Point-de-vue. Les amendes des radars ne peuvent pas, pour l’instant, financer les hôpitaux… affirme Christian Eckert sur son blog.
Sur la question de la limitation de vitesse à 80 km/h, ma position est simple : il fallait laisser la faculté aux autorités compétentes (préfets, Conseils départementaux…) de fixer les limites de vitesse, en fonction de la nature de la voie et de la connaissance du terrain. La mesure uniforme décidée se révèle inadaptée.
Le Premier ministre se défend comme il peut… Mettons les gros mots à part et retenons les propos tenus : « Les amendes seront distribuées aux hôpitaux spécialisés. ».
Une nouveauté
Voilà une nouveauté, qui méprise toutes les règles budgétaires et (une fois encore) le principe qui donne au seul Parlement le droit de vote des lois de finances.
Cette annonce enfreint le principe d’universalité budgétaire qui interdit de lier entre elles des recettes et des dépenses.
Il est cependant intéressant de regarder de près les recettes des amendes routières et leur destination actuelle. Elles alimentent un Compte d’Affectation Spécial (CAS) qui recueille le produit des amendes.
Pour 2018, les recettes prévues étaient d’environ 1.8 milliard, la moitié venant des radars automatiques, l’autre moitié des autres amendes ou des majorations pour retard. Le parlement (lui seul peut le faire) vote les dépenses de ce CAS :
Les principales sont les suivantes
• 308 millions servent à entretenir le parc de radars, le développer et finance la gestion des permis à points.
• 450 millions vont à l’AFITF, l’agence qui finance les grandes infrastructures de transports de France (TGV, autoroutes, canaux, tunnels…)
• 516 millions subventionnent les projets de transport essentiellement routiers des collectivités locales.
• 486 vont au désendettement de l’Etat.
Rien n’est prévu pour les hôpitaux ! Seul le parlement pourrait en décider autrement, dans une loi de Finances rectificative… Et encore, avec une tuyauterie budgétaire inédite et baroque…
Mais le Premier ministre pourra dire qu’il a fait une réforme de plus, sans concertation et sans le Parlement… Cela devient une habitude… Affaire à suivre donc !