembre 2020, rien n’est encore fixé.

Le Brexit : étapes de sortie de l’UE

Pour la première fois, un pays membre demande sa sortie de l’Union européenne. Validation et négociations : le processus dure depuis plusieurs années.

  1. La sortie de l’UE validée par le Parlement britannique le 16 mars 2017

Pour que le Royaume-Uni puisse définitivement quitter l’Union européenne, le parlement britannique a ratifié la décision. La loi habilitant la première ministre britannique en fonction à l’époque, Theresay May, à demander la sortie de l’Union est entrée en vigueur le 16 mars 2017, après avoir été votée par les deux chambres du Parlement britannique, la « House of Lords » et la « House of Commons ». Les résultats du référendum lient désormais juridiquement le pays.

  1. La négociation avec l’UE : 19 juin 2017-25 novembre 2018
  • Après avoir informé le Conseil de l’Union européenne, le Royaume-Uni dispose d’un délai de deux ans – jusqu’au 29 mars 2019 –  pour négocier son départ avec les 27 Etats membres restants. Pendant cette période sont décidées les futures relations du Royaume-Uni avec les Etats membres restants et des conventions seront conclues. Jusqu’au 29 mars 2019, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l’UE et associé aux décisions importantes de l’Union européenne (à l’exclusion des négociations sur le BREXIT). Il continue à respecter les traités et réglementations de l’Union pendant ce délai.
  • Les négociations officielles entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ont débuté le 19 juin 2017 à Bruxelles. Le 25 novembre 2018 : les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont signé avec Theresa May l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
  1. Le rejet de l’accord par le Parlement britannique : 15 janvier,  le 12 et 29 mars 2019

Initialement prévu le 10 décembre 2018, le Parlement britannique a rejeté l’accord trouvé avec l’UE le 15 janvier puis le 12  et le 29 mars 2019.

Les députés britanniques ont demandé alors aux 27 pays de l’UE un report du Brexit. 

  1. Le report du Brexit au 31 janvier 2020 accordé par l’UE

Initialement prévu le 29 mars, puis le 12 avril, puis le 31 octobre 2019, le Brexit a été reporté au 31 janvier 2020. Le gouvernement britannique ayant trouvé un accord avec l’UE, une phase de transition aura lieu jusqu’au 31 décembre 2020 pour négocier un accord de libre-échange.

Pendant cette période, rien ne change pour les citoyens, consommateurs, entreprises, etc. Cette période prévoit que le Royaume-Uni continue à respecter l’intégralité des réglementations de l’Union européenne, sans pouvoir toutefois participer aux institutions. Le Royaume-Uni continue par contre à avoir accès au marché intérieur à l’Union douanière.

Après sa sortie, le Royaume-Uni projette l’adoption d’un « Great Repeal Bill » pour abroger le « European Communities Act 1972 », loi qui avait acté l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union européenne. L’ensemble des textes européens qui lui étaient applicables directement (tels que les traités et règlements) devront être remplacés par des actes nationaux britanniques. Selon l’accord obtenu, ce remplacement pourra aussi se faire par étapes. Ainsi certains textes de l’Union resteront applicables pendant une période donnée, le temps de les remplacer.

En principe, après sa sortie, le Royaume-Uni ne sera plus soumis à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cependant les 27 Etats membres restants ont tout intérêt à demander des garanties pour leurs ressortissants vivant au Royaume-Uni.

Si un jour le Royaume-Uni souhaite revenir dans l’Union, il devra poser sa candidature comme tout autre pays et suivre le processus d’adhésion depuis le début.

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