Un syndicat CGT vient d’être créé là où on l’attendait pas : à l’évêché de Metz. Son secrétaire général de l’époque explique que plus de 350 agents publics des cultes d’Alsace et de Moselle dépendent encore de lois archaïques qui datent de Napoléon. Il veut que cela change.
« Nous sommes entre 120 et 150 agents laïcs travaillant pour le diocèse de Metz et plus du double à Strasbourg. Agents publics des cultes, nous sommes rémunérés par l’Etat puisque les trois départements d’Alsace et de Moselle sont toujours sous le régime concordataire qui date de plus de deux siècles » rappelle le secrétaire général de l’époque. Cet informaticien de l’évêché de Metz vient de créer avec quelques salariés de l’évêché un syndicat dans le but de « créer un contre-pouvoir » à la politique discrétionnaire du diocèse et de son nouvel évêque, Mgr Jean-Christophe Lagleize. Le régime concordataire en Alsace et en Moselle fait exception à la séparation des Eglises et de l’Etat de 1905. A cette époque, les trois départements de l’est de la France étaient annexés par la Prusse. Or, depuis 1801, Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII avaient signé le traité de Concordat organisant les rapports entre l’Etat et les religions catholique, luthérienne, réformée et israélite permettant à l’Etat de salarier les ministres de ces cultes. Ce traité n’a été abrogé ni par l’annexion prussienne de 1870 ni par le retour des trois départements dans le giron de la République française en 1919. Quoique régulièrement vilipendé, ce statut clérical particulier ne peut être disjoint de l’ensemble du droit local hérité des lois allemandes, notamment du régime très avantageux de sécurité sociale, de l’aide aux plus démunis, de l’organisation de la justice et des tribunaux, des associations etc.
Aucune loi récente
La rémunération publique des ministres du culte en Alsace-Moselle a été validée par le Conseil constitutionnel le 21 février 2013 saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité. Dans les trois départements, prêtres, pasteurs, rabbins restent donc rétribués par l’Etat selon une grille officielle, comme tous les autres fonctionnaires. Cependant les lois sociales restent inexistantes. « Aucune loi récente ne s’applique à notre cas, souligne le syndicaliste. Les lois sur la fonction publique d’Etat ou la fonction publique territoriale sont inapplicables. Le droit du travail du secteur privé pas davantage. Les agents publics des cultes relèvent encore de lois du temps de Napoléon ! » D’où la création de ce syndicat. Les nouveaux syndicalistes demandent la création d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), une médecine du travail (qui n’existe pas) des Commissions consultatives paritaires pour les changements de poste. Jusqu’ici, un simple email du prêtre qui dirige en même temps les services de l’évêché et qui fait office de responsable des ressources humaines peut décider du changement d’affectation d’un agent. La CGT de l’évêché de Metz veut « les mêmes droits que les autres agents de la fonction publique. »
Marcel GAY