Deux professionnels de santé installés dans l’ancienne gare, des loyers annoncés à 250 euros par mois, des travaux pris en charge en partie par la commune et un possible lien personnel avec un élu : l’association AC !! Anti-Corruption vient de déposer plainte contre X.
L’association AC !! Anti-Corruption a déposé une plainte contre X auprès du procureur de la République de Saverne. Elle demande l’ouverture d’investigations sur les conditions dans lesquelles deux locaux de l’ancienne gare de Marmoutier ont été attribués à un médecin et à une podologue. Loyers, travaux financés par la commune, absence apparente de mise en concurrence et liens personnels allégués avec un élu : l’association réclame que toute la lumière soit faite.
La plainte contre X est pour le moins circonstanciée. Dans un courrier daté du 8 septembre 2026, l’association AC !! Anti-Corruption, représentée par son avocat Me Vincent Poudampa, a saisi le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne. Elle met en cause les conditions d’attribution et d’occupation de deux locaux appartenant à la commune de Marmoutier, dans l’ancienne gare.
L’association précise d’emblée qu’elle ne prétend pas établir elle-même une quelconque infraction. Elle demande au parquet de vérifier un ensemble d’éléments qui, selon elle, soulèvent suffisamment de questions pour justifier une enquête.
Deux professionnels de santé installés dans l’ancienne gare
Selon les informations communiquées à AC !!, deux professionnels de santé auraient bénéficié de locaux municipaux dans l’ancienne gare de Marmoutier. Il s’agit d’un médecin généraliste installé de longue date dans la commune, et d’une podologue nouvellement diplômée. Le premier aurait commencé son activité dans les nouveaux locaux en mai 2026, tandis que le second espace devait être aménagé pour une ouverture à l’automne.
Le montant des loyers constituerait l’un des premiers sujets d’interrogation. Chacun des deux occupants aurait bénéficié d’un loyer de l’ordre de 250 euros par mois, soit environ 3 000 euros par an et par local, pour un total de quelque 6 000 euros de recettes locatives annuelles pour la commune.
Des loyers à mettre en regard du coût du bâtiment
AC !! estime nécessaire de comparer ces loyers avec les dépenses supportées par la collectivité.
D’après les informations dont dispose l’association, les seules charges annuelles de chauffage de l’ensemble du bâtiment atteindraient environ 15 000 euros, sans compter l’entretien, la maintenance, les assurances, les travaux ou encore les autres dépenses liées à la conservation du patrimoine communal.
Pour l’association, cette différence ne permet évidemment pas, à elle seule, de conclure à l’existence d’une infraction. Elle justifie en revanche, selon elle, de déterminer la valeur locative réelle des locaux, les prix pratiqués pour des biens comparables dans le secteur et les raisons ayant conduit la commune à fixer le loyer à 250 euros mensuels.
AC !! demande également que soient établis le coût réel des travaux réalisés et la répartition des charges entre la commune et les occupants.
La plainte rappelle à cet égard une jurisprudence du Conseil d’État selon laquelle une personne publique ne peut, en principe, louer un bien à une personne poursuivant des fins privées à un prix inférieur à sa valeur locative que si cette opération est justifiée par un motif d’intérêt général et assortie de contreparties suffisantes.
Pourquoi ces deux professionnels ont-ils été choisis ?
Autre interrogation soulevée par l’association : les conditions d’attribution des locaux.
À ce stade, AC !! affirme n’avoir trouvé aucun élément établissant l’existence d’une publicité, d’un appel à candidatures ou d’une procédure permettant à d’autres professionnels de santé de se porter candidats.
L’association souhaite donc savoir qui a proposé les locaux aux deux professionnels, qui a décidé de leur attribution, si une délibération du conseil municipal a été adoptée et quels critères ont été retenus.
Elle demande également que soit vérifié si d’autres professionnels ont été informés de la possibilité d’occuper ces locaux et si d’autres candidatures ont été déposées.
Une réservation du local avant le diplôme ?
La plainte fait état d’un élément que l’association juge particulièrement important : le second local aurait été réservé plusieurs mois avant l’installation de la podologue, alors même que celle-ci n’avait pas encore obtenu son diplôme.
AC !! demande que ce point soit vérifié à partir des courriels, courriers, délibérations, comptes rendus de réunions, conventions, baux et échanges entre la commune et les intéressés.
Il s’agit là encore d’une allégation rapportée dans la plainte et qui devra être vérifiée.
Le lien familial ou personnel avec un adjoint au maire au cœur des interrogations
La plainte aborde ensuite la situation de la podologue. Selon les informations transmises à AC !!, elle serait la compagne du fils d’un élu de Marmoutier.
