La fermeture, en mars 2021, d’un ancien chemin rural à Vécoux, dans les Vosges, au profit d’une propriété privée, suscite de nombreuses interrogations. Au point que l’association AC !! Anti-Corruption a déposé une plainte contre X au parquet d’Epinal.

Il était une fois un chemin rural qui, un beau jour, a été fermé. Propriété privée. Pas d’accord, disent certains habitants. L’affaire pourrait prendre une dimension judiciaire.
À Vecoux, petite commune des Vosges, la fermeture du passage dit « Méhapré – La Petite Hutte » est au centre d’une plainte déposée par l’association AC !! Anti-Corruption. Représentée par son avocat, Me Vincent Poudampa, l’association demande au procureur de la République d’Épinal l’ouverture d’une enquête préliminaire, voire d’une information judiciaire.
Au cœur du dossier : un chemin que les plaignants considèrent comme appartenant toujours à la commune et affecté à l’usage du public, mais qui aurait été fermé en mars 2021 par Fabrice Lecomte, alors premier adjoint au maire de Vecoux. Particularité de l’affaire : son épouse, Véronique, née De Santa, est propriétaire des parcelles privées riveraines du passage.
Un chemin répertorié depuis 1879
Le chemin du Méhapré – La Petite Hutte relie la rue du Golau à la rue de Ribeauxard, dans le sud de la commune. Son existence n’est pas récente : il figure dans un tableau des chemins publics ruraux établi par le conseil municipal en 1879, sous le numéro 17.
Son tracé apparaît également sur plusieurs documents historiques, notamment des cartes anciennes et le cadastre napoléonien.
Pour AC !!, aucun document ne permet d’établir que ce chemin aurait été régulièrement vendu ou transféré à un propriétaire privé. Les archives communales et les matrices cadastrales consultées par l’association ne font apparaître aucune délibération de cession.
Autre élément avancé : l’usage public du passage est attesté par 65 témoignages nominatifs. Parmi les personnes ayant témoigné figurent d’anciens élus et des membres de la société des fêtes de Vecoux. Le chemin était notamment emprunté à l’occasion de manifestations locales, comme la marche gourmande, la marche du 1er mai ou le marché du Téléthon.
L’association estime donc que les conditions permettant de reconnaître la nature de chemin rural sont réunies : appartenance communale, affectation à l’usage du public et absence de classement dans la voirie communale.
Le premier adjoint et son épouse au centre des interrogations
La chronologie constitue un élément important du dossier.
La famille De Santa s’est installée à la Petite Hutte en 1964, d’abord comme locataire. Leur fille Véronique, née en 1962, a grandi dans cette propriété avant d’en devenir propriétaire, le 19 décembre 2014.
Elle a épousé Fabrice Lecomte en 1984, qui a donc pu voir pendant de nombreuses années que le chemin était emprunté par tout un chacun.
Le 10 juillet 2020, à la suite des élections municipales, Jean-Paul Miclo est élu maire et Fabrice Lecomte devient son premier adjoint.
Quelques mois plus tard, en mars 2021, ce dernier aurait procédé à la fermeture matérielle du chemin de Méhapré – La Petite Hutte, empêchant ainsi le passage des usagers.
Lorsque la préfecture, alertée par des habitants, écrit à la commune, c’est Fabrice Lecomte qui répond, pour le maire empêché, le 25 octobre 2021. Il y indique qu’il s’agit d’un chemin privé aménagé par M. De Santa.
M. Lecomte intervient également sur le sujet à plusieurs conseils municipaux en 2021, 2022 et jusqu’au dernier conseil du 4 mars 2026.
Pour AC !!, cette succession d’événements pose une question essentielle : un élu municipal pouvait-il intervenir dans une situation concernant directement une propriété appartenant à son foyer ?
L’association estime que cette situation pourrait relever d’une prise illégale d’intérêts, infraction prévue par l’article 432-12 du Code pénal. Elle demande que les circonstances exactes de la fermeture, les interventions de l’élu et les éventuelles décisions administratives soient examinées.
Un précédent qui interpelle : la cession d’un autre chemin en 2019
La plainte met également en avant un précédent municipal.
