Dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 juillet, l’Assemblée Nationale a rejeté un article clé du projet de loi sur l’épidémie de Covid-19, prévoyant la possibilité de rétablir le passe sanitaire pour les voyages « extra-hexagonaux ». Cet article 2 du projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire » a été rejeté par 219 voix contre 195.
Après sa suppression par les députés, le passe sanitaire aux frontières devrait cependant faire son grand retour au Sénat qui examinera le projet de loi la semaine prochaine. Lors de l’audition du ministre de la Santé, le rapporteur LR du texte, Philippe Bas, a laissé entendre vouloir construire un nouvel article 2.
« Est-ce que le passe sanitaire protège ? La réponse est non »
Philippe Bas (questeur du Sénat), pense cependant toujours que le certificat de voyage est une garantie de « n’être ni contaminé, ni contagieux » dans son interview à Public Sénat, ce qui est pour le moins déroutant en juillet 2022…. (vidéo 1 min 20)
Pourtant, le président du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy avait été auditionné par le Sénat sur la situation sanitaire, le mercredi 8 décembre 2021. À la question de la présidente de la commission des affaires sociales, la sénatrice LR Catherine Deroche, sur l’intérêt du passe sanitaire, sa réponse était claire : « maintenant que l’on sait que les personnes vaccinées contaminent (…) Est-ce que le passe protège réellement ? Vous avez la réponse. La réponse est non ».
Une majorité des Français ont bien compris que ni la vaccination, ni le test négatif ne sont des garanties contre le portage, la réplication ou la capacité de transmettre le virus.
Quant à Bruno Retailleau, le patron du groupe LR, après avoir consenti le 22 juin à l’antenne de LCI que « le passe ne servait pas à grand-chose » et qu’il avait embarqué malgré tout son groupe sur le vote, il affirme y être à nouveau favorable !
Que prévoit l’article 2 ?
L’exécutif pourra, par simple décret jusqu’en 2023, conditionner les déplacements au départ ou en provenance des territoires et départements d’outre-mer ainsi que de la Corse, à la présentation d’un test négatif au Covid-19, à un passe vaccinal ou à un certificat de rétablissement. Si cet article devait être adopté, il constituerait selon 10 sénateurs LR qui ont publié une tribune une rupture d’égalité entre les citoyens français selon leur lieu de résidence. Les citoyens vivant dans les territoires ultramarins de la République seraient dès lors stigmatisés et ostracisés. Si cet article devait être adopté, il rendrait de fait la vaccination obligatoire pour les personnels intervenant dans les services de transport concernés.
Enfin, contrairement à ce que veut le gouvernement, les restrictions de circulation et de liberté ne doivent pas être adoptées par décret, sans être soumises à un vote du Parlement. Le Parlement est le garant des libertés publiques et, à ce titre, il ne saurait par un chèque en blanc, déléguer cette prérogative suprême au gouvernement alors que les circonstances actuelles ne le justifient pas. Le Parlement a toujours su faire preuve de réactivité et de rapidité lorsque les circonstances l’exigent.
Plus que jamais attachés aux libertés publiques, ces 10 sénateurs LR lancent un appel solennel à tous leurs collègues députés et sénateurs pour obtenir la suppression de ce projet de loi.
Passe sanitaire : quelles observations scientifiques ?
De nombreuses observations ou publications scientifiques montrent que ce passe est largement défaillant
Au niveau des hôpitaux français, les données de Santé Publique France montrent qu’entre novembre 2021 et avril 2022, ni les infections nosocomiales, ni les COVID touchant les soignants n’ont cessé, malgré vaccination obligatoire et le coûteux passe (60 millions d’euros par mois selon la Fédération Hospitalière de France) contrôlé aux entrées des établissements. Si l’origine du foyer nosocomial est identifiée, il s’agit majoritairement d’un patient, cependant les visiteurs (13 % vs 9 %) sont plus fréquemment mentionnés… preuve que le passe est un leurre.
La COVID étant une zoonose, il a été montré par exemple que la recrudescence de l’épidémie à Hong Kong s’est opérée par l’importation de hamsters contaminés venant des Pays-Bas via une animalerie qui importait les animaux de compagnie en janvier 2022. Le SARS-CoV-2 contamine des dizaines d’espèces sauvages et domestiques capables de traverser les frontières sans passe sanitaire.
Par ailleurs, lors de festivals en juillet 2021 en Catalogne, malgré les tests, une proportion significative de personnes vaccinées et le port du masque, les scientifiques ont pu relever des contaminations massives. Ainsi, 757 et 662 personnes pour respectivement le premier et le deuxième festival ont été contaminés pour le SARS-CoV-2 et signalé au registre central de santé du système de santé catalan.
Enfin, au niveau des voyageurs internationaux, Les tests SARS-CoV-2 des eaux usées des avions montrent que les tests obligatoires et le laissez-passer de vaccination avant l’embarquement n’ont pas empêché l’importation massive de la variante Omicron en Europe dans une étude pré-publiée française.
En Norvège, un des premiers événements super propagateurs Omicron s’est d’ailleurs produit chez des participants, tous entièrement vaccinés et tous testés négatifs avant un repas de Noël à Oslo !
Les données scientifiques, les avis du Pr Delfraissy sont disponibles mais, semble-t-il, pas portées à la connaissance de certains sénateurs et députés ? Ou alors, la logique politicienne prend-elle le dessus ?
De nombreux Français ont compris depuis bien longtemps. Et la défiance envers les politiques ne fait que se renforcer.