A l’invitation de Philippe Richert et Stéphane Fratacci, Préfet de la région Grand Est, les comités régionaux de suivi des programmes européens 2014-2020 en Lorraine, en Alsace et en Champagne-Ardenne, se sont réunis à Nancy, à Strasbourg et à Châlons-en-Champagne.
Les rencontres se sont déroulées en présence de Marc Sebeyran, vice-Président délégué aux Finances, au Contrôle de gestion et à la Commande publique, Véronique Mathieu, Conseillère régionale déléguée aux Fonds européens et François Schricke, Secrétaire Général adjoint pour les Affaires Régionales.
Autorité de gestion de 7 programmes européens, la Région Grand Est bénéficie d’un montant de plus de 1,4 milliard d’€ au titre des fonds européens (FEDER-FSE : 773 M€ et FEADER : 650 M€). Si l’on y ajoute les 2 programmes transfrontaliers INTERREG gérés pour le compte du Rhin Supérieur et de la Grande Région ainsi que le partenariat avec le programme INTERREG France-WallonieVlaanderen, ce sont au total plus de 1,8 milliard d’€ que la collectivité régionale pilotera d’ici à 2020. La Région pourra ainsi soutenir des projets utiles pour les territoires dans de nombreux domaines tels que la recherche et l’innovation, l’efficacité énergétique, l’environnement, la formation professionnelle, l’apprentissage, le secteur agricole ou le patrimoine rural. De son côté, l’Etat gèrera une enveloppe de près de 183 M€ au titre du FSE.
Durant ces trois réunions, les membres des comités de suivi sont notamment allés à la rencontre de porteurs de projets innovants sur les trois territoires. L’occasion d’illustrer la mise en œuvre des crédits des 3 fonds. Ainsi, les participants ont pu effectuer les visites suivantes :
- En Lorraine :
- FEDER : visite du Centre de ressources biologique au CHU de Brabois. Il s’agit d’un projet porté par l’association ELA visant à créer une Data Base associée à une Bio-Banque pour développer une plateforme technologique en Lorraine, sur Nancy, au service des chercheurs français et européens spécialistes des leucodystrophies rendant possible par la suite l’ouverture à d’autres pathologies de type neurodégénératif,
- FSE : Dispositif d’Insertion Vers l’AGRIculture à Haroué, DIVAGRI a pour objectif de proposer à des jeunes et adultes en recherche d’emplois, en lien avec les prescripteurs de l’emploi en phase de repérage, de véritables parcours d’insertion en agriculture en les accompagnant progressivement vers l’emploi,
- FEADER : visite de l’exploitation agricole EARL LEXA à Tantonville pour un projet de modernisation des bâtiments d’élevage.
- En Alsace :
- FEDER : visite de l’EASE, l’usine-école des métiers du médicament portée par l’Université de Strasbourg,
- FEADER : projet de desserte forestière porté par la commune de Niederbronn-lesBains en lien avec la commune de Reichshoffen,
- FSE : échanges entre la Commission européenne et des porteurs de projet autour du thème de la création d’entreprise.
- En Champagne-Ardenne :
- FEDER : visite de la réserve naturelle de Belval en Argonne (projet de préservation de la biodiversité et de prévention des risques d’inondations porté par la LPO),
- FSE / IEJ (Initiative européenne pour la jeunesse) : CFA Interprofessionnel de la Marne, à Châlons-en-Champagne. Contrat de progrès (FSE) et dispositif des Développeurs /accompagnateurs de l’apprentissage (IEJ) – spécificité champardennaise,
- FEADER : investissement dans le cadre du Plan végétal environnemental, objectif zéro herbicide de l’EARL Piot Sevillano, producteur de champagne à Vincelles.
Les comités de suivi, organisés une à deux fois par an, ont pour objectif de suivre l’évolution de la mise en œuvre des crédits européens. Ils réunissent des représentants de la Commission européenne, les services de l’Etat, les collectivités locales, le monde économique et des partenaires sociaux.
Rappelons que les programmes européens s’articulent autour des enjeux majeurs suivants :
- pour le FEDER : la recherche et l’innovation, la compétitivité des PME, le développement de l’économie numérique et le soutien à l’efficacité énergétique,
- pour le FSE : le renforcement des qualifications et des compétences pour tous les citoyens de la Région Grand Est, l’accompagnement vers l’emploi, la formation tout au long de la vie, la promotion de l’économie sociale et solidaire et le soutien à l’entrepreneuriat, ainsi que le soutien des mobilités et mutations professionnelles et la lutte contre l’exclusion,
- pour le FEADER : l’environnement et le climat, la compétitivité des secteurs agricoles, agroalimentaire et forestier, la réduction des disparités territoriales et la valorisation du patrimoine rural.
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 a généralisé le transfert de la gestion d’une grande partie des fonds à l’ensemble des Régions. La collectivité régionale est devenue ainsi autorité de gestion des programmes opérationnels FEDER, FEADER et d’une partie du FSE. L’Etat reste, pour sa part, gestionnaire de 65 % du FSE.
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