Le CESER Grand Est et le Grand débat national

L’assemblée des socio-professionnels, réunie mercredi 16 janvier en séance plénière, a désigné dix membres comme référents départementaux. Elle a également donné un avis sur le budget primitif du Conseil régional.

Patrick Tassin, président du CESER Grand Est (photo CESER)
Patrick Tassin, président du CESER Grand Est (photo CESER)

Dans son propos liminaire, le président Patrick Tassin a notamment dessiné les contours de la participation de l’assemblée des socioprofessionnels du Grand Est au Grand Débat National. Constatant son rôle d’animateur du débat public régional officiellement reconnu par le gouvernement, et après avoir évoqué les nombreuses alertes lancées par le CESER depuis des années sur l’essoufflement démocratique et l’extrême défiance qu’il pouvait déceler à l’encontre de l’ensemble de la sphère publique, Patrick Tassin a rappelé les multiples initiatives menées autour des mutations régionales, de la gouvernance territoriale avec les Conseils de développement, ou encore autour de l’évaluation des politiques publiques aux niveaux régional et national. Par ailleurs, dix membres du CESER ont été désignés comme référents pour chaque département, et ainsi mis à la disposition des maires ayant engagé localement des initiatives relatives à ce débat.
Une séance plénière sur ce sujet est prévue le 20 mars prochain.

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Budget Primitif 2019

Le budget régional pour 2019 est notamment marqué par une hausse significative des crédits d’investissements.
Le budget primitif (BP) 2019 s’élève à 3,20 Md€ (avec revolving) soit une progression de 11,8% par rapport au BP 2018. Les crédits de fonctionnement s’élèvent à 2,06 Md€ soit une hausse de 2,5% par rapport au BP 2018. Après retraitement dans le cadre de la contractualisation financière avec l’État, la variation des dépenses réelles de fonctionnement entre les BP 2018 et 2019 respecte le maximum fixé soit + 1,2%. Les crédits d’investissement sont en très forte hausse (+ 33,6%) et affichent un montant de 1,15 Md€ (avec revolving). Cette progression est principalement à imputer aux fonds européens (+178,82 M€ en recettes d’investissement) et au dispositif « Lycées 4.0 ».
La contrainte du respect des +1,2% d’évolution des dépenses de fonctionnement s’impose comme objectif de pilotage des dépenses de la collectivité. Pour le CESER, il conviendra d’en apprécier et d’anticiper les effets sur l’évolution de l’épargne mais aussi de l’endettement.
Il est évoqué, dans la conclusion du « Rapport BP 2019 », que le Conseil régional a pour ambition la construction d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) sur la période 2019-2022. Le CESER demande à être destinataire de ce document et de ses mises à jour.
Par ailleurs, constatant de sérieux dysfonctionnements quant à sa mise en œuvre actuelle, il renouvelle sa demande d’évaluation du programme Lycées 4.0 et souhaite un moratoire de la 3ème vague dans l’attente de cette évaluation…

Autonomie fiscale

Enfin, et plus globalement, le CESER regrette que la nouvelle part de CVAE et la fraction de TVA ne permettent pas à la Région d’obtenir un accroissement de son autonomie fiscale, et sera vigilant quant aux répercussions de la réforme de l’apprentissage sur le budget, sur le financement des lycées et des CFA et sur les acteurs de l’apprentissage en attendant une anticipation du Conseil régional sur la modification des compétences de la Région dans ce domaine.
Il préconise au Conseil régional, dans le cadre des fonds européens, de se doter des outils de suivi ainsi que des compétences nécessaires pour accompagner l’ensemble des dossiers et ainsi être en capacité de répondre aux enjeux et potentialités offertes par une telle enveloppe financière.

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