Une plainte avait déposé contre lui par l’association anti-corruption AC !! pour abus d’autorité. Celle-ci a été logiquement classée par le parquet.
Nous avons évoqué le 24 janvier 2024 la plainte déposée contre X par l’Association anticorruption A.C. !! pour »abus d’autorité », visant le maire de Solgne, en Moselle, dans l’affaire de la construction d’une maison dentaire dont le permis de construire était périmé.
Ce bâtiment financé par la commune de Solgne est construit sur un terrain appartenant à la commune. Or, le permis de construire (PC n°057 655 20 M0001) a été délivré le 06 juillet 2020. Mais les travaux sont exécutés sans autorisation d’urbanisme délivrée par la commune, car ils n’ont pas démarré avant le 06 juillet 2023, date d’expiration du PC. Ils ont débuté en octobre 2023, soit trois mois après l’expiration du permis.
La construction devenait donc illégale. D’autant que les plans de la maison dentaire en construction étaient différents de ceux du permis de construire de 2020. D’où la plainte.
Une gestion autocratique
L’association anti-corruption A.C !! que préside Marcel Claude a vu dans cette affaire un « abus d’autorité » de la part du maire de Solgne. « Les travaux exécutés le sont sans autorisation d’urbanisme délivrée par la commune, en pleine conscience de Monsieur le Maire, qui commet un délit urbanistique » écrit A.C. !!
Quant à « l’abus d’autorité », l’association A.C. !! écrit : « Le maire de Solgne se dérobe à l’exécution de la loi, à savoir l’exécution de travaux urbanistiques en conformité avec un permis de construire octroyé, le tout sciemment, apparemment dans le but de dénoncer la lenteur de l’instruction des autorisations ce qui n’est en rien une justification valable. »
Bref, les élus d’opposition comme l’association A.C.!! en ont assez de cette gestion autocratique de la commune. Ils exigent un peu plus de transparence démocratique. Au besoin par la voie judiciaire.
Car, déjà, en février 2023, le parquet de Metz avait ouvert une enquête à la suite d’une première plainte de l’association anticorruption A.C !! pour des faits de « détournement de biens publics, escroquerie, abus de confiance, prise illégale d’intérêts… » ! Cela concernait la gestion de l’Association de la salle polyvalente de la commune (AGSP).
« Pas plus de deux mandats »
En recevant l’avis de classement sans suite de sa plainte au motif que le maire s’est mis, depuis, « en conformité avec la loi » Marcel Claude s’en félicite, mais il « trouve anormal qu’un maire réagisse dans l’urgence et sous la menace de poursuites, surtout après une expérience de près de 50 ans de vie d’élu. » Le président de l’association AC !! estime qu’un élu ne devrait « pas faire plus de deux mandats ».