Le tribunal administratif de Paris doit dire, ce 12 juin 2023, si l’association de lutte contre la corruption peut encore bénéficier de l’agrément judiciaire. À l’origine, une grave crise interne au sein de l’association.
Ce sont des dissidents de l’association qui ont saisi le T.A. pour contester l’arrêté du Premier ministre de l’époque, Jean Castex, qui, le 2 avril dernier, a accordé le renouvellement de l’agrément donné à l’association pour ester en justice. Cet agrément est délivré à seulement trois associations en France (Anticor, Sherpa et Transparency France).
Le Garde des sceaux poursuivi
L’association Anticor dispose en fait de deux agréments lui permettant de lutter contre la corruption. L’un est délivré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il concerne les élus (manquements à leurs obligations de déclaration, conflits d’intérêts, etc.).
Le second est délivré par le Garde des sceaux. Il permet à Anticor, depuis 2015, de saisir les tribunaux en tant que partie civile dans les affaires de corruption, de trafic d’influence, de recel ou encore de blanchiment.
Or, ce deuxième renouvellement à la fin 2020 a posé problème puisque le nouveau garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, faisait l’objet d’une plainte pour prise illégale d’intérêts déposée par… Anticor le 9 octobre 2020. Le ministre de la justice a donc confié le dossier au Premier ministre, Jean Castex.
Un mystérieux donateur
Pourquoi les dissidents d’Anticor ont-ils saisi le tribunal administratif ? Parce qu’ils considèrent que le renouvellement n’aurait jamais dû être renouvelé, car, disent-ils, les conditions d’indépendance et de neutralité de l’association ne sont plus remplies.
En effet, l’association a été secouée, au cours des derniers mois, par une grave crise interne qui a fait les gros titres de la presse et que l’avocat Juan Branco rappelle dans une « intervention volontaire » au T.A. (voir ci-dessous). Anticor a reçu des dons d’un homme d’affaires longtemps resté anonyme, mais dont on a appris qu’il pratiquerait l’optimisation fiscale. Bref, de quoi s’interroger sur l’indépendance réelle de l’association.
C’est en tout cas l’avis du rapporteur public qui a conclu « à l’annulation de l’agrément accordé par le Premier ministre ». Son avis est généralement suivi par le tribunal.
Si tel était le cas, la décision du T.A. aurait des conséquences sur plusieurs dossiers politico-financiers actuellement à l’instruction.