Un nouveau règlement européen sur les services numériques (DSA) vise à encadrer le contenu des plateformes. Il est en vigueur pour les plus grosses d’entre elles depuis le 25 août 2023. Faut-il s’en réjouir ou s’en inquiéter ?
On le constate chaque jour : les grandes plateformes numériques véhiculent des contenus intolérables de haine, de manipulation, de contrefaçon. Les auteurs de ces dérives qui se cachent la plupart du temps derrière des pseudonymes et agissent depuis des États voyous, sont souvent à l’abri de poursuites judiciaires. Pour mettre un terme à ces pratiques inacceptables, l’Union européenne a mis en place un nouveau règlement sur les services numériques (Digital Services Act) qui, avec le règlement sur les marchés numériques (DMA) a pour but de mettre un peu d’ordre chez les géants du Net.
17 grandes plateformes concernées
Pour faire simple, il s’agit de mettre en pratique le principe selon lequel ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne, explique le site Vie Publique. Sont concernés dans un premier temps les fournisseurs d’accès à internet (FAI) ; les services d’informatique en nuage (cloud) ; les plateformes en ligne comme les places de marché (market places), les boutiques d’applications, les réseaux sociaux, les plateformes de partage de contenus, les plateformes de voyage et d’hébergement ; les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche, utilisés par plus de 45 millions d’Européens par mois, désignés par la Commission européenne.
Le 25 avril 2023, une première série de ces grands acteurs en ligne a été publiée sur le site de la Commission. Sont visées 17 très grandes plateformes : Alibaba AliExpress, Amazon Store, Apple App Store, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, X (anciennement Twitter), Wikipédia, YouTube et Zalando. Deux très grands moteurs de recherche sont aussi concernés : Bing et Google Search.
27 coordinateurs de services numériques
Concrètement, ces géants du net devront signaler les contenus illicites et en bloquer l’accès. Ils doivent prévoir un système interne de traitement des réclamations permettant aux utilisateurs dont le compte a été suspendu ou résilié (par exemple sur un réseau social) de contester cette décision. Ils devront aussi expliquer le fonctionnement des algorithmes qu’ils utilisent pour recommander les contenus publicitaires.
Vingt-sept coordinateurs des services numériques (un par pays de l’Union européenne) sont chargés du respect du DSA. En cas de non-respect, des astreintes et des sanctions pourront être appliquées. Pour les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche, la Commission pourra infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial.
En cas de violations graves et répétées au règlement, les plateformes pourront se voir interdire leurs activités sur le marché européen.
Voilà pour la théorie.
La police de la pensée
Dans la pratique, si chacun se félicite de la chasse faite aux contenus haineux, à la diffusion d’images pédopornographiques ou de messages antisémites, bien des questions se posent à propos de la désinformation à laquelle veut s’attaquer le règlement DSA. En effet, la nouvelle règlementation fait obligation aux géants du net de ne diffuser aucune fake news. Mais qui va décider qu’une information est “vraie” ou “fausse” ? Les puissantes multinationales des technologies de l’information et de la communication sont-elles chargées de contrôler nos idées et nos opinions? De censurer ce qui n’est pas conforme à la vérité officielle ? De quelle désinformation est-il question? Le DSA est-il désormais chargé de la police de la pensée, comme ce fut le cas durant les périodes sombres de notre Histoire ?
Sous des aspects très séduisants de lutte contre le racisme, la vente de drogue et autres crimes et délits, cette nouvelle règlementation européenne cache des intentions moins avouables : celle du contrôle de l’information et de la mise sous tutelle de la liberté d’expression.
#DSA «Ces plateformes systémiques jouent un rôle important dans notre vie. Il était donc temps pour l’UE d’établir ses propres règles »
Qui pouvait imaginer que le totalitarisme au XXIème siècle prendrait la forme d’un petit commissaire européen ?pic.twitter.com/BzCNotzxnq— Carėne Tardy (@Carene1984) August 25, 2023
✍🏻 Nos craintes quant à l’application du Digital Services Act ⤵️
Le Digital Services Act (DSA) est entré en vigueur ce vendredi 25 août avec comme principaux objectifs d'éviter la propagation de fake news, de propos haineux ou encore d’ingérence dans les élections.
Parmi les… pic.twitter.com/lO1wgsooVa— Virginie Joron (@v_joron) August 26, 2023
Liste des députés européens qui ont voté pour ce texte ➡️
Seuls les députés du #RN se sont abstenus.
❌ LR, Renaissance, les Verts, LFI, les Socialistes ont voté Pour. Ce qui explique ces derniers jours, ce grand mutisme sur ce texte. pic.twitter.com/8Vct4qKEG0
— Virginie Joron (@v_joron) August 27, 2023