La crise économique engendrée par la crise sanitaire nécessite une mobilisation sans précédent de l’État et de ses opérateurs pour soutenir les entreprises dans le Grand Est.
La crise sanitaire a nécessité une réaction immédiate et massive de l’État pour le déploiement de dispositifs de soutien et d’accompagnement aux entreprises.
Au niveau national, un plan de soutien d’urgence économique de près de 110 milliards d’euros a été débloqué. Dans le même temps, 315 milliards de prêts ont déjà été garantis par l’État. 4 milliards d’euros permettent de soutenir les starts-up via des crédits d’impôts, des versements anticipés d’aides ou des prêts de trésorerie garantis par l’État.
Dans le Grand Est, une organisation s’est rapidement mise en place afin de rester à l’écoute du monde économique et de présenter les mesures prises et leurs évolutions.
Un point hebdomadaire piloté par la Préfète de région et le président du Conseil régional réunit depuis le début de cette crise sanitaire l’ensemble des acteurs économiques (chambres consulaires, agences de développement économique, fédérations professionnelles, banques, … ).
Préparer la reprise
Ces échanges permettent de faire le point des mesures de soutien mises en œuvre, d’identifier les difficultés rencontrées par les entreprises et d’y répondre, mais également d’accompagner dès à présent la reprise des activités à l’issue de la crise.
Dans chaque département de la région, les préfets ont mis en place des cellules d’accompagnement associant les professionnels de leur territoire.
Un dispositif régional d’information et d’orientation a par ailleurs été ouvert dès le 10 mars afin de répondre directement aux sollicitations des entreprises.
L’Etat, la région Grand Est, les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) sont ainsi à la disposition des entreprises pour les renseigner et les accompagner dans leurs démarches :
Par téléphone :
09 71 00 96 90 (chambre de commerce et d’industrie) 09 86 87 93 70 (chambre des métiers et de l’artisanat). En ligne via une plateforme unique : https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/accompagnement-eco-covid-19-grand-est
La cellule d’accompagnement répond en moins de 24 h à 90% des sollicitations des entreprises. Plus de 4000 accompagnements ont été réalisés en ligne par le biais du portail internet mis en place pour l’occasion, et 2000 par téléphone.
Des mesures de soutien pour les entreprises qui évoluent selon les besoins
Les mesures de soutien aux entreprises ont été mises en place rapidement et s’adaptent au fur et à mesure de l’évolution de la crise et de ses effets sur l’activité économique :
1. Le maintien de l’emploi par le dispositif de l’activité partiel simplifié et renforcé,
2. Le soutien au développement des compétences par le renforcement du dispositif du FNEFormation,
3. Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts), et dans les situations les plus difficiles des remises d’impôts directs décidées au cas par cas,
4. L’étalement de créances bancaires, le cas échéant avec l’appui de l’État et de la Banque de France à travers la médiation du crédit,
5. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises,
6. La garantie par l’Etat d’un crédit bancaire afin de répondre aux besoins de trésorerie, opéré par Bpifrance,
7. L’obtention d’un prêt de trésorerie mis en place par Bpifrance et la Région Grand Est
8. Un fonds national de solidarité pour les TPE, travailleurs indépendants et associations, cofinancé par l’État, les régions, les compagnies d’assurance et certains industriels
9. Un fonds régional « Résistance » cofinancé par la Banque des territoires, le conseil régional, les conseils départementaux et les établissements publics de coopération intercommunale destiné à soutenir sous forme d’avances remboursables les acteurs économiques qui n’auraient pu bénéficier de l’appui d’autres dispositifs
Une activité ralentie dans le Grand-est
(données Banque de France)
Dès le début de la crise sanitaire et du confinement, l’activité a subi une chute importante et généralisée.
L’économie française tourne depuis le 17 mars aux deux tiers de son rythme normal.
La perte d’activité économique sur une semaine-type de confinement est estimée à −32% par rapport une période d’activité normale.
Pour la région Grand Est, cette estimation est assez comparable (-33 ).
Si l’on regroupe tous les secteurs marchands, l’industrie manufacturière, la construction et les services marchands non financiers (qui représentent ensemble 55% du PIB), la perte d’activité représente environ la moitié du niveau normal.
L’activité se replie dans tous les secteurs.
La situation s’est dégradée sur le plan de la trésorerie des entreprises : les déclarations d’échéances impayées à fin mars ont été multipliées par 3 par rapport à un mois habituel.
Un recours massif à l’activité partielle dans la région
(données DIRECCTE)
Au 16 avril, les demandes d’activité partielle dans le Grand Est montrent un recours très important à cette mesure, qui permet la prise en charge par l’État de la réduction temporaire du temps de travail des salariés.
