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Arbitrage litigieux : Bernard Tapie relaxé

C’est une énorme surprise. Bernard et les cinq autres prévenus poursuivis pour escroquerie dans l’affaire de l’arbitrage du Crédit Lyonnais sont relaxés.

Bernard Tapie en 2017 (capture Euro News)
Bernard Tapie en 2017 (capture Euro News)

C’est un coup de tonnerre judiciaire. Ce mardi 9 juillet 2019, le tribunal correctionnel de Paris a purement et simplement relaxé Bernard Tapie et cinq autres prévenus poursuivis pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics » dans l’interminable dossier de l’arbitrage contesté du Crédit Lyonnais qui, en 2008, lui avait accordé 403 M€ dont 45 M€ pour le seul préjudice moral. Cet arbitrage devait solder le litige de l’affaire Adidas/Crédit Lyonnais.
Le tribunal a estimé « qu’aucun élément du dossier ne permet d’affirmer » que l’arbitrage a été entaché de fraude. Il n’a donc pas suivi les réquisitions du procureur qui, à l’audience, avait requis 5 ans de prison contre l’ancien patron de l’OM.

Sur le banc des prévenus

A l’audience, en mars dernier, Bernard Tapie, 76 ans, souffrant d’un cancer, était sur le banc des prévenus en compagnie de son ancien avocat, Maurice Lantourne, 62 ans, à qui il est reproché d’avoir joué les intermédiaires avec l’un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, 92 ans, lui-même prévenu dans ce dossier. Cet ancien magistrat est poursuivi des mêmes chefs que les autres prévenus mais en outre il doit répondre de fausse déclaration pour n’avoir pas déclaré ses relations avec Bernard Tapie et son avocat.
Dans le box des prévenus, Stéphane Richard, 57 ans actuel patron d’Orange mais alors directeur de cabinet de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde [qui fut condamnée par la Cour de Justice de la République (CJR) mais dispensée de peine]. La justice lui reproche d’avoir caché à la ministre des informations sur ce dossier mais surtout d’avoir rédigé une fausse note ministérielle portant la signature de Christine Lagarde. Cette note a été rédigée avec Jean-François Rocchi, 63 ans, haut fonctionnaire nommé peu de temps avant président du Consortium de Réalisation (CDR), cette structure chargée de solder le passif du Crédit Lyonnais. Rocchi était un proche de Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Elysée sous Sarkozy. Il est soupçonné d’avoir imposé la solution de l’arbitre privé.
Enfin, Bernard Scemama, 76 ans, haut fonctionnaire, président de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) aurait favorisé Bernard Tapie dans ce dossier.
Fin d’une longue histoire politico-judiciaire. « Je suis très satisfait pour Bernard Tapie, a déclaré son avocat Me Hervé Témime. Cette décision est pour lui quelque chose d’extraordinaire. »

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