Les élus locaux passeront à la caisse
Plus question de régime dérogatoire pour les maires, conseillers départementaux et autres conseillers municipaux. Désormais, ils paieront des impôts comme tout le monde sur leurs indemnités.
Ils sont 191.600 élus locaux et régionaux qui perçoivent des indemnités de fonction. Jusqu’ici ces indemnités bénéficiaient d’un traitement à part. A partir de 2018, cette petite faveur sera supprimée. Les élus devront déclarer ces sommes, parfois rondelettes, sur leur déclaration de revenus. Ainsi en a décidé le Conseil des ministres du 28 septembre 2016 qui entérine le projet de loi de finances 2017.
Jusqu’à présent, les élus locaux peuvent, s’ils le souhaitent, opter pour une retenue à la source. Dans ce cas, ils bénéficient d’un abattement spécifique appelé « fraction représentative de frais d’emploi ». Abattement compris entre 650 et 975 euros par mois. Un montant qui peut parfois atteindre jusqu’à 11.702 euros en cas de cumul de mandats, selon les chiffres de l’Association des Maires de France.
Une véritable aubaine pour ces élus, les plus nombreux. Car ceux qui perçoivent une indemnité ne dépassant pas 1.458, 13 € ne paient pas d’impôt sur le revenu, affirme l’Association des maires de France (AMF).
D’où l’injustice soulevée par Bercy qui entend mettre un peu d’égalité dans le paiement de l’impôt par tous les citoyens, fussent-ils élus de la République.
E.L.