68 787 établissements ont déposé une demande d’activité partielle (DAP) pour plus de 681 000 salariés et près de 293,5 millions d’heures, soit en moyenne régionale 46,3 % des établissements employeurs de la région et 35% des effectifs salariés. L’État prend ainsi à sa charge la rémunération par les entreprises de près de la moitié des salariés du secteur privé dans le Grand Est.
Le Bas-Rhin (16 363 établissements), le Haut-Rhin (10 691 établissements) et la Moselle (11 511 établissements) totalisent 56% des demandes de la région et 58% des effectifs salariés et des volumes d’heures demandés de la région.
L’industrie manufacturière reste le 1er secteur impacté.
Il représente 8% des demandes, 24% des salariés placés en activité partielle en région (près de 145 000), soit 52% des établissements employeurs et 46,6% des salariés du secteur en région.
Il est suivi par la construction (14% des demandes qui concernent 62% des établissements employeurs et 78,2% des salariés), le commerce et la réparation automobile (24% des demandes, pour 55% des établissements employeurs et près de 47% des salariés du secteur)
L’hébergement/restauration représente 12% des demandes régionales, concerne 73% des établissements employeurs et près de 79% des salariés du secteur.
Le coût estimé pour le Grand Est à ce jour s’élève à 900 millions d’euros.
La mise en œuvre de délais de report de paiement des échéances sociales et fiscales, et le remboursement des crédits d’impôts
(Données Direction Régionale des Finances publiques)
Les finances publiques, tout comme l’URSSAF, accordent des reports d’échéances des impôts des entreprises à l’exception du remboursement par les entreprises de la fiscalité dont elles assurent la collecte : TVA et prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu).
Dans le Grand Est, au 16 avril, 5.617 demandes ont été déposées et 4.108 accordées pour un montant de 110 630 M€.
Concernant les travailleurs indépendants, ils peuvent moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source ou reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels.
Le remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés s’élève à 43, 126 millions d’euros et celui sur la taxe sur les salaires à 1, 851 millions d’euros.
Outre ces mesures spécifiques, les entreprises peuvent déposer des demandes de remises d’impôts directs ou des demandes d’étalement ou de report des dettes fiscales.
La création d’un fonds de solidarité pour les très petites entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs
Ce fonds est alimenté par l’État, les Régions, certaines très grandes entreprises et les compagnies d’assurance.
Il s’adresse aux très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales. Depuis le 15 avril 2020, les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde peuvent également en bénéficier.
Les critères sont les suivants :
• 10 salariés au plus
• Chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et bénéfice annuel imposable inférieur à 60.000 €
• Entreprises qui n’ont plus le droit d’accueillir du public même avec une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes.
• Perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019
• Pour le mois d’avril, perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019
Au 16 avril dans le Grand Est, 34.381 entreprises ont perçu 45,558 millions d’euros pour un montant moyen de 1.325 €. Au national, 974 368 demandes pour 798,5 millions d’euros ont été versés à 598.977 entreprises
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d’un montant de 2000 à 5 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui :
– ont bénéficié du premier volet du fonds,
– emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée,
– se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020,
– ont vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.
L’instruction des dossiers associe les services des Régions et de l’État au niveau régional depuis le 15 avril.
La mise en place d’un prêt garanti par l’État
Le dispositif doit permettre à l’ensemble des entreprises de demander un prêt auprès de leur banque, qui sera garanti à 90 % par l’État via Bpifrance.
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toutes tailles, quelle que soit leur forme juridique (société, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique, etc.), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.
Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires, ou deux années de masse salariale pour les entreprises nouvelles ou innovantes.
Aucun remboursement ne sera exigé la première année. Si au bout d’un an l’entreprise le décide, elle pourra amortir le prêt sur une à cinq années supplémentaires.
Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes et à leur donner une réponse très rapide.
Le développement de la médiation
(Données Banque de France)
La médiation du crédit est un outil complémentaire pour ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement avec une banque ou un assureur-crédit.
La médiation peut être saisie à la suite du refus d’une banque, sur le site https://mediateurcredit.banque-france.fr
Une procédure accélérée est mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr (XX représente le numéro du département concerné).
Pour ce qui concerne la médiation du crédit, les principaux éléments à ce jour sont les suivants :
• 142 saisines au niveau de Grand Est soit 5% des saisines nationales.
• La médiation représente moins de 1% des demandes de crédit des petites entreprises.
• 90% correspondent à des demandes de très petites entreprises pour des encours de moins de 50 000 €
• 60% des dossiers sont instruits à la suite d’un refus de prêt garanti par l’État.
L’ensemble des services de l’État, en lien avec les collectivités locales, restent pleinement mobilisés pour soutenir les entreprises pendant cette crise sanitaire et rester à leur écoute.