Si ce lien était confirmé, il ne constituerait évidemment pas, à lui seul, une infraction. Mais AC !! estime qu’il conviendrait alors de vérifier le rôle éventuellement joué par l’élu dans l’attribution du local, la fixation du loyer, les décisions relatives aux travaux ou encore ses éventuels échanges avec la bénéficiaire.
La plainte cite également l’article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux délibérations auxquelles prend part un membre du conseil municipal intéressé à l’affaire.
Des travaux réalisés aux frais de la commune ?
Les travaux effectués dans l’ancienne gare constituent un autre volet important de la plainte.
Selon les informations recueillies par l’association, une partie des travaux aurait été réalisée par des agents communaux. Certains travaux auraient également été effectués directement par les bénéficiaires et/ou leurs proches.
AC !! souhaite connaître précisément la nature et le coût de ces travaux, les entreprises éventuellement sollicitées, le temps de travail des agents municipaux, les matériaux utilisés, la personne ayant ordonné les interventions et leur imputation budgétaire.
L’association demande également que soit déterminé si certains travaux ou équipements ont bénéficié directement aux occupants sans contrepartie et si ces dépenses ont été prises en compte lors de la fixation des loyers.
Le cas du médecin également examiné
AC !! s’interroge également sur les conditions dans lesquelles le médecin installé à Marmoutier depuis de nombreuses années, aurait transféré son activité dans l’ancienne gare.
Selon les éléments figurant dans la plainte, le médecin exerçait auparavant à très faible distance du bâtiment communal. L’association demande notamment que soient établies les circonstances du transfert, l’origine de la demande, les éventuelles démarches de la commune auprès d’autres professionnels et la manière dont le loyer a été déterminé.
Elle conteste par ailleurs implicitement l’idée selon laquelle l’installation de nouveaux professionnels répondrait nécessairement à une pénurie médicale particulière à Marmoutier, et demande que la situation réelle de l’offre médicale et paramédicale locale soit vérifiée.
Prise illégale d’intérêts, avantage injustifié, favoritisme : les qualifications envisagées
La plainte évoque plusieurs qualifications pénales potentielles, tout en soulignant qu’il appartient au parquet et, le cas échéant, au juge de déterminer si elles sont applicables.
AC !! demande notamment que soit examinée l’éventualité d’une prise illégale d’intérêts si un élu avait participé à une décision concernant l’un des bénéficiaires alors qu’il entretenait avec celui-ci un intérêt indirect.
L’association évoque également la possibilité d’un avantage injustifié si les conditions financières ou matérielles accordées aux occupants ne pouvaient être justifiées par un motif d’intérêt général et des contreparties suffisantes.
La question du favoritisme est également soulevée, mais avec une précaution importante : AC !! reconnaît que l’absence de publicité ou de mise en concurrence pour l’occupation d’un local communal ne suffit pas nécessairement, à elle seule, à caractériser ce délit.
Enfin, l’association demande que soient vérifiées les conditions dans lesquelles des moyens communaux, du temps d’agents publics ou des matériaux auraient éventuellement été utilisés au bénéfice d’occupants privés.
Une demande d’enquête préliminaire
Pour faire avancer ses investigations, AC !! demande au parquet de recueillir notamment les délibérations du conseil municipal, les décisions du maire, les éventuelles candidatures et procédures de publicité, les échanges avec les professionnels concernés, les estimations de valeur locative ainsi que les factures et documents comptables relatifs aux travaux.
L’association sollicite également, si nécessaire, l’audition des élus, agents communaux, professionnels concernés et de toute personne susceptible d’apporter des éléments utiles.
Elle demande finalement l’ouverture d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, afin que les faits soient établis et que leur éventuelle qualification pénale soit déterminée par les autorités judiciaires.
Une plainte qui pose davantage de questions qu’elle n’apporte de réponses
À ce stade, aucune des infractions évoquées dans la plainte n’est établie. Le document adressé au procureur repose sur des informations recueillies par l’association et sur des interrogations auxquelles celle-ci demande à la justice de répondre.
Le cœur du dossier est désormais entre les mains du parquet de Saverne : les locaux de l’ancienne gare ont-ils été attribués dans des conditions régulières ? Les loyers correspondent-ils à leur valeur réelle ? Quel a été le coût des travaux pour la collectivité ? Et les éventuels liens personnels entre bénéficiaires et élus ont-ils eu une influence sur les décisions prises ?
C’est précisément à ces questions que l’enquête, si elle est ouverte, devra apporter des réponses.
Précision. Nous avons adressé un mail à Mme la maire de Marmoutier, Mélanie Burckel, de réagir à cette plainte d’AC !! Anti-Corruption. A ce jour nous n’avons pas reçu de réponse. C’est bien volontiers que nous lui donnerons la parole dès qu’elle le souhaitera.