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Grand Est : des aides et des mesures exceptionnelles

La Commission permanente du Conseil régional du Grand Est s’est réunie ce vendredi 15 mai 2020. Elle a octroyé 123,5 M€ d’aides et pris une série de mesures exceptionnelles.

123,5 M€ d’aides votées en Commission permanente

Les élus de la Commission permanente de ce jour, réunis sous la présidence de Jean Rottner, ont voté plusieurs mesures représentant un budget de près de 21,2 millions d’euros pour soutenir les investissements dans les territoires, dont 4,4 millions d’euros pour accompagner les centralités rurales et urbaines et 2,9 millions d’euros pour améliorer le cadre de vie dans les communes rurales.

Soutenir les centralités rurales et urbaines du Grand Est

Dans le but de maintenir l’attractivité et l’équilibre des territoires et de faciliter un accès aux services et à l’emploi à tous les habitants, la Région Grand Est a voté une aide de près de 4,4 millions d’euros pour accompagner 25 projets, dont 9 projets concernent des investissements dans des bourgs ruraux de Monthermé (08), Brienne-le-Château (10), Langres (52) et Joinville (52), et 2 dossiers pour soutenir les commerces du Val de Moder (67).

Améliorer le cadre de vie des habitants

La Région accompagne leurs projets d’investissements afin de  permettre aux communes rurales de développer les services à la population et d’améliorer le cadre de vie de leurs habitants.
Le soutien attribué ce jour s’élève à plus de 2,9 millions d’euros pour 44 projets portés par des communes ou leurs Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Il s’agit par exemple de l’aménagement d’une aire de jeux et d’un city stade à Pouru-aux-Bois (08), la création d’un centre culturel et sportif à Ludres (54), ou encore la construction d’un périscolaire à Geudertheim (67).

Les six Parcs Naturels Régionaux du Grand Est

Dans le cadre de la politique en faveur des espaces naturels, la Région réaffirme son soutien à ses six Parcs Naturels Régionaux (PNR) : Parcs Naturels des Ardennes, des Ballons des Vosges, de la Forêt d’Orient, de Lorraine, de la Montagne de Reims et des Vosges du Nord. Elle signe ce jour six nouvelles conventions d’objectifs 2020-2022 et une convention « inter-parcs » afin d’engager une nouvelle dynamique entre les 6 parcs, développer les enjeux partagés et concrétiser les mutualisations.

Répondre aux défis environnementaux tout en promouvant le développement et l’attractivité des territoires !

Les six Parcs Naturels Régionaux représentent près de 15 % de la superficie du Grand Est et comptent 525 000 habitants. Faire des Parcs Naturels Régionaux une vitrine de la transition écologique tout en renforçant le développement et l’attractivité des territoires qu’ils recouvrent est l’objectif poursuivi par la Région Grand Est au travers de ces nouvelles conventions.

Ces six nouveaux programmes d’action 2020-2022, vont permettre de renforcer l’action territoriale des parcs, leur permettre de mieux répondre aux attentes locales et d’intégrer les priorités régionales :

 la préservation et la restauration des espaces naturels, trames vertes, bleues et noires,
 l’expertise environnement et innovation dans l’adaptation aux changements climatiques : gestion de l’eau et adaptation des usages, gestion forestière, mobilité douce,
 l’aménagement durable des villes et des villages par une mise en œuvre pilote des objectifs et des dispositions du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) comme la sobriété foncière, la désimperméabilisation, la végétalisation, la revitalisation des centres bourgs, etc,
 le développement de filières économiques, agricoles, forestières, artisanales et énergétiques valorisant les ressources naturelles dans le respect des milieux et des savoirs faires régionaux,
 le tourisme et plus spécifiquement le développement de l’écotourisme par l’accompagnement des hébergements insolite/nature, des initiatives d’écotourisme, des problématiques de gestion des fréquentations et de multifonctionnalité des espaces naturels : sports de nature, chasse, etc,
 la connaissance naturaliste et l’éducation à l’environnement multi-cibles comme les jeunes, les adultes, les entreprises, les élus,
 l’accompagnement de la création culturelle et de la diffusion en inter-parcs.

Un soutien financier à la hauteur de cette nouvelle ambition : 750 000€ de soutien régional complémentaire par an aux 6 Parcs Naturels Régionaux.

La Région Grand Est et la lutte anti-corruption !

Les élus de la Commission permanente ont pris acte des recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA). Ils ont également approuvé les versions amendées du Code de déontologie applicable aux élus et de la Charte de déontologie des agents de la Région Grand Est.

En 2018, la Région Grand Est a été l’une des premières collectivités locales française (et la première Région) à faire l’objet d’un contrôle de l’AFA destiné à évaluer l’efficience des mesures de lutte contre les atteintes à la probité (prise illégale d’intérêts, fraude, détournement de fonds publics, corruption, favoritisme, malversations et trafic d’influence) en vigueur au sein de l’administration régionale.

A l’issue d’une phase d’entretiens (d’élus et d’agents) et d’analyses de pièces, l’AFA a produit, le 7 mars 2019, son rapport contradictoire comportant 22 observations et 17 recommandations.

Face aux enjeux en matière de lutte contre les atteintes à la probité, la Région a immédiatement engagé les actions correctrices nécessaires et a transmis à l’AFA, dès le 13 mai 2019, des réponses et des engagements précis.

Le rapport définitif de l’AFA, adressé à la Région le 7 juin dernier, récapitule l’ensemble de cette procédure et, au regard des éléments de réponse fournis, met l’accent tant sur les efforts de transparence déjà réalisés par la Région Grand Est que sur les mécanismes qui pourraient encore utilement être développés pour l’avenir, notamment :

– la mise en cohérence des mesures et des procédures visant à encadrer les aspects déontologiques (nomination d’un référent déontologue, mise en cohérence de la charte de déontologie…),
– l’apport prioritaire d’une cartographie des risques d’atteinte à la probité et d’une procédure d’évaluation des tiers,
– la nécessité de doter la collectivité d’un dispositif complet de contrôle interne.

En conclusion, l’AFA a recommandé à la Région Grand Est de poursuivre ses efforts en matière de lutte contre les atteintes à la probité.

Depuis plusieurs années, la Région s’est engagée dans une réflexion proactive visant à accroitre la transparence et à moraliser les principes régissant, d’une part, son fonctionnement, d’autre part, l’activité de ses élus et de ses agents.

La Région a ainsi adopté, respectivement en 2017 et en 2018, le Code de déontologie applicable aux élus et la Charte de déontologie des agents de la collectivité, que chacun peut consulter dans le cadre de ses activités sur des sujets tels que le rappel des droits et des devoirs, les conflits d’intérêts, l’alerte éthique….

Après plusieurs années de mise en œuvre, ces outils de référence nécessitaient quelques ajustements techniques et la prise en compte du retour d’expérience. Le Code et la Charte actualisés intègrent également les recommandations formulées par l’AFA lors de son contrôle ainsi que les suggestions des élus et du référent déontologue de la Région.

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