Pratiquement à l’arrêt depuis le 16 mars 2020, les juridictions judiciaires vont reprendre leurs activités à compter du 11 mai selon des modalités précisées par la garde des Sceaux.
Dans une note datée du 5 mai 2020 adressée aux présidents de cour, de tribunaux et d’écoles (magistrature et greffes), Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, détaille « les conditions et modalités de la reprise progressive d’activités au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai. »
On sait que la justice s’est arrêtée dès le 16 mars, pour éviter la propagation du coronavirus, comme d’ailleurs toute l’activité économique et sociale du pays. Toutes les affaires non urgentes ont été renvoyées.
Certes, la crise sanitaire a favorisé le télétravail et il est vrai que la visio-conférence a permis, à certaines juridictions, de tenir quelques audiences. Mais uniquement pour des affaires graves et urgentes. Car il n’est pas facile d’interroger des témoins par Skype ou de plaider à des milliers de kilomètres d’une salle d’audience. Il est donc urgent, pour les magistrats, des avocats comme pour les justiciables de revenir le plus vite possible à une situation plus normale.
Un vrai casse-tête
Désormais, il convient d’envisager le déconfinement. Mais pas n’importe comment. IL s’agit d’assurer une reprise progressive d’activité « en privilégiant le principe de subsidiarité ». Autrement dit, en fonction des régions et de leur contexte sanitaire mais aussi du nombre d’effectifs disponibles, les chefs de cour et de juridiction définiront le rythme de la reprise d’activité.
Mais rien ne sera simple. Car il conviendra de mettre en œuvre les mesures sanitaires indispensables dans les juridictions : port du masque, gel hydro alcoolique, distances de sécurité physiques, désinfection des locaux….
Il conviendra aussi de penser à l’accueil du personnel judiciaire mais aussi de la prise en charge du public, des justiciables, des personnes déférées ou détenues, de penser à la restauration, à l’intervention de prestataires extérieurs, notamment lors d’audiences de cours d’assises. Il faudra prévoir le positionnement des accusés dans le box, la prise en charge des jurés, des avocats, des témoins, des experts, du public éventuel… S’occuper des extractions judiciaires sans ignorer les mesures sanitaires indispensables.
Bref, un vrai casse-tête qui mettra à l’épreuve, une nouvelle fois, la grosse machine judiciaire française.