En 2018-2019, la commune aurait procédé à la régularisation de l’appropriation d’un autre chemin rural, situé à proximité de la ferme dite « Rond Minique », et utilisé par la famille Miclo pour ses activités agricoles.
Selon les éléments présentés par AC !!, Jean-Paul Miclo aurait construit un bâtiment agricole sur ce passage dès 1988-1989. La situation aurait finalement été régularisée par le conseil municipal en 2019.
Une délibération du 3 juillet 2019 aurait autorisé la vente de la surface concernée, devenue la parcelle cadastrée section OA numéro 431.
Pour l’association, cet épisode démontre que le maire connaissait parfaitement les démarches nécessaires à la cession régulière d’un chemin rural : bornage, délibération du conseil municipal et acte de vente.
Or, lorsque le chemin de la Petite Hutte a été fermé en 2021, aucune procédure comparable n’aurait été engagée.
AC !! reproche ainsi au maire de ne pas avoir demandé la réouverture du passage ni engagé une procédure de cession régulière, alors même que son premier adjoint était directement concerné par la situation.
Une plainte pour diffamation contre un lanceur d’alerte
Autre volet du dossier : les suites judiciaires d’une intervention publique de Gérard Dupré, habitant de Vecoux, qui avait bénévolement classé les archives communales pendant 7 ans.
Le 3 juin 2022, lors d’une réunion publique organisée en vue de futures échéances électorales, celui-ci avait interpellé Christophe Naegelen, député de la troisième circonscription des Vosges, au sujet de la fermeture du chemin communal.
À la suite de cette intervention, Fabrice Lecomte a déposé une plainte pour diffamation contre Gérard Dupré.
Ce dernier a été entendu par les services de gendarmerie et la plainte a été classée sans suite.
L’association s’interroge sur le caractère de cette démarche judiciaire et évoque la possibilité d’une procédure abusive destinée à faire taire un lanceur d’alerte ou à empêcher la révélation de faits d’intérêt général. On appelle ça une procédure bâillon.
D’autres citoyens ont pris la relève et continuent d’interpeller la mairie pour qu’enfin le chemin soit réouvert, après plus de 5 ans d’attente.
Six qualifications pénales soumises à l’appréciation de la justice
Dans sa plainte contre X, l’association AC !! demande que plusieurs pistes pénales soient examinées :
- Prise illégale d’intérêts : en raison de l’intervention présumée d’un élu dans une affaire concernant un bien appartenant à son foyer.
- Appropriation ou occupation sans titre du domaine communal : si le chemin appartenait toujours à la commune et n’avait fait l’objet d’aucune aliénation régulière.
- Atteinte au libre usage d’un chemin rural : la fermeture matérielle pouvant constituer une entrave à l’utilisation publique du passage.
- Manquement aux obligations du maire : en raison de son éventuelle abstention face à une atteinte au patrimoine communal.
- Favoritisme ou détournement de procédure administrative : des investigations étant demandées pour déterminer si des manœuvres ont pu empêcher la commune d’exercer ses droits.
- Procédure abusive : à propos de la plainte pour diffamation visant Gérard Dupré.
L’association insiste sur la convergence de plusieurs éléments : l’ancienneté du chemin, les documents historiques, les 65 témoignages, l’absence de cession connue, la situation familiale du premier adjoint et le précédent de 2019.
Le procureur d’Épinal est saisi pour faire la lumière sur l’affaire
Par cette plainte déposée contre X, AC !! entend obtenir des investigations permettant de déterminer les responsabilités éventuelles des personnes concernées.
Il appartiendra désormais au parquet d’apprécier les suites à donner à cette démarche et, le cas échéant, de faire vérifier les faits allégués.
Une question demeure centrale : comment un chemin rural utilisé depuis des générations a-t-il pu être fermé sans qu’une procédure régulière de déclassement ou de cession soit, selon les plaignants, intervenue ?
Au-delà du conflit local, l’affaire soulève un enjeu plus général : la protection du patrimoine communal et la prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des mandats municipaux.
À ce stade, il s’agit d’une plainte et non de poursuites judiciaires établies. Les personnes mises en cause bénéficient naturellement de la présomption d’innocence.
Le point de vue de Fabrice Lecomte
Nous avons demandé l’avis de Fabrice Lecomte. Voici sa réponse qui, apparemment, de convient pas aux juristes de l’association AC!!. Nous en reparlerons.
« L’association AC a en fait repris les éléments fournis par M. Dupré, en particulier ses accusations appuyées par des montages fallacieux. Manifestement des allégations infondées, aucune servitude ni droit de passage n’existant, mais qui lui ont permis néanmoins d’entraîner des personnes dans son sillage. Le départ de ce problème de voisinage date de 2021 lorsque nous avons rénové entièrement la clôture du parc destiné au pâturage. Jusqu’alors celui-ci était fermé par un fil électrifié par batterie or, au fil des ans, force a toujours été de constater que celui-ci ne suffisait pas à lui-même pour dissuader certains d’outrepasser leurs droits, franchissant le parc contre le gré des propriétaires. Maintes fois le fil a été baissé à terre, voire détaché par des passants. C’est l’édification de cette nouvelle clôture qui a donc déclenché le problème. Mais ce qu’il faut savoir :
- Nous avons 3 actes notariés successifs, dont celui d’acquisition le 27 avril 1971 de la propriété par la famille de mon épouse. Aucun ne fait mention d’une quelconque servitude d’utilité publique communale, ni chemin communal ou rural, ni droit de passage relatif à cette parcelle. La desserte qui existe dans ledit parc est privée.
- En mai 2021, le cadastre de la commune a été revisité. Le géomètre a fait une réponse catégorique et sans équivoque : « aucun chemin rural ou communal n’existe dans cette parcelle ».
- Le 11 février 2022, j’ai contacté l’Inspectrice des Finances Publiques à la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale. Sa réponse écrite a été la suivante : « Je vous confirme que dans la documentation cadastrale, aucun chemin communal ne figure sur les plans. Vous trouverez ci-joint un extrait de plan issu de la rénovation du cadastre de 1955. Les plans cadastraux napoléoniens, consultables sur le site des archives départementales des Vosges, ne signalent pas de chemin ».
C’est important car, quand bien même le cadastre ne constitue pas en tant que tel un titre de propriété, il ne peut être fait abstraction de ce que, sur le cadastre napoléonien comme celui de 1955, les chemins, y compris litigieux, sont mentionnés également en qualité de chemins ruraux.
– Et, le plus important, ce que j’ai trouvé dans les archives de la préfecture des Vosges : la demande formelle du préfet suite à la circulaire ministérielle de décembre 1969. Les maires avaient l’injonction d’établir une liste exhaustive des chemins ruraux et des voies communales afin d’éviter tout litige ultérieurement.
Je possède donc désormais :
- la liste des chemins vicinaux incorporés dans la catégorie des voies communales au 2 juillet 1959 ;
- le classement des voies communales au 1er septembre 1963 ;
- le tableau et la carte des voies rurales au 12 mai 1971 (rien dans notre propriété) ;
- le classement des chemins dans la voirie communale au 11 décembre 1989, où une partie des chemins ont d’ailleurs pris la dénomination de rue.
À noter que les travaux pour répondre à la circulaire de 1969 ont été suivis d’une enquête publique puis d’une délibération du conseil municipal pour entériner tous les documents. Le dossier complet a été transmis à la préfecture et a reçu en retour l’approbation du préfet. Tout cela c’était en 1970-71, ce qui donne sens et raison à ce qui a suivi, tant les documents d’urbanisme signés par 3 maires successifs que nos actes notariés, en particulier celui d’acquisition de la propriété.
Et, ce n’est pas le cas puisque la desserte est privée, mais si tant est qu’il y aurait eu un jour un chemin rural, celui-ci aurait fait l’objet d’une déclassification implicite après 1969, d’où une possession paisible.
Fort de tous ces éléments, vous comprendrez bien ce que je pense d’une prise illégale d’intérêts, voire d’une appropriation sans droit ni titre du domaine communal comme semble le dire la plainte déposée par l’association AC!!. C’est le caractère même d’une poursuite que je qualifierai d’abusive. »