Pour cette deuxième séance plénière depuis son installation en janvier 2018, le CESER s’est penché sur six points, dont quatre saisines du Conseil régional.
Dans son intervention liminaire, Patrick TASSIN a rappelé que le CESER prenait sa place sur l’échiquier régional.
Il a également souligné que le taux d’exécution du premier vrai budget du Grand Est (2017) est d’autant plus satisfaisant que ce budget était en nette progression sur celui de 2016, du fait des nouvelles compétences transférées. Pourtant, la Région n’a pas de pouvoir réel sur 93% de ses recettes, et ses dépenses sont de plus en plus encadrées par l’Etat.
Patrick TASSIN a aussi rappelé la vigilance du CESER quant à l’électrification de la ligne 4 (Gretz-Troyes), en vertu des engagements pris par l’État et la Région.
Enfin, le CESER sera attentif à la prochaine signature du contrat financier de l’État avec les collectivités locales, visant particulièrement à comprimer les dépenses de fonctionnement.
Avis sur la charte du Service Public Régional de l’Orientation Grand Est (saisine du Conseil régional)
Le CESER en prend acte mais craint qu’il ne s’agisse plus de bonnes intentions que d’une réelle contractualisation. Il recommande d’élargir le partenariat en associant des structures locales et territoriales. Enfin, le CESER alerte le Conseil régional sur les enjeux de l’Orientation tout au long de la vie, les temporalités de l’emploi et de la formation n’étant pas les mêmes et la majorité des emplois de 2030 n’existant pas aujourd’hui.
Avis sur l’approbation des orientations stratégiques liées à la politique d’aide en faveur de l’agriculture de montagne (saisine du Conseil régional)
La volonté du Conseil régional de soutenir l’agriculture de montagne (massif des Vosges) se traduit par un plan d’action en trois axes : maintenir la compétitivité et la modernisation des exploitations de montagne ; développer de nouveaux marchés et instaurer de nouvelles dynamiques de développement agricole ; contribuer à l’aménagement durable du territoire de montagne. Le CESER approuve cette stratégie qui pourrait être complétée par des aides dédiées à la production et à la transformation, la formation, une articulation avec les plans et schémas de la Région, une incitation dans la commande publique en faveur des produits de la montagne, une meilleure prise en compte de la difficulté sanitaire et de la spécificité de la prédation.
Contribution sur le Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB) (saisine du Conseil régional)
Cette contribution a pour but de relever certains points qui semblent importants pour le CESER et qui n’étaient pas ou peu abordés dans le programme. L’assemblée souligne ainsi la nécessité de prendre en compte la problématique « sanglier » et souligne l’importance de proposer une formation tout au long de la vie des parties prenantes afin d’engager la filière dans une démarche tournée vers l’avenir. Par ailleurs, le CESER recommande la création d’un comité dédié aux préoccupations économiques, environnementales et scientifiques.
Avis sur le compte administratif 2017
Le CESER note que le taux d’exécution global des dépenses 2017 est particulièrement élevé (96 %). Toutefois, le CESER s’interroge sur le taux d’exécution de 65 % des dépenses d’investissement concernant les formations sanitaires et sociales. Les recettes sont en forte progression, et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) devient la première ressource fiscale de la Région. Le CESER remarque que le taux d’exécution en matière de gestion des fonds européens est de 79 %, en progression par rapport à 2016, mais qu’il reste insuffisant. Il réitère son souhait d’un renforcement de l’accompagnement des porteurs de projets dans les phases de montage et de bilan. Le CESER regrette de ne pas disposer d’informations détaillées sur les ressources humaines (bilan social). Enfin, le CESER souhaite pouvoir disposer d’indicateurs par politiques d’intervention de manière à améliorer la visibilité de l’action régionale.
Avis sur la décision modificative n°1 de 2018
La décision modificative n°1 (DM1) de 2018 permet un ajustement de faible ampleur puisqu’il ne représente, en dépenses, que 5 % du budget primitif 2018. Le CESER constate que les inscriptions et les annulations en crédits de paiement les plus importantes concernent le domaine des transports et déplacements. Le CESER s’inquiète également d’une annulation des dépenses d’investissements d’un montant de 5,9 M€ pour les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) « du fait des incertitudes sur l’avenir des dispositifs au niveau ». Concernant l’opération « Lycées 4.0 », le CESER insiste sur l’importance d’une véritable évaluation de cette expérimentation avant son extension.
Contribution sur le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) (saisine du Conseil régional)
C’est la troisième contribution du CESER. Elle concerne les 40 règles et mesures d’accompagnement du Schéma. Selon le CESER, il faut éviter : la perte des niveaux de précision existants, la simple reprise d’objectifs nationaux, l’utilisation de formulation à faible valeur prescriptive. Sur l’évaluation, il considère que l’élaboration des règles et des indicateurs doivent faire l’objet de points d’étape réguliers. En matière d’environnement, le Comité Régional de la Biodiversité aurait dû être associé à la construction du SRADDET. Le CESER salue l’ambition de « développer les énergies renouvelables » et attend la création d’un observatoire indépendant du foncier. Sur le numérique, le CESER demande qu’un plan soit conçu afin d’encourager les initiatives locales pour mettre en place des infrastructures d’accueil des